Un longue saga vient de se terminer aux États-Unis, où la Cour suprême vient de déclarer que les gènes ne peuvent pas être brevetés. Bien des compagnies en biotechnologie vont grincer des dents, et peut-être même fermer leurs portes, mais malgré les réajustements qu’elle impliquera vraisemblablement, cette décision est la bonne, il me semble.

Pour résumer, l’entreprise Myriad Genetics détenait 23 brevets entourant deux gènes impliqués dans le cancer du sein, BRCA-1 et BRCA-2 (les mêmes qui ont incité l’actrice Angelina Jolie à subir un mastectomie), mais ces brevets étaient contestés par deux organisations, l’American Civil Liberties Union et la Public Patent Foundation. En 2010, un tribunal en avait rejeté 7 sur 23, mais l’entreprise avait immédiatement fait savoir qu’elle en appellerait du jugement. Le processus judiciaire a suivi son cours et, après de drôle d’allers-retours entre la Coup d’appel et la Cour supreême, la plus haute instance des États-Unis a tranché : oui, on peut breveter des gènes synthétiques, mais non, on ne peut pas breveter les gènes «naturels».

Plus de détails dans ces comptes-rendus (français et anglais) et, bien sûr, dans le jugement lui-même.

La décision, remarquez, ne fait essentiellement que ramener la recherche en génétique sur le même pied que le reste des domaines d’étude, du point de vue de la propriété intellectuelle. Il n’a en effet jamais été possible de breveter un «produit de la nature», comme dit la cour, même pour qui le découvre en premier. Prenons l’exemple de la pénicilline: la molécule elle-même, en tant qu’antibiotique, est brevetable, mais on ne peut pas breveter sa cible — qui est une molécule dans la capsule protectrice d’une bonne partie des bactéries.

Et de manière générale, c’est très bien ainsi. Si une compagnie pouvait breveter la cible, alors cela la placerait en position d’empêcher d’éventuelles entreprises concurrentes de mettre au point d’autres antibiotiques qui taperaient sur le même clou, pour ainsi dire, et qui seraient possiblement moins cher.

Or, c’est grosso modo ce que le gouvernement américain avait fait depuis une vingtaine d’années dans le but de stimuler la recherche : permettre à des labos, souvent privés, de breveter les gènes eux-mêmes afin qu’elles puissent rentabiliser leurs efforts de recherche. Ces brevets étaient assortis de plusieurs conditions (il est important de le mentionner, ce n’était quand même pas le Far West) ; par exemple, nombre de brevets ne s’appliquaient que si le gène était sorti du corps et isolé. Mais quand même, un grand nombre de compagnies de biotech ont pu démarrer grâce à ce système, qui s’inspirait très étroitement à celui des brevets pharmaceutiques.

En 2010, d’ailleurs, j’avais écrit un papier à ce sujet dans la foulée du premier jugement, et plusieurs des entrevues que j’avais faites sont encore d’une lecture très pertinente, je crois — voir ici et ici, pour ceux que cela intéresse. Il en ressort que le jugement de ce matin risque d’avoir des conséquences économiques notables dans cette industrie. Pas pour Myriad, dont les brevets venaient à échéance en 2015 de toute façon — son titre était d’ailleurs en hausse à la bourse, aux dernières nouvelles —, et ce ne sera probablement pas l’hécatombe qu’a annoncé l’industrie ce matin, puisque un avocat spécialisé dans ce genre de question me disait il y a trois ans qu’après une ruée vers les brevets à la fin des années 90, le milieu s’est rendu compte qu’il n’y avait généralement pas beaucoup d’argent à faire avec le brevetage des gènes, hormis quelques exceptionnelles success stories. Mais il y aura des conséquences économiques négatives, c’est certain.

Est-ce que, à long terme, la recherche sur les gènes s’en portera mieux ? A priori, cela pourrait bien être le cas. Dans certaines circonstances, ce système de «cadenas à gènes» permettait en effet à une entreprise d’interdire à des chercheurs de travailler sur «son» gène, si leurs recherches risquaient de nuire à ses intérêts corporatifs. Cependant, m’avaient dit plusieurs avocats, en pratique les biotechs n’ont pas intérêt à se mettre des chercheurs à dos, parce que tout ce beau monde est souvent appelé à travailler ensemble et parce que les progrès réalisés par d’autres labos peuvent représenter de nouvelles occasions de vendre des licences pour le propriétaire d’un brevet.

Il faut toutefois souligner à grands traits, ici, que les propos de ces avocats avaient fait sursauter une chercheuse du CHUQ, à Québec, qui s’était justement fait mettre des bâtons dans les roues à cause de brevets sur des gènes. La dame avait mis au point un test génétique qui aidait les médecins dans leurs diagnostics de certains cancers. Je reproduis en fin de texte le courriel qu’elle m’avait envoyé, comme je l’avais fait alors sur ce blogue avec sa permission.

Alors il y a bel et bien des cas où ce système de brevets pouvaient nuire à la science. Maintenant, pour vraiment savoir si la recherche profitera du jugement, il faut répondre à une grande question : si la recherche sur les gènes est désormais moins intéressante, commercialement, est-ce que les gouvernements vont essayer de compenser ? L’enjeu fondamental, en tout ceci, me semble être là…

AJOUT (15h30) : Je viens de (re)parler avec Yann Joly, spécialiste de la propriété intellectuelle au Centre génomique et politique de McGill. Il signale que la Cour suprême a maintenu la possibilité de breveter l’«ADN complémentaire», qui est une réplique synthétique des gènes naturels très utilisée en recherche. Ça reste brevetable, d’après le jugement». M. Joly estime qu’il est bien possible que la décision américaine influence la Cour suprême du Canada, mais il signale que dans le passé celle-ci ne s’était pas toujours montrée aussi «généreuse» que les tribunaux américain à l’égard des brevets en génétique.

*****

La lettre de 2010 :

Vous dites dans votre article: “D’ailleurs, parmi la demi-douzaine de chercheurs en génétique joints par Le Soleil, aucun ne s’est plaint que le système de brevets nuise à ses travaux.” Je voulais attirer votre attention sur le fait que oui, il y a des chercheurs qui sont affectés par les brevets sur les gènes.

Je dirige un laboratoire de diagnostic moléculaire au CHUQ. Lorsqu’une
mutation est importante pour préciser le diagnostic d’un cancer ou pour déterminer quel traitement a de meilleures chances de fonctionner chez ce patient, mon laboratoire est chargé de mettre au point une méthode pour détecter (et parfois quantifier) cette mutation. Il s’agit de mutations pour lesquelles il n’existe pas de trousse commerciale ou d’appareil automatisé.

En 2005 était publié le lien entre la mutation du gène Jak2 et certaines
maladies myéloprolifératives. Cela étant d’intérêt pour nos hématologues, j’ai mis au point un PCR en temps réel pour détecter et quantifier les cellules porteuses de la mutation. En toute bonne foi, comme bien des laboratoires dans le monde. Ce que nous ne savions pas, c’est qu’un brevet avait été déposé par l’équipe française ayant séquencé la mutation.

Lorsqu’il a été accepté en 2008, une compagnie canadienne a acheté une license et a envoyé une injonction à tous les laboratoires d’hôpitaux canadiens disant que le service que nous offrions aux patients était illégal et qu’ils allaient nous poursuivre. Rappelons que nous ne sommes pas des organismes à but lucratif, nous aidons des patients atteints du cancer. La saga judiciaire a duré un an jusqu’à ce que le MSSS nous donne la directive de continuer et qu’il nous soutiendrait en cas de poursuite.

Ce cas était inquiétant pour l’avenir, puisque lorsqu’une mutation (ou biomarqueur) est publiée, on ne peut savoir si un brevet a été déposé et sera effectif des années plus tard. Nous passons des mois à mettre au point un test et à la valider, test que nous ne brevetons pas justement pour qu’il soit offert au patient le plus rapidement et facilement possible. Combien de ce travail allait être menacé comme Jak2?

Alors je suis bien contente de la décision concernant BRCA1 et BRCA2 et j’espère que ça créera un précédent.

Merci encore pour vos articles,

Chantal Courtemanche, PhD
Coordonnatrice de l’Unité d’interface clinique
Centre de recherche de L’Hôtel-Dieu de Québec

Ce n’est peut-être pas encore la fin de la «crise des isotopes médicaux», mais cela ressemble drôlement aux premières lettres d’une conclusion. Le laboratoire TRIUMF, à Vancouver, a annoncé hier qu’il était parvenu à produire en 6 heures suffisamment de technétium-99-métastable (^99mTc), un isotope médical important, pour combler les besoins d’une ville de la taille de Vancouver, et ce en utilisant seulement une version modifiée d’une machine que plusieurs hôpitaux dans le monde possèdent déjà, soit un «cyclotron».

Le ^99mTc est un isotope radioactif du technétium, et ce sont les rayons gamma (une sorte de «lumière» extrêmement énergétique et qui passe à travers la matière) produits par sa radioactivité qui intéresse la médecine. En l’administrant à des patients et en utilisant des détecteurs adaptés pour déceler son rayonnement, il permet de prendre des images «de l’intérieur» de plusieurs organes. Le ^99mTc sert à environ 30 millions d’examens dans le monde chaque année.

Or cet isotope a une demi-vie de seulement 6 heures, ce qui signifie qu’une quantité donnée de cet isotope diminue de moitié à toutes les six heures. C’est très pratique pour maintenir au minimum la dose de radioactivité des patients, mais cela interdit le stockage de réserves et pose des problèmes pour le transport sur de longues distances. On contourne en partie ces problèmes en ne produisant pas directement du ^99mTc, mais plutôt son prédécesseur, le molybdène-99, un autre produit radioactif qui se décompose en ^99mTc et dont la demi-vie est d’environ deux jours et demi. Cependant, pratiquement toute la production mondiale de ⁹⁹Mo provient de cinq réacteurs nucléaires vieillissants, et lorsque les deux plus importants d’entre eux — celui de Chalk River, en Ontario, et un autre aux Pays-Bas — ont dû arrêter temporairement leurs activités pour faire des réparations, en 2010, le monde entier a fait face à une pénurie. En outre, ces deux mêmes réacteurs doivent être mis hors service d’ici 2016; il faut donc trouver des solutions de rechange d’ici là.

D’autres techniques d’imagerie peuvent remplacer le ^99mTc, mais elles sont beaucoup plus chères, note ici le magazine Nature. D’où l’intérêt de trouver d’autres sources de ce précieux isotope.

L’an dernier, TRIUMF avait annoncé être parvenu à produire du ⁹⁹Mo à l’aide d’un cyclotron — un type d’accélérateur de particules mis au point dans les années 30. L’idée est ici d’utiliser ces protons pour bombarder une cible faite d’un autre isotope du molybdène, le ¹⁰⁰Mo, ce qui donne à la fois du ⁹⁹Mo et du ^99mTc, et il n’en coûtait que quelques centaines de milliers de dollars pour transformer un cyclotron régulier en générateur d’isotopes médicaux.

Ce n’était guère une surprise, puisque l’on savait déjà que des accélérateurs de particules pouvaient produire du ^99mTc, mais encore fallait-il être capable d’en produire suffisamment pour que cela vaille la peine. L’équipe de TRIUMF a donc continué à peaufiner sa technique, changeant notamment la nature chimique de sa cible pour qu’elle ne fonde pas sous le bombardement des protons, et la rendant plus poreuse pour que le ^99mTc se sépare plus rapidement du reste quand on plonge dans un solvant.

Les approbations réglementaires devraient arriver d’ici un an ou deux, selon les responsables du labo.

AJOUT (13h30) : Je viens de faire une entrevue avec le chercheur en physique médicale de l’UL Luc Beaulieu. L’appareil utilisé par TRIUMF n’est pas d’un usage aussi courant que je le croyais initialement, puisque les hôpitaux canadiens n’utilisent pas de cyclotrons, mais bien des «accélérateurs linéraires» (qui ne feraient pas l’affaire ici). À part les appareils de TRIUMF, il n’y a, au Canada, qu’à l’Université de Sherbrooke où l’on trouve un cyclotron qui pourrait en principe fabriquer ^99mTc.

Un effort de transparence fait à demi-mesure vaut-il vraiment mieux que rien ? C’est la question qui vient à l’esprit à la lecture de l’annonce par le gouvernement fédéral de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur les essais cliniques menés au Canada.

L’intention de départ, entendons-nous, est fort noble. Une des critiques les plus fortes de la recherche pharmaceutique dénonce le fait que l’industrie, qui finance la plupart des grands essais cliniques, n’est pas obligée de dévoiler les résultats de ses expériences. Ainsi, une entreprise peut tester, disons, 10 fois le même médicament, et si celui-ci ne donne de bons résultats qu’une seule fois, la compagnie peut cacher les neuf autres et ne publier dans la littérature scientifique médicale que l’essai qui fait son affaire. Sans aller jusqu’à dire que ladite littérature ne vaut rien, il est facile de voir comment des intérêts financiers peuvent la biaiser, possiblement très sévèrement, avec toutes les conséquences en santé publique que cela peut avoir.

De manière générale, je ne crois pas qu’une entreprise ait intérêt à mettre sur le marché des produits sous de fausses prétentions, puisqu’elle s’exposerait alors à des poursuites-monstres. Le géant Johnson&Johnson, par exemple, fait face à quelque 10 000 poursuites aux États-Unis pour avoir caché des études négatives avant de mettre en marché une hanche artificielle ; jusqu’ici, certains tribunaux ont débouté des requérants, mais d’autres leur ont accordé des millions $.

Mais malgré cela, la seule possibilité qu’une entreprise (en conflit d’intérêt jusqu’aux oreilles, en cette matière) puisse décider de ce qui est scientifiquement publiable ou non demeure absolument inacceptable. Et comme l’écrivait récemment le médecin britannique et militant pro-transparence Ben Goldacre dans une lettre ouverte au New York Times, il y a quelque chose de littéralement insultant dans le fait que le fabriquant du Tamiflu, dont nos gouvernements se sont fait des réserves de plusieurs milliards $, n’ait publié que la moitié des résultats des essais cliniques sur cet antiviral et refuse à des chercheurs universitaires l’accès à l’autre moitié.

Dans ce contexte, l’idée d’Ottawa de constituer une base de données publiques où tous les essais cliniques menés au Canada doivent être inscrits peut sembler être une excellente nouvelle. Mais comme le redoutait il y a deux semaines l’excellente blogueuse-santé du magazine MacLean’s Julia Belluz, l’effort du fédéral passe à côté de l’essentiel. Car voici les informations que l’on trouve dans cette base de données :

- Numéro de protocole
- Titre du protocole
- Nom du médicament
- Condition médicale
- Population à l’étude
- Date de la lettre de non-objection
- Nom du promoteur
- Numéro de contrôle
- Date du début de l’étude
- Date de la fin de l’étude
- Statut de l’essai

Si vous ne voyez nulle part dans cette liste les résultats des essais cliniques, c’est tout simplement (et tout malheureusement) parce qu’ils ne seront pas publiés. C’est quand même extraordinaire, non ? Il y a une raison pour laquelle une telle banque de données est utile, et Ottawa s’arrange pour passer à côté. À moins, bien sûr, que les numéros de protocole et la date de la lettre de non-objection soient des informations vraiment beaucoup plus intéressantes que je ne le pensais…

On peut sans doute se consoler en se disant que cette base de données permettra — si elle est bien tenue à jour, ce qui reste à voir — d’identifier les essais cliniques qui n’ont pas été publiés. Mais cela sera une sacrée job de moine que de comparer la liste fédérale avec les articles publiés dans les revues savantes, tâche qui risque donc de ne pas être entreprises très souvent, mettons. Et même ce travail minutieux ne nous dira rien sur les résultats, c’est-à-dire sur ce qui nous intéresse.

Après tout, comme on vient de le dire, on sait que Roche cache la moitié des essais cliniques sur le Tamiflu, mais on ne peut que supputer ce qui s’y trouve.