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  • Yves Therrien

    Passionné de jeux vidéo, à l'affût des nouveautés techno et et branché sur cette industrie, Yves Therrien partage ses coups de cœur, ses découvertes, ses suggestions.
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    Lundi 24 septembre 2012 | Mise en ligne à 11h08 | Commenter Commentaires (7)

    Une taxe environnementale sur les produits électroniques

    blogue24septDans quelques jours, le 1er octobre, les consommateurs québécois devront payer une nouvelle taxe environnementale lors de l’achat de produits électroniques pour payer les frais d’exploitation du recyclage de ces appareils. Ça se fait déjà avec les pneus pour la récupération.

    La taxe variera de 0,10$ pour un téléphone sans fil, 1,25$ pour les périphériques comme les imprimantes, à 7,50$ pour les ordinateurs de bureau jusqu’à 42,50$ pour les appareils télé de 29 pouces.

    C’est l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec) qui sera responsable du programme de recyclage. Depuis juillet, l’association finance des programmes de récupération mis en place par les municipalités de Montréal, Québec, Lévis, Sherbrooke et Rimouski, de même que le programme de récupération des magasins Bureau en gros du Québec.

    Avec tous les produits sur le marché, c’est une bonne idée de favoriser le recyclage, n’est-ce pas? Ça pourrait limiter la surconsommation et la surproduction.

    On peut avoir plus de détails sur le programme et les lieux de dépôt à l’adresse : http://recyclermeselectroniques.ca/


    • Je croyais que c’était déjà le cas…Anyway je suis assez d’accord avec ça, mais niveau pratique elle va servir à quoi la taxe ? Qu’est-ce qu’ils vont faire avec les circuits imprimés ? S’il y a un centre de traitement au Qc je ne suis pas au courant.

    • Les transformateurs de l’ARPE ne sont pas encore connus, mais le recyclage et la récupération s’effectuaient à petite échelle avec des entreprises spécialisée comme CTOU et d’autres ailleurs en province. Pour les circuits imprimés, c’est une question à laquelle je vais tenter d’avoir une réponse.

    • Petite nuance somme toute assez importante dans le titre de cet article, il ne s’agit pas d’une taxe environnementale ou d’une écotaxe mais bien d’une redevance en raison d’un régime réglementaire de responsabilité élargie des producteurs qui est entré en vigueur en juin 2011. Dans notre système juridique, seule l’Assemblée nationale du Québec détient le pouvoir de taxer et non les entreprises. Par ailleurs, le terme “taxe” est en général mal vu par la population. Donc, il s’agit d’une redevance que les entreprises (et non le gouvernement) vont ajouter au prix de leur produit à partir d’octobre. Ne pas confondre avec le programme sur les pneus ou le gouvernement impose et gère entièrement les sommes recueillies. Dans ce cas-ci, le montant de la redevance est fixé par les producteurs et non le gouvernement. Ce dernier ne retire aucun bénéfice financier de ce programme de valorisation des produits électroniques. Quant à la surconsommation, je ne crois pas que cette redevance va empêcher beaucoup de personne de réaliser leur rêve en s’achetant une grande TV à écran plat de 60 pouces. Le montant de la redevance étant dérisoire par rapport à celui du téléviseur. Néanmoins, pour demeurer compétitif sur le marché, les producteurs feront peut-être quelques modifications à leurs modes de production qui sont présentement non-durables. Cela reste à voir !

    • Est-ce commun et même légal que ces redevances soient assujetties aux taxes de ventes?

    • Confuse un peu, ici c’est indiqué qu’il n’y aura pas de taxe?? http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=2248

    • Envoyé le 2012/09/30 à 21 h 29 min

      @ me0kat – Quand on lit le paragraphe qui suit, le gouvernement n’impose pas de taxe… il laisse le soin aux producteurs de faire payer le consommateur pour la récupération…
      Plutôt que d’imposer une taxe aux consommateurs, le gouvernement du Québec a confié aux producteurs, c’est-à-dire les détenteurs de marques et les premiers fournisseurs, la mise en œuvre de ces programmes. La responsabilité de la récupération et de la valorisation des produits visés n’est ainsi plus celle des municipalités mais bien celle des producteurs qui auront dorénavant tout intérêt à privilégier des matériaux facilement récupérables afin de réduire leurs coûts. De plus, les programmes de récupération permettront aux consommateurs d’avoir accès gratuitement à des points de dépôts lorsqu’ils se départiront de leurs appareils.

      Comme dirait un ancien entraîneur de hockey «dans mon livre à moi», c’est sensiblement la même chose une taxe ou une redevance. C’est une entourloupette de politicien ou de fonctionnaires qui jouent sur la lettre de la loi, mais le consommateur doit payer quand même.

      Même si le document dit: Bien que les entreprises aient la possibilité de rendre visible le coût de récupération des produits, à titre informatif, elles ne sont pas tenues de le faire. Cependant, en aucun temps elles ne peuvent l’afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ainsi, à l’exception de la TPS et TVQ, aucun montant ne peut être ajouté au prix d’un téléviseur annoncé dans une publicité, dans une circulaire ou sur un élément d’affichage en magasin.
      Les commerçants ont décidé de montrer que cette taxe-redevance-consigne ou autre impôt environnemental est facturée au client. Les fonctionnaires peuvent bien jouer sur les mots, mais lorsqu’on impose un redevance pour la récupération des pneus, un consigne sur les canettes ou une redevance des appareils électroniques, ça ressemble étrangement à une forme de taxation pour que, quelqu’un quelque part, se donne bonne conscience en s’amusant à décrire de différentes manières la même réalit: il faut payer un supplément qu’il soit visible ou caché.

    • @ jfarsen – C’est un jeu de mots, mais c’est l’équivalent d’une taxe. La consigne on la paye en achetant la cannette et on la reprendant en rapportant la cannete au marchand. La société récupérera l’argent par la valorisation, mais le consommateur payera 42$ de plus pour le téléviseur que cela soit ajouté au prix de base ou caché dans le prix global. N’est-ce pas comme une taxe qu’on ajoute lors d’un achat? Certain pays on inclus les taxes dans le prix, et le prix affiché est celui qu’on doit payer. Ici, on fait le contraire, le prix payé est plus élevé que le prix affiché. Et ça, ça me tape sur les nerfs.

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