La Cour d’Appel du Québec a rendu lundi un jugement en faveur du Massif du Sud (la station de ski de Chaudière-Appalaches) concernant une injonction permanente déposée par le Massif de Charlevoix. Le litige initié par Daniel Gauthier, propriétaire du Massif de Charlevoix avait pour objectif d’inciter la station de ski du Massif du Sud dans Chaudière-Appalaches à changer son nom pour éviter la confusion entre les deux stations.
Avant d’entreprendre une première démarche légale Gauthier avait offert d’aider financièrement au « rebranding » du Massif du Sud mais sans succès.
Un premier jugement en faveur du Massif du Sud
Dans un jugement de la Cour Supérieure du Québec rendu le 16 novembre 2009, l’honorable juge Marc Lesage rejetait la demande de Gauthier pour que l’on cesse l’utilisation de la marque « Massif du Sud ». Gauthier avait alors amené la cause en appel. Le jugement rendu aujourd’hui (lundi) par la juge Julie Dutil de la Cour d’Appel du Québec auquel souscrivent les juges François Doyon et Guy Gagnon, confirme la validité du jugement de la Cour de première instance. La Station de ski Massif du Sud pourra donc conserver son nom et son « branding ».
Un terme générique
Dans son jugement la juge Dutil stipule que « le terme « massif » est un nom commun qui désigne « un ensemble montagneux de forme massive (opposée à une chaîne) »… qui peut être utilisé comme adjectif. Il s’agit d’un terme générique qui décrit un lieu tel qu’un lac, montagne, ville, etc… »
Même si Le Massif de Charlevoix prenait le pas sur tous les autres massifs la juge conclue qu’il « ne pourra empêcher les autres massifs d’utiliser le terme avec l’élément distinctif de la région où il se trouve ». Le Massif du Sud est donc protégé tout comme un éventuel Massif de Gaspésie si toutefois il s’en développait un.
Pour les skieurs il suffira de faire comme d’habitude; prendre la Rive Sud pour le Massif du Sud ou prendre la Rive Nord pour Le Massif de Charlevoix. Pas de problème; les deux massifs sont bien distincts et suffisamment éloignés l’un de l’autre qu’il est difficile de se méprendre.
Lire les commentaires (6) | Commenter cet article

L'utilisation de Facebook sert uniquement à simplifier votre inscription. 







