Le Grand Parleur

Archive du 18 mai 2012

Vendredi 18 mai 2012 | Mise en ligne à 15h02 | Commenter Commentaires (32)

L’État intimidateur

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Difficile de croire que la Révolution tranquille est en grande partie l’œuvre du Parti libéral du Québec. Quarante ans plus tard, la formation politique se trouve aux antipodes de cette ère d’ouverture qui a permis aux Québécois de s’émanciper. Sa loi 78 renferme des limitations aux droits des citoyens dignes d’un régime totalitaire. On peut même penser que Duplessis lui-même n’aurait jamais osé aller aussi loin…

La loi 78 menace les droits fondamentaux non seulement des étudiants, mais de tous les citoyens. On cherche à restreindre leur droit de manifester. On tente de limiter leur liberté d’expression. On veut rendre difficile leur droit de s’associer à des organisations.

C’est rêver en couleurs de penser que tout ça va ramener la paix sociale. Ça pourrait même avoir l’effet contraire. C’est, malheureusement, ce que les manifestations violentes du week-end à Montréal nous prouvent.

L’idée de suspendre les cours jusqu’en août n’est pas mauvaise. Ça donnera le temps à tout le monde, les associations étudiantes et leurs membres mais aussi les policiers et les politiciens, de retrouver son calme. Les parties pourraient même profiter des prochaines semaines pour reprendre les discussions pour enfin aboutir à une solution permettant une sortie de crise.

Les mesures adoptées par le gouvernement Charest sont toutefois nettement exagérées. C’est ce que conclut le Barreau du Québec qui s’inquiète de la portée de la loi.

«J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», affirmait ce matin le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Outre les droits constitutionnels limités, le bâtonnier s’insurge notamment contre l’article de la loi qui aura pour effet de renverser le fardeau de la preuve en cas d’accusation. Face à des accusations en cour, les associations étudiantes devront faire la preuve qu’elles ne sont pas responsables de violations de la loi commises par leurs membres. Dans n’importe quelle autre cour au pays, c’est à la poursuite de prouver si une infraction a été commise, non pas la défense. Le système proposé par le gouvernement est contraire au Code civil, selon Me Masson.

Le gouvernement va plus loin. Il utilise la menace d’amendes élevées pour dissuader les étudiants de poursuivre leur grève. Pour quiconque connaît un peu les amendes signifiées en cas de délits criminels, l’approche de l’État vis-à-vis les étudiants relève du délire.

Un étudiant qui participe à une manifestation considérée illégale par les policiers (les raisons seront multiples) pourra se voir remettre une amende allant jusqu’à 5000 $. Les porte-parole des associations étudiantes feront face à des amendes pouvant atteindre 35 000 $. Elles pourraient être de 125 000 $ pour les associations elles mêmes.

À titre de comparaison, soumettons le cas d’un homme qui bat sa femme, un des crimes les plus ignobles. S’il en est à une première offense, la brute va écoper d’une probation de deux ans et le juge le condamnera à verser 500 $ à un centre de femmes victimes de violence conjugale.

Allons-y d’une autre comparaison, collée sur la politique cette fois.

Une entreprise, une firme de génie-conseil, par exemple, qui viole la Loi sur les élections et les référendums en finançant illégalement un parti politique ou en tentant de faire dérailler le processus électoral, s’expose à une amende minimale de… 10 000 $.

Entre des étudiants qui manifestent pour se faire entendre et des entreprises qui violent la loi électorale, lesquels représentent le plus grand danger pour la démocratie?

La loi sera contestée bien sûr et peut-être jugée inconstitutionnel basé sur les chartes des droits et libertés du Québec et du Canada. Mais vu la lenteur du système de justice, on en a pour trois ou quatre ans avant qu’un tribunal ne tranche définitivement. La loi spéciale ne sera d’ailleurs plus en vigueur.

Le mal sera fait, l’État aura réussi son but, celui d’intimider les étudiants. C’est d’une ironie malheureuse quand entend le gouvernement accuser les étudiants d’intimidation.

Recourir à une telle loi est un aveu d’impuissance de la part du gouvernement à solutionner cette crise sociale. Depuis 14 semaines, il fait la démonstration de son manque de leadership.


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