Le Grand Parleur

Jeudi 26 février 2015 | Mise en ligne à 14h18 | Commenter Commentaires (4)

L’abandon des milieux humides

photo La Presse

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La protection de l’environnement n’est pas la tasse de thé du gouvernement libéral. Le ministre de l’Environnement David Heurtel le démontre bien en reportant de trois ans la nouvelle mouture législative pour assurer une véritable protection des milieux humides et hydriques.

Au Québec, quand un projet résidentiel, commercial ou industriel a pour effet de détruire un milieu humide, ses promoteurs doivent offrir une compensation. En retour d’un feu vert du ministère de l’Environnement, ils l’échangent contre une superficie équivalente d’un milieu humide en zone blanche (où la construction est permise) et garantissent sa protection.

Ce système semble raisonnable à première vue. Il comporte cependant des carences importantes. Notamment la qualité des milieux humides «échangés» pour compenser la perte initiale. Les milieux humides n’ont pas tous la même valeur. Certains ont des impacts majeurs sur l’environnement. Peut-on vraiment compenser leur perte en protégeant des milieux humides ailleurs?

Pour l’heure, la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique accorde trop de latitude aux promoteurs. Elle ne tient pas compte de l’ensemble des milieux humides d’un territoire donné, de leurs liens hydriques, des dangers de les fragmenter, des pertes de superficies enregistrées au fil des décennies en lien justement avec le développement urbain.

La loi ne considère pas non plus les caractéristiques écologiques des milieux humides, les fameux services écologiques rendus. Ils sont nombreux: filtration de l’eau (captation de sédiments, de nutriments), contrôle du ruissellement, régularisation des débits des crues, rétention de l’eau lors d’averses, habitats fauniques. La piètre qualité de l’eau de nos lacs, rivières et ruisseaux et les inondations enregistrées ces dernières années seraient en partie attribuables à la disparition des milieux humides.

La question est de savoir si on peut encore se permettre d’éliminer des milieux humides pour faire place au développement? Les groupes environnementaux, dont le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, prônent une politique de «zéro perte nette». Ça implique que la compensation ne passe pas seulement par des «échanges» avec les promoteurs, mais par la réhabilitation de milieux humides et la création d’autres. Ils veulent que la future loi sur les milieux humides s’inspire de cette philosophie.

Certaines régions affichent des bilans catastrophiques en matière de destruction de milieux humides. Dans l’île de Laval, entre 2004 et 2010, 41 % des milieux humides en zone blanche ont disparu (50 hectares) ou ont été altérés (55 ha), selon le Conseil régional de l’environnement de Laval. Et entre 2010 et 2012, 59 autres hectares ont été détruits et 22 altérés (en partie drainés ou remplis). Tout ça en lien avec des projets immobiliers.

Dans un contexte où la pression pour le développement est si forte et où les outils pour bien protéger les milieux humides sont inefficaces, la décision du ministre Heurtel de repousser toute cette réflexion surprend. Elle est d’autant plus incompréhensible que les fonctionnaires de son ministère sont à pied d’œuvre depuis le printemps 2012 pour mettre la loi à jour dans ce même but. Un projet de loi était attendu à la mi-avril.

Comment M. Heurtel peut-il balayer cet enjeu sous le tapis alors qu’il annonce du même souffle une révision complète de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le but d’alléger le processus d’obtention de certificats d’autorisation?

L’État doit stimuler la croissance en aidant les entreprises. Mais rien ne l’empêche de le faire en se souciant aussi de protéger l’environnement.

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Jeudi 19 février 2015 | Mise en ligne à 14h39 | Commenter Commentaires (2)

Bacs bruns et valeurs pédagogiques

photo archives Le Droit

photo archives Le Droit

La Ville de Bromont ne commet pas seulement des impairs politiques. Elle est également capable de faire preuve de vision. Aussi doit-elle être félicitée d’offrir à ses citoyens un service de collecte des matières organiques.

Bromont deviendra en avril la première municipalité de la région à faire un geste concret pour valoriser les matières organiques en les transformant en compost. C’est un défi majeur puisque ces matières (restes de table, papier et carton souillé, litières d’animaux, retailles de gazon, résidus de jardin) représentent 44 % des résidus produits par les Québécois, selon Recyc-Québec, soit 184 kg par personne par année. Les détourner de l’enfouissement en les transformant en compost permettra de réaliser des gains environnementaux considérables.

Il s’agit d’un service simple à organiser et d’un processus naturel de transformation de ces matières en compost. L’aspect le plus important se trouve dans le fait que cette approche mettra les citoyens au cœur du système. Ils devront faire le tri de leurs déchets en mettant les matières organiques dans des bacs de comptoir ou des bacs bruns et le reste dans leur poubelle — c’est le même effort qu’on leur demande depuis plusieurs années pour les matières recyclables. Leur participation à ce service, pense-t-on, aura des effets pédagogiques en ce sens qu’il les amènera à mieux prendre conscience des empreintes écologiques liées à leur consommation et de la nécessité de la réduire, et ce autant pour des raisons économiques qu’environnementales.

Pour atteindre l’objectif gouvernemental d’éliminer complètement l’enfouissement des matières organiques d’ici 2020, la participation citoyenne est essentielle. Toute la réussite de la valorisation de nos déchets repose sur les citoyens.

Voilà pourquoi on s’interroge sur la stratégie de la MRC de la Haute-Yamaska d’écarter d’emblée dans son appel de propositions pour sa future usine de traitement des matières résiduelles tout recours aux bacs bruns. Les maires de la MRC ont tôt fait en 2009 de mettre une croix sur l’option de la troisième voie. Trop compliquée pour une municipalité comptant beaucoup d’édifices à logements, se sont-ils justifiés. Pour eux, les bacs noirs (déchets) et bleus (recyclage) suffisaient, pas besoin de demander aux citoyens d’en faire plus…

Des firmes de génie proposeront donc à la MRC toutes sortes de technologies (complexes et coûteuses) pour trier les différentes matières résiduelles, celles organiques d’un côté, celles sans valeur de l’autre. Tout ça à partir des sacs de poubelle.

Il serait tellement plus simple que ce tri se fasse à la source, donc à la maison.

C’est ce que des citoyens dans des villes comme Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Victoriaville et des dizaines d’autres font au Québec. Ça se passe ainsi même dans des quartiers de l’Île de Montréal, à Rosemont, par exemple. Toutes ces municipalités comptent pourtant des édifices à logements…

Mais dans la MRC de la Haute-Yamaska, on ne veut pas responsabiliser les citoyens. On va laisser la technologie s’occuper de tout ça!

•••

Déminons tout de suite un argument des anti-bacs bruns : les gaz à effet de serre émanant des camions qui transportent les matières organiques vers le site de compostage. Oui, ils en produisent. Tout comme les camions qui transportent les déchets (comprenant les matières organiques) vers les sites d’enfouissement. Effet nul.

D’autres part, rien n’empêche les municipalités qui offrent la troisième voie d’exiger de l’entreprise responsable du transport que ses camions roulent au gaz naturel ou, pourquoi pas, à l’électricité. Ce sont des contrats payants. Alors les intéressés répondront à la demande du client.

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Samedi 14 février 2015 | Mise en ligne à 11h59 | Commenter Commentaires (4)

Un gouffre sans fond?

photo François Gervais Le Soleil

photo François Gervais Le Soleil

La MRC de la Haute-Yasmaska a dépensé 1 747 292 $ depuis 2007 en vue de construire sa future usine de traitement de matières résiduelles. Malgré ces débours, on ignore quand la future usine sera bâtie et quand elle entrera en fonction. Et d’autres coûts pourraient s’ajouter dans les prochains mois.

L’argent dépensé se décline en plusieurs catégories : voyages d’élus et de fonctionnaires en Europe et aux États-Unis pour visiter des usines, consultations publiques avec commissaires, création d’une société paramunicipale pour planifier le projet d’usine de traitement des matières résiduelles, embauche d’employés pour y travailler, commandes d’études en ingénierie, octroi de contrats à des consultants en fiscalité et en affaires juridiques.

Parmi toutes les dépenses encourues et les contrats accordés, Dunton Rainville sort du lot avec des factures s’élevant jusqu’ici à 711 652,70 $, a appris La Voix de l’Est (voir tableau : De gros contrats). La MRC a retenu les services de la firme d’avocats de Montréal pour dresser les modalités du contrat pour construire la future usine en mode privé. Ces coûts juridiques sont beaucoup plus élevés que prévu. L’estimation du contrat, octroyé en 2012, était en effet de 212 013,90 $.

Le projet est aussi profitable pour KPMG. La firme a reçu un mandat du conseil des maires pour établir les balises financières du contrat qui liera éventuellement la MRC et le promoteur privé qui concevra, financera, construira et exploitera l’usine pendant 20 ans. Pour son travail, la firme comptable a reçu 315 161,78 $. Le contrat initial, accordé en 2012, était estimé à 192 583 $.

Les Consultants SM ont également contribué par leur expertise au projet d’usine. Leur facture se monte à 98 809,29 $. Des trois consultants embauchés, la firme de génie est la seule qui est restée près du montant initial entériné par le conseil des maires. Il était estimé à 96 291,56 $.

La réalisation de ces nouvelles études a eu pour effet de reporter au 7 avril l’ouverture des soumissions, le temps que les firmes mettent leur proposition à jour.

Notons que l’ensemble des modalités du contrat fait que l’appel de propositions sur invitation compte 1000 pages.

Les coûts d’autres études et rapports commandés par la MRC pour le projet d’usine s’élèvent à 248 000 $.

Par ailleurs, la MRC a accordé depuis 2007 un budget de 346 530 $ à la Corporation de gestion des matières résiduelles de la Haute-Yamaska. L’entité a été créée pour piloter le projet d’usine.

Les coûts ne s’arrêtent pas là. Le conseil des maires a demandé en janvier trois autres études à SM. Pour un montant n’excédant pas 34 742,96 $, la firme doit étudier davantage le terrain (type de sol, étendue de la présence de manganèse et conditions de l’aquifère) où la future usine sera construite. Ce sont les firmes sollicitées par la MRC pour construire l’usine qui veulent en savoir plus sur le terrain concerné.

Coûteux et complexe

Le projet est non seulement coûteux, il est complexe, reconnaît Pascal Russell, préfet de la MRC de la Haute-Yamaska. « Je peux comprendre les gens de trouver ça cher. Nous, on trouve ça frustrant. Mais on veut que ce soit une belle réalisation, qui réponde à nos besoins. Pour ça, il faut être soucieux des détails et on se donne l’expertise pour y arriver. »

Les difficultés sont également d’ordre réglementaire, signale M. Russell. Il rappelle que Québec dans ce dossier a modifié à quelques reprises son programme de subventions. Il déplore aussi les « délais et la lourdeur bureaucratiques » de l’appareil gouvernemental. « On était prêts en 2009, mais le gouvernement du Québec a changé les règles du jeu. On ne pouvait plus faire notre projet. On est repartis de la case départ. On travaille depuis pour se donner les outils pour réussir notre projet », a-t-il expliqué.

La MRC compte déjà sur une subvention de 12 millions de dollars du gouvernement fédéral pour son projet. Elle espère obtenir 9,6 millions de dollars du gouvernement provincial. Les subventions serviront à payer une partie des équipements, a dit M. Russell.

Le préfet se croise les doigts pour qu’aucun autre délai ne force la MRC à repousser encore la date d’ouverture des propositions.

M. Russell n’a pas voulu donner le nom des firmes que la MRC a invitées à soumissionner, au terme d’un appel de qualification. Il n’a pas voulu dire non plus combien d’entre elles ont accepté l’invitation. Ce sont des informations confidentielles, a-t-il insisté.

Les coûts de construction de l’usine sont évalués à 45 millions de dollars. Selon l’entente à signer avec l’entreprise dont la proposition sera retenue, la MRC deviendra propriétaire de l’usine 20 ans après.

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