Le Grand Parleur

Lundi 18 septembre 2017 | Mise en ligne à 12h03 | Commenter Commentaires (5)

Fédéralisme et cannabis

La légalisation de l’usage du cannabis illustre avec acuité les problèmes que causent un palier de gouvernement à l’endroit d’un autre.

La légalisation de l’usage du cannabis illustre avec acuité les problèmes que causent un palier de gouvernement à l’endroit d’un autre.

La légalisation de l’usage du cannabis bousculera beaucoup de choses dans notre société. Quand on considère toutes les questions posées par cette révolution, les intérêts en jeu et les dérapages possibles, on comprend que les municipalités risquent (encore une fois) de se retrouver seules pour faire face à la musique. Car ce sont elles, pas les autorités provinciales et certainement pas celles au fédéral, qui devront composer avec de gros problèmes — des dangers en fait — découlant de ce virage dans la lutte aux drogues.

Les questions et les inquiétudes sont nombreuses. À commencer par la santé des jeunes. À quel âge devraient-ils avoir le droit de consommer légalement du cannabis ? Le développement de leur cerveau est mis à risque, estime l’Association médicale canadienne, citant des études poussées sur le sujet. Les médecins plaident pour que l’âge requis soit 21 ans.

La cabale des médecins s’annonce difficile puisque le projet de loi C-45 à l’étude à Ottawa propose l’âge légal de 18 ans…

Qui pourra produire du can­nabis destiné à la vente ? Plusieurs intérêts privés flairent la manne financière. On les imagine déjà en coulisse, comme le permet notre système politique, faisant pression sur le législateur pour que l’État leur laisse beaucoup sinon toute la place. Le crime organisé, qui encaisse des liasses d’argent de ce marché encore illicite, cherchera sûrement les brèches pour s’y infiltrer. Ça, on peut en être certain.

Où vendra-t-on le cannabis ? Encore ici, plusieurs groupes se positionnent pour profiter de ce nouveau marché. Comment s’assurer que seules les personnes autorisées s’en procureront ? Devrait-on confier le tout à un organisme étatique du modèle de la SAQ comme le fera l’Ontario ? Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, semble déjà avoir fait son lit : pas question que la SAQ s’en occupe.

Et la vente des produits dérivés (muffins, huile, pâtisseries, etc.) sera-t-elle permise ? Et par qui ? Tient-on compte d’Internet et du fait que le commerce en ligne se soucie peu de l’âge des consommateurs ?

Les réponses à ces questions sont très attendues. Elles intéressent en premier lieu les municipalités qui gèrent l’utilisation de leur territoire.
Les municipalités auront-elles les coudées franches pour refuser que des usines de production de can­nabis s’installent chez elles ? Le législateur leur conférera-t-il des pouvoirs accrus pour empêcher l’ouverture de points de vente de produits de cannabis près d’écoles ? Les ministères de la Santé et de la Sécurité publique puiseront-ils dans leur budget pour accorder des subventions afin de les aider, ainsi que leur service de police, à faire face aux problèmes sociaux et criminels créés par la légalisation du cannabis ?
Rien ne le garantit.

Le maire de Granby, Pascal Bonin, voit les problèmes venir. Participant la semaine dernière à la consultation publique du gouvernement provincial sur l’encadrement du cannabis, il a levé quelques drapeaux rouges. Jeune homme, il a vécu les souffrances de la dépendance aux drogues et à l’alcool. Sobre depuis 11 ans, il déplore que le présent débat sur la légalisation du can­nabis porte trop sur l’aspect récréatif du cannabis. On occulte les dangers de la dépendance, affirme-t-il.

M. Bonin parle en connaissance de cause. « (…) Allez voir dans un centre de thérapie si c’est une récréation. Il n’y a pas un dépendant qui consomme de façon récréative. Il ne faut pas empirer une problématique», a-t-il fait valoir.

La légalisation de l’usage du cannabis bouscule non seulement la société, mais fragilise également les structures de la fédération canadienne. Elle illustre avec acuité les problèmes que cause un palier de gouvernement à l’endroit d’un autre.

Pour répondre à la hausse appréhendée des coûts des services sociaux provoquée par la légalisation du cannabis, Ottawa et Québec­ doivent s’engager à verser tous leurs revenus (TPS, TVQ et impôts fonciers payés par les producteurs et les vendeurs) dégagés de la vente de cannabis aux organismes qui s’occupent des toxicomanes et ceux qui font de la prévention. Des fonds doivent aussi être versés aux municipalités pour les aider à faire face à leurs obligations.

Il serait indécent que les deux paliers supérieurs de gouvernement encaissent ces revenus sans se soucier­ des impacts sociaux.

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Lundi 17 juillet 2017 | Mise en ligne à 16h37 | Commenter Commentaires (8)

Sauver les référendums

Éliminer les référendums municipaux est une mesure draconienne en réaction aux carences des municipalités à vendre leurs projets aux citoyens. photo archives La Voix de l'Est

Éliminer les référendums municipaux est une mesure draconienne en réaction aux carences des municipalités à vendre leurs projets aux citoyens. photo archives La Voix de l'Est

Xénophobie ? Syndrome du pas dans ma cour ?

On ne saura jamais avec certitude pourquoi une majorité de résidants d’un quartier à Saint-Apollinaire près de Lévis refuse qu’un terrain serve à aménager un cimetière musulman.
Des 19 personnes qui ont dit non au projet lors du référendum de dimanche, il s’en trouve sûrement qui sont fermées à toute demande émanant de la communauté musulmane. On peut aussi penser que certaines n’en veulent tout simplement pas, et ce, peu importe la confession des personnes qui y seraient enterrées. Soyons francs : qui serait d’accord avec l’aménagement d’un cimetière près de chez lui ?

Mais au-delà des attaques, critiques et invectives que s’échangent les gens sur les réseaux sociaux dans cette affaire, il y a lieu de souligner le processus démocratique utilisé pour trancher le débat : un référendum de secteur.

Cette forme de consultation pourrait disparaître dans la foulée de l’adoption par Québec en juin de la Loi 122. Cette législation accorde plus d’autonomie aux municipalités en matière de fiscalité, de gouvernance et d’aménagement de territoire. Elle leur permet notamment d’outrepasser la tenue de registres et de référendums pour des questions touchant l’urbanisme, dont le zonage.
En lieu et place, les municipalités doivent se doter d’une « politique de participation publique ». Le gouvernement a adopté sa loi, mais n’a pas donné de balises encadrant une telle politique. Elle reste à être inventée.

Le milieu municipal applaudit cet aspect de la Loi 122, estimant que les conseils pourront prendre des décisions sans risquer de voir des citoyens les bloquer via des référendums. Les citoyens, a expliqué le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, se mobilisent souvent pour contrer des projets. Il faudrait plutôt, croit-il, trouver des moyens de les rendre plus acceptables. Une politique de participation publique est la meilleure alternative, selon lui.

Il faut baigner un peu dans le monde municipal pour réaliser la hantise qu’ont les élus de voir un débat sur un projet se diriger vers un référendum. Ils en sont presque paralysés, au point où ils reculent souvent.

La réaction de Québec est exagérée. D’abord, parce que peu de projets sont bloqués par des citoyens. Rares aussi sont les registres qui recueillent assez de signatures et débouchent sur des référendums. Quand le nombre minimal de signatures est atteint, les conseils n’osent pas aller au bout du processus en décrétant la tenue de plébiscites, plaidant toujours les coûts engendrés pour les organiser. Impossible alors de savoir si l’ensemble des citoyens concernés aurait donné leur accord.

Quand on considère tous ces éléments, on réalise qu’éliminer les référendums est une mesure draconienne en réaction aux carences des municipalités et de leurs dirigeants. Souvent, ceux-ci peinent à « vendre » leurs projets à leurs concitoyens. L’un de leurs premiers rôles, c’est d’expliquer leurs démarches et objectifs. Ne pas le faire, c’est abdiquer leurs responsabilités.

Retirer des mains des citoyens l’outil qu’est le référendum, c’est donner carte blanche aux conseils municipaux. Un tel pouvoir ne devrait pas exister en politique. Ça risque de créer des abus parce que peu importe ce qui se dégagerait des consultations avec les citoyens, les décisions reposeraient entre les mains des membres du conseil sans aucun contrepoids démocratique.

Bien entendu, parfois les discussions franches, les assurances données et les modifications proposées sont insuffisantes à rallier une majorité de citoyens derrière un projet. Des sensibilités irrationnelles ou de sombres idéologies, comme on l’a vu avec le projet d’un cimetière musulman sur la rive sud de Québec, empêchent également d’en arriver à des compromis.

Il serait cependant dommage, en raison de quelques grains dans l’engrenage, d’abandonner les référendums municipaux. La participation citoyenne, qui n’est déjà pas une panacée dans le monde municipal, en sortirait amoindrie.

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Mercredi 5 juillet 2017 | Mise en ligne à 10h07 | Commenter Commentaires (7)

Mépriser ses partenaires

Au rythme où vont les choses, peu de municipalités signeront la nouvelle entente loisirs que leur propose la Ville de Granby. Déception, étonnement, colère, les administrations municipales évoquent publiquement et en coulisses plusieurs raisons pour expliquer leur décision. Cette affaire illustre deux choses : toute la difficulté qu’ont (encore et malheureusement) les municipalités à travailler ensemble pour le bien de leurs citoyens et cette manie maladive de l’administration de Granby d’œuvrer dans l’ombre.

Le conseil de Granby a pris pas mal tout le monde par surprise en juin en adoptant une nouvelle entente intermunicipale de loisirs. Celle-ci impose une hausse de près de 400 % à 23 petites municipalités autour de Granby dont des citoyens sont titulaires d’une carte-loisirs émise par la ville-centre. Le prix de ces cartes passera de 32 $ à 131 $ d’ici 2019. La logique qui sous-tend le nouveau calcul est que les citoyens de ces petites municipalités ne paient pas leur juste part pour tous les services et activités offerts alors que les Granbyens assument entièrement la leur, estiment les membres du conseil. D’où leur décision de revoir la tarification à la hausse.

Ce n’est pas tant l’augmentation substantielle qui choque. La réalité est que rarement les petites municipalités paient les véritables coûts défrayés par les villes-centres pour les services qu’ils utilisent. C’est un problème perpétuel pour toutes les villes-centres. Ce qui choque, c’est que cette hausse est lancée au visage des citoyens de 23 municipalités sans crier gare.

La Ville n’a eu aucune discussion avec les directions de ces municipalités en préparant son entente. Elle n’a tenu aucune consultation avec elles sur le sujet. Tout s’est passé en secret. Certains maires ont appris seulement le matin même de l’adoption de l’entente par le conseil de Granby les grandes lignes de celle-ci. En cette époque où le monde municipal parle sans arrêt de « partenariats » entre les villes, cette manière d’agir est aux antipodes de nos attentes envers nos représentants élus.

Le tout place d’autant plus les conseils des petites municipalités dans une position intenable en pleine année électorale. Leurs citoyens accepteraient mal qu’ils cèdent devant ce qu’ils perçoivent comme une forme d’intimidation ou d’ultimatum venant de la ville-centre. Personne ne souhaite plier devant le matamore de la cour.

Si l’objectif était d’alléger la charge fiscale des citoyens de Granby en exigeant plus des non-résidants qui utilisent les services de la ville-centre, on peut dire qu’il est raté. Les municipalités de Bromont, Roxton Pond, Saint-Alphonse-de-Granby, Warden, Farnham, Saint-Césaire et Sainte-Anne-de-la-Rochelle ont signifié leur refus d’entériner l’entente. Les conseils de Shefford et de Saint-Joachim-de-Shefford sont en réflexion.

Des 5658 détenteurs d’une carte-loisirs n’habitant pas Granby (sur un total de 43 693 cartes émises), combien en restera-t-il une fois que l’ensemble des 23 municipalités aura fait son lit ? La Ville reprendra-t-elle ses calculs pour ajuster à nouveau la tarification des municipalités restantes ?

Comment expliquer qu’une ville-centre affiche une telle attitude à l’égard de ses voisines ? La réponse se trouve peut-être dans les réactions viscérales de certains conseillers granbyens choqués que le conseil avalise une augmentation de la tarification sur trois ans. Ils militaient pour une seule hausse de 400 %, immédiate !
« Ça fait 25 ans qu’on paye pour les autres municipalités (…) », a lancé le conseiller Robert Riel au moment du vote. « Comme président du comité des finances, j’ai un gros malaise de donner encore un cadeau aux autres municipalités quand on a augmenté les taxes les trois dernières années », a indiqué son collègue Jocelyn Dupuis.

Il n’y a qu’un pas à franchir pour les traiter de voleuses !

Tout ça sent la frustration. Et celle-ci est mauvaise conseillère. De tout ça est née une politique que la Ville n’a pas pris le temps d’expliquer à ses « partenaires » malgré sa logique d’équité entre ses citoyens et ceux des municipalités avoisinantes.

On l’a déjà dit : cette administration a de grosses carences en communication. On l’a vu avec les citoyens dans toute la saga du déploiement du réseau de pistes cyclables. On le constate aussi dans ses relations avec les municipalités voisines.

Le fait d’avoir proposé une nouvelle entente n’est pas remis en question ici. La manière, si. Agir unilatéralement, sans informer ses « partenaires » de son cheminement et leur lancer le tout en disant que c’est à prendre ou à laisser n’a jamais permis de déboucher sur de bonnes ententes.

Pour assumer son rôle de leader, une ville-centre n’a pas à mépriser ses voisines, mais à collaborer avec elles pour déboucher sur des ententes satisfaisantes pour toutes les parties.

Comment auraient réagi les fonctionnaires des gouvernements du Québec et du Canada si cette entente de loisirs avait été adoptée avant que les subventions liées au futur centre aquatique aient été confirmées ? La conférence de presse annonçant le feu vert du projet n’aurait peut-être pas encore eu lieu…

En haut lieu politique, quand des subsides sont versés pour construire de grosses infrastructures municipales comme des piscines et des arénas, l’impact régional compte pour beaucoup dans l’analyse du projet. Québec et Ottawa n’y investissent pas 20,5 millions de dollars seulement pour faire le bonheur des Granbyens. Ils le font pour combler un besoin dans toute la région immédiate.

Personne n’a de gros malaise avec ça.

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