Le Grand Parleur

Le Grand Parleur - Auteur
  • Michel Laliberté

    Gamin, Michel Laliberté rêvait de devenir journaliste sportif. C'était avant le scandale Ben Johnson aux Jeux olympiques de Séoul en 1988.
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    Mercredi 26 juin 2013 | Mise en ligne à 16h12 | Commenter Commentaires (7)

    Élus à valeur ajoutée

    Les députés de l’Assemblée nationale sont-ils des «élus à valeur ajoutée?»

    La question est d’Arthur Fauteux. Le préfet de la MRC Brome-Missisquoi et maire de Cowansville la pose parce qu’il se demande pourquoi des maires et des conseillers municipaux peuvent être relevés de leur fonction en cas d’accusations graves portées contre eux alors que les députés sont à l’abri d’une telle sanction s’ils se retrouvent eux aussi dans l’eau chaude.

    La possibilité de suspendre un élu municipal durant un processus judiciaire est la pièce centrale de la loi 10 adoptée au printemps par l’Assemblée nationale. Elle est la réponse du gouvernement Marois au tollé suscité l’année dernière par le refus du maire de Mascouche Richard Massicotte de céder sa place alors qu’il faisait face à des accusations de malversation. Dorénavant, quand un élu municipal fera l’objet d’une poursuite où la peine est de deux ans de prison et plus, il ne pourra, le temps que la justice suive son cours, exercer sa tache au sein de son conseil.

    M. Fauteux applaudit la loi 10. «C’est une bonne loi. Elle permet d’intervenir quand un élu fait face à des accusations graves. On est en faveur de cette loi. Mais on ne comprend pas que ça soit seulement les élus municipaux qui peuvent être sanctionnés», a-t-il affirmé à La Voix de l’Est.

    C’est un bon argument. Pourquoi un député de l’Assemblée nationale ne pourrait-il pas être suspendu en cas d’accusations graves? On pense d’emblée au député libéral Tony Tomassi qui s’est payé la tête de bien du monde en continuant de siéger à Québec et d’encaisser sa paie malgré des accusations de malversation.

    Le représentant de Granby, le caquiste François Bonnardel, pense que ça serait impossible de relever un député puisqu’on ne pourrait le remplacer. À moins qu’il ne démissionne, mais on voit ça rarement. Ce n’est pas le cas d’un maire ou d’un conseiller, fait-il valoir. Le conseil peut continuer de travailler après avoir perdu un ou quelques-uns de ses membres.

    Au service des communications du ministre Sylvain Gaudreault, parrain de la loi 10, on signale que les députés ne «gèrent pas les deniers publics», leurs responsabilités étant d’ordre législatif, c’est-à-dire adopter des lois. Comme la loi 10, pourrait-on donner comme exemple…

    Il est vrai que les députés ne gèrent pas directement de gros budgets. On sait, cela dit, qu’ils exercent une certaine influence sur les ministres lorsque vient le temps d’octroyer des subventions pour toutes sortes de projets (voirie, sports, culture, etc.). Ils disposent aussi de budgets discrétionnaires et ont des comptes de dépenses. Aussi, et la commission Charbonneau le démontre, les députés font l’objet de pression de gens malhonnêtes.

    Les salaires, primes de responsabilités (pour siéger sur différentes commissions), dépenses et coûts d’exploitation de bureaux de circonscription des députés sont payés à même le coffre de l’État. Malgré tout, aucune de ces informations n’est publique. Nos députés n’ont pas à rendre de compte à leurs commettants (des comités de l’Assemblée nationale se chargent de vérifier si tout est ok). Rien. L’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels fait que nos députés ne sont pas assujettis à cette même loi.

    On a donc des députés qui adoptent une loi pour s’assurer que les élus municipaux marchent bien droit et une loi les excluant de toute reddition de compte de la part des citoyens.

    Nos députés sont de fait juges et partie. Ça leur confère une sorte de valeur ajoutée. Et la transparence qu’on s’attend de ceux qui incarnent l’État en pâtit.

    Suivez-moi sur twitter: @Grand_parleur


    • ..@ML:«Nos députés sont de fait juges et partie.»

      Vous avez raison et dans leur rôle de «juges», même s’ils «jugent et condamnent» sans trop réfléchir, ils sont quasiment intouchables. Parlez-en à un certain Yves Michaud.

    • Les villes sont des créations de québec. Alors élus ou pas c’est québec qui décide. Une municipalité n’est pas un petit royaume. Et québec devrait être une création d’Ottawa etc. Cette province est corrompue. Culturellement corrompue.

    • Les députés votent en faveur de tout ce qui leur procure un bénéfice personnel et pour tout ce qui est susceptible de les faire paraître comme d’ardents défenseurs de la vertu.

    • Vous vouliez sans doute faire référence à Tony Tomassi…et non à Tommy Tomasi

      En effet. Merci de m’avoir signalé l’erreur.

      Grand parleur

    • .
      Il faudrait enlever tout pouvoir de gestion de fonds publics au député. Ceci aurait pour conséquence de pénaliser les citoyens de son comté sur quelques dossiers à propos desquels le député peut les aider financièrement à l’aide de fonds discrétionnaires.

      Il s’agirait donc d’instaurer un processus (pétition ou autre) par lequel les citoyens peuvent exiger que le député soit relevé de ses fonctions.

      La pétition aurait un effet exécutoire seulement si le député est accusé de faute grave

    • Traiterez-vous de la nouvelle du jour qui concerne l’UPAC à Granby?

      Bonsoir,

      Non. J’ai travaillé cette nouvelle avec ma collègue Kathleen Lévesque de La Presse. Je vais en faire un suivi, je ne pourrai donc la commenter.

      J’écris parfois des blogues sur des sujets que je couvre comme journaliste. Mais dans le cas que vous soulevez, une histoire très controversée, je ne commenterai pas sur le fond.

      Grand parleur

    • @respectable
      “Les villes sont des créations de québec”
      HaHaHaHa!! Québec a le dos large !!! On célèbre son 5500e bientôt ? Avec Paul McCartney seulement !!!

      “les villes apparaissent entre 3500 et 1500 av. J.-C. dans les régions fertiles et limoneuses de Mésopotamie comprises entre le Tigre et l’Euphrate, aujourd’hui l’Irak, puis en Syrie, en Égypte, dans les vallées du Nil et du Jourdain, de la vallée de l’Indus et du Yangzi Jiang.” -wikipedia

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