Le Grand Parleur

Jeudi 20 novembre 2014 | Mise en ligne à 19h58 | Commenter Commentaires (3)

Le pacte fiscal truqué

Discussion très intéressante cette semaine avec Pauline Quinlan sur les municipalités et le développement économique. On peut dire que la mairesse de Bromont connaît deux, trois petites choses sur le sujet. Sa ville se démarque depuis plusieurs années par un développement économique remarquable basé sur la technologique et la recherche. C’est le résultat en bonne partie du travail de la Société de développement économique de Bromont et, depuis l’adhésion de Bromont à la MRC Brome-Missisquoi, du CLD Brome-Missisquoi.

Mme Quinlan est une ardente partisane du CLD. Pas seulement parce qu’elle préside son conseil d’administration. Fondamentalement, elle croit en l’organisme. L’une des raisons, explique-t-elle, est que les maires de la MRC, la principale pourvoyeuse de fonds du CLD grâce à une subvention de 1 026 500 $ à son budget d’opération, peuvent y imprimer leur vision. En clair, ils ont un grand mot à dire sur comment leur territoire va se développer, et ce sans être toujours obligés de demander l’avis des fonctionnaires et politiciens à Québec.

Ces dernières années, à la demande du conseil des maires de la MRC, le CLD a prêté une attention particulière aux entreprises agroalimentaires et touristiques, des secteurs emblématiques de la région. On cherchait à encourager l’entreprenariat et à diversifier les produits, souligne Mme Quinlan. Un grand succès, soutient-elle.

Cette autonomie n’est cependant pas totale. Le gouvernement québécois, jusqu’en octobre, participait à la bonne marche du CLD par l’entremise d’une subvention de 424 973 $ du ministère de l’Économie, de l’innovation et des Exportations. Sa participation vient de tomber à 172 114 $, conséquence d’une deuxième compression budgétaire dans la même année.

Pour le CLD Brome-Missisquoi, et pour tous les CLD au Québec touchés par ces compressions, le choc est énorme. Leur avenir est compromis. Des choix déchirants devront être faits, plusieurs emplois seront perdus. Un beau gâchis.

On dit que les municipalités sont des créatures de Québec. L’image est parfaite. Le gouvernement provincial renie ses engagements financiers auprès des municipalités sans que celles-ci ne puissent rien y faire.

•••

On a beaucoup parlé ces dernières semaines du pacte fiscal entre Québec et les municipalités. C’est en quelque sorte l’entente par laquelle le gouvernement québécois s’engage à donner des ressources financières aux municipalités pour qu’elles vaquent à leurs occupations. Mais contrairement à ce qu’on pourrait conclure en lisant le mot «pacte» ou en entendant les explications des ministres qui en chantent les louanges, ça n’a rien d’un partenariat. Québec peut changer les règles du jeu en cours de route à sa guise en passant outre les protestations des municipalités. Pour Québec, un «deal», clairement, ce n’est pas coulé dans le béton…

Dans les faits, le pacte fiscal est truqué en faveur du gouvernement. Il est basé sur une relation à sens unique au profit de Québec.

Mme Quinlan estime que les municipalités subissent un recul important avec le nouveau pacte fiscal conclut avec Québec. Elles récupéraient auparavant 62,8 % de la taxe provinciale qu’elles déboursaient. Québec ne remboursera maintenant que 50 %. Des millions de dollars de perdus pour les municipalités.

La mairesse de Bromont, avec sa classe habituelle, a évité de savonner l’État pour sa dernière oeuvre. Elle a dit espérer qu’une future entente tiendra compte des missions municipales, en outre le développement économique, et de leurs besoins financiers. Les municipalités participent directement à la création de la richesse, soutient-elle, en lançant plusieurs projets d’infrastructures. Ottawa et Québec en profitent directement en recueillant des millions de dollars en taxes sur les factures liées à ces travaux et en impôts sur les salaires des travailleurs concernés. Les municipalités? Que dalle!

La politicienne a tout de même souligné qu’Ottawa fait sa part pour donner un coup de main financier aux municipalités. Depuis 2005, le fédéral leur rembourse la taxe sur les produits et services (TPS) qu’elles paient. Pas 50 %. Pas 62,8 %. 100 % de la TPS. La Ville Branchée recevra 850 000 $ cette année.

Tout ça sans pacte fiscal… Un bel argument en faveur du fédéralisme.

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Jeudi 6 novembre 2014 | Mise en ligne à 20h27 | Commenter Commentaires (5)

L’attrape-mouche libéral

Image 2

Peut-être pourrez-vous m’aider. J’ai beau feuilleter depuis hier le programme électoral du Parti libéral du Québec, je ne trouve pas l’endroit où il est écrit que les parents paieront des tarifs de frais de garde dans les centres de la petite enfance selon leurs revenus. Non plus n’ai-je repéré les paragraphes traitant des compressions de 300 millions de dollars aux municipalités, ni ceux sur l’abolition des centres locaux de développement (CLD).

Les voyez-vous ? Peut-être trouve-t-on tout ça subtilement écrit entre les lignes. Remarquez que ça pourrait aussi être tout droit sorti d’un chapeau. On penche pour la deuxième possibilité. Ça prouve qu’un programme électoral, c’est comme un attrape-mouche; c’est un leurre pour attirer les insectes qui volent joyeusement vers leur fatalité. Vous aurez compris qui sont les insectes.

Personne ne contestera que les finances publiques du Québec sont dans un piteux état. Et qu’en l’occurrence, un sérieux coup de barre est crucial pour équilibrer le budget. Il faut arrêter de pelleter par en avant. Ça n’empêche pas que les dernières annonces gouvernementales pour réduire ses dépenses font qu’on vient d’atteindre un nouveau degré dans le baromètre du cynisme.

Jamais les libéraux n’ont annoncé leurs couleurs durant la dernière campagne électorale. Ils ont promis des milliards de dollars pour toutes sortes de programmes, de tout pour contenter tout le monde, mais ont brusquement appliqué les freins une fois de retour au volant du pouvoir. Pour se justifier, ils ont sorti la cassette, maintes fois entendue, du bordel financier laissé par leurs prédécesseurs.

Un jour, espérons que celui-ci ne soit pas lointain, nos élus abandonneront cette piètre excuse. Rêvons à ce jour où ils parleront franchement aux électeurs de leurs idées, projets et objectifs. Imaginons ce jour où ils trouveront le courage de dire clairement ce qu’ils feront une fois en poste et comment ils administreront l’ensemble de l’appareil étatique. Un jour…

Pour qu’un tel rêve se réalise, ça exige que l’autre partie de l’équation démocratique, l’électorat, gagne en maturité. On doit accepter de se faire interpeller avec franchise sur un tas de sujets. On doit également aiguiser notre sens critique à l’égard des partis politiques, cesser de vivre dans les nuages à l’effet qu’aucun effort ne nous sera demandé, et être capable de départager les engagements irresponsables de ceux dont la société a grand besoin. Un gros boulot nous attend.

Quand nous aurons réuni tous ces ingrédients, les élus auront les coudées franches pour redessiner les services offerts par l’État ainsi que ses structures. Et l’électorat, après avoir fait son devoir de vraiment s’informer des options offertes, aura participé avec son vote à construire la légitimité sur laquelle repose le gouvernement.
Pour l’heure, tout n’est que duperie du côté de la classe politique et paresse chez les électeurs. On se mérite mutuellement !

•••

La saison de la chasse aux structures est ouverte au Québec. Le gouvernement libéral raye de la carte les agences de santé et les conférences régionales des élus et est tenté de faire de même avec les commissions scolaires. L’abolition des CLD est la dernière trouvaille d’un gouvernement qui sabre sans réfléchir.

Les CLD ont un statut particulier. Contrairement aux autres structures passées dans le tordeur libéral, ils n’ont pas une mission administrative. Leur dessein est de stimuler l’économie régionale avec une boîte à outils pleine de services: déployer des efforts pour attirer des entreprises, les aider à trouver du financement, les accompagner dans leurs projets d’agrandissement et d’exportation (création d’emplois ou rétention de ceux-ci).

Ces organisations connaissent bien leur milieu et sont dirigées, sur place, par des gens compétents. Et surtout, surtout, ceux-ci rendent des comptes aux maires de la MRC qui leur accordent une grande partie de leur financement. C’est l’exemple parfait d’une décentralisation réussie.

Pouvez-vous nommer un seul ministère ou société parapublique dirigé à partir de Québec ou Montréal qui en fait autant dans une région donnée ? Un seul ?

Vous avez votre réponse.

L’abolition des CLD passe mal dans les rangs libéraux. En entrevue la semaine dernière sur ce sujet, le ministre de l’Agriculture et député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis reconnaissait le travail accompli par le CLD de son coin. Une organisation « performante » et « efficace », nous a-t-il dit.

Un peu agacé, M. Paradis n’a pas voulu poursuivre sur ce sujet, affirmant que les structures ne sont pas toutes nécessaires.

C’est le maire de Cowansville et préfet de la MRC Brome-Missisquoi, Arthur Fauteux, qui nous a le mieux résumé la situation : « Quand ça coupe de Québec, ça centralise à Québec. »

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Mercredi 29 octobre 2014 | Mise en ligne à 15h38 | Commenter Commentaires (5)

Décrocher des commissions scolaires

Voici la publicité de la Commission scolaire des Sommets, en Estrie. Elle va droit au but.

Voici la publicité de la Commission scolaire des Sommets, en Estrie. Elle va droit au but.

Les commissions scolaires du Québec joueront leur avenir dimanche. Si le taux de participation aux élections scolaires reste en bas de 10 %, Québec pourrait être tenté de jeter ce système aux poubelles et créer autre chose pour administrer nos écoles primaires et secondaires. Une idée qui se défend.

Le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, au début du mois, a lancé un message sans équivoque, soulignant que le taux de participation allait «devenir un critère pour le futur des commissions scolaires». Aux citoyens de décider, selon lui. «(…) Le message est très important : si vous croyez que les commissions scolaires sont importantes, on vous demande de l’exprimer en allant voter», a-t-il dit.

Pour une fois, le ministre Bolduc s’est exprimé clairement.

On ne peut pas dire que ça regarde bien pour les commissions scolaires. Dimanche, lors du vote par anticipation de la Commission scolaire Val-des-Cerfs, les travailleurs d’élection ont dû boire pas mal de café filtre pour rester éveillés; seulement 1457 personnes se sont pointés dans les 18 bureaux de vote, un anémique taux de participation de 1,37 % (environ 106 000 électeurs sont inscrits sur la liste électorale dans notre région).

La ferveur électorale a également été tiède sur le territoire de la commission scolaire des Hautes-Rivières (région de Saiant-Jean-sur-Richelieu) : 0,92 %

Le directeur général des élections du Québec, qui supervise le scrutin scolaire, ne compile pas les données du vote par anticipation. C’est sûrement pour ne pas décourager davantage les commissaires d’écoles et autres croyants. Nos collègues du quotidien Le Soleil ont toutefois recensé des taux pour la grande région de la capitale nationale. Rien de réjouissant: 0,5 % à la Commissions scolaire des Navigateurs (rive-sud de Québec) et 1,4 % à la Commission scolaire des Découvreurs.

On a beau tenter toutes sortes d’hypothèses pour expliquer pourquoi les gens ne votent pas pour élire leurs représentants dans les commissions scolaires, la réalité est implacable: le désintérêt à l’égard de ces organisations est généralisé. Le gouvernement s’en rend bien compte. Ne serait-ce que pour une question de légitimité, on ne peut continuer dans cette voie. Un changement radical est urgent.

Les promoteurs des structures scolaires actuelles suggèrent que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales. Les électeurs, dans l’isoloir, choisiraient leur maire, leur conseiller municipal, le président de leur commission scolaire et leur commissaire scolaire.

Tenir les deux scrutins simultanément engendrait des économies réelles et récurrentes. En revanche, on créerait un intérêt artificiel pour les commissions scolaires auprès des électeurs. C’est une façon de détourner l’attention, d’éviter un débat sur la raison d’être et l’utilité des commissions scolaires. Autrement dit, on ne s’attaque pas aux raisons du manque d’intérêt de la population. En fait, quelles sont-elles ces raisons? Les électeurs ont-ils le sentiment d’un éloignement du centre de décision? Trouvent-ils le système trop complexe pour s’impliquer? Se sentent-ils concernés par les enjeux scolaires? Ont-ils l’impression de pouvoir faire une différence? Préfèreraient-ils que chaque école gère ses choses à sa façon? On n’en sait rien.

Voici une suggestion: qu’on organise les scrutins municipaux et scolaires en même temps en novembre 2017 (fin des mandats en cours des conseils municipaux), mais qu’on inclut aussi sur le bulletin de vote une question référendaire sur l’avenir des commissions scolaires. Une question du genre: «Doit abolir les commissions scolaires, oui ou non?» On sera alors définitivement branché.

Et si les électeurs avaient déjà répondu à cette question. Ne pas exercer son droit de vote, comme le font depuis des décennies les gens lors des scrutins scolaires, n’est-ce pas une façon de passer un message, de dire qu’on n’est pas d’accord avec les structures actuelles?

Dans l’éventualité où le taux de participation atteindrait dimanche 12 % ou même 15 %, ça va pousser des soupirs de soulagement dans les bureaux des commissions scolaires. Mais que ça soit 12 %, 15 % et, tiens rêvons un peu, 20 %, la légitimité des élus scolaires et de leur organisation sera au mieux souffrante.

On fait beaucoup de cas au Québec du taux de décrochage scolaire des jeunes. Avec raison. Ça demeure le plus important enjeu de notre système d’éducation. Que faire des commissions scolaires représente aussi un défi pour Québec. Parce que les électeurs ont clairement décroché de ces structures.

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