Malgré sa loi 9, dite anti-SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) ou anti-BIPP (bâillon imposé à la parole publique), adoptée le 4 juin 2009 pour mettre un frein aux “poursuites bâillon”, le gouvernement Charest a tenté, en début mars, d’assommer le FACIL (FACIL pour l’appropriation collective de l’informatique libre) avec une facture de 106 000 $ à quelques jours du procès contre la Régie des rentes du Québec (RRQ), procès qui s’est déroulé en Cour Supérieure la semaine dernière. Non pas que la manœuvre ait été illégale, mais elle a semblé, pour le moins, aller à l’encontre de l’esprit de la Loi 9. D’une main on interdit le recours à des procédures judiciaires abusives visant à étrangler des regroupements à petits budgets, d’une autre on présente au FACIL une facture salée pour frais encourus à la suite du rejet par la Cour Supérieure et la Cour d’appel du Québec d’une demande en justice remontant à 2008.
Lire le reste de cet article »