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  • Yves Therrien

    Passionné de jeux vidéo, à l'affût des nouveautés techno et et branché sur cette industrie, Yves Therrien partage ses coups de cœur, ses découvertes, ses suggestions.
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    Mardi 22 janvier 2013 | Mise en ligne à 15h14 | Commenter Aucun commentaire

    Québec Amérique déboutée en Cour supérieure

    quebec-amerique-logoDruide

    Dans un jugement rendu lundi, la Cour supérieure du district de Montréal a rejeté la requête de Québec Amérique pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde contre Druide informatique.

    Québec Amérique tentait de contraindre Druide au retrait immédiat, dans son logiciel Antidote 8, de contenus du Dictionnaire Visuel.

    La Cour ne retient pas la prétention de Québec Amérique selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties, déclarant que «Québec-Amérique a accepté d’opérer dans un cadre parfois vague, parfois défini, mais toujours évolutif (…)». La Cour conclut que la requête «s’inscrit dans une stratégie» pour «augmenter le niveau de pression sur Druide dans le cadre de leurs négociations», rappelant que «tel n’est pas et ne doit jamais être l’utilité et l’objectif d’une ordonnance de sauvegarde».

    En août 2012, Québec Amérique a intenté auprès de la Cour supérieure des procédures judiciaires contre Druide informatique (Druide) concernant l’utilisation de contenus du Dictionnaire Visuel dans le logiciel Antidote HD, lancé le 20 octobre 2009. Québec Amérique désirait de cette façon se prémunir contre toute nouvelle utilisation non autorisée des contenus du Dictionnaire Visuel dans le logiciel Antidote, et réclamait 675 000 $ en dommages pour les torts causés.

    En juin 2011, Québec Amérique avait transmis un avis de révocation pour mettre fin à ses relations d’affaires avec Druide. Les pourparlers qui ont suivi pour en venir à une entente signée ayant échoué, Québec Amérique soutenait que Druide ne disposait plus des droits d’utilisation du contenu du Dictionnaire Visuel dans ses logiciels.

    De son côté, Druide a dénoncé la nature abusive du recours de Québec Amérique en demandant à la Cour de la condamner au paiement de dommages punitifs. Cette demande devrait être entendue d’ici deux ans.


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