L’Institut Pembina, ce think tank écolo du Canada anglais, vient de publier une analyse bien intriguante à propos des nouvelles normes fédérales d’émissions de GES pour les voitures.
Celles-ci imposent théoriquement un plafond à la consommation d’essence des nouveaux modèles d’auto, plafond qui ira en diminuant jusqu’en 2016, alors que les voitures neuves vendues au Canada ne pourront émettre plus de 153 g de CO2 par kilomètre, ce qui représente une consommation d’environ 6,5 l/100 km. Or, le chimiste Matthew Bramley, de l’Institut Pembina, a trouvé plusieurs pépins méthodologiques en épeluchant la documentation fédéral. On pourra trouver tous les détails ici.
Le point que j’aimerais souligner est le suivant : M. Bramley, bien qu’il qualifie ses conclusions comme «préliminaires» en raison de ce qu’il décrit comme un manque de transparence d’Environnement Canada, croit avoir trouvé une énorme entourloupe dans la politique fédérale. Un trou suffisamment grand pour faire passer un 10 roues. En effet, bien que les normes deviendront bel et bien plus sévères d’un point de vue légal, il faut aussi compter le fait qu’Ottawa accorde des «early action credits» à l’industrie automobile, un système où un fabricant qui surpasserait certains objectifs d’émissions de GES au cours d’une année donnée obtiendrait une sorte de «congé» partiel utilisable dans les 5 années suivantes. En clair, si vous faites mieux que les normes, vous aurez le droit d’enfreindre (temporairement) les normes à l’avenir. Le programme s’applique aux modèles à partir de l’année 2008, et les crédits peuvent être utilisés à partir de 2011.
C’est un système qui peut certainement avoir ses mérites — notamment celui d’éviter de punir un «bon élève» qui éprouverait des difficultés une certaine année —, mais M. Bramley a relevé un détail à tout le moins inquiétant : d’après les graphiques de son rapport, en effet, le seuil à partir duquel les fabricants automobiles peuvent obtenir ces crédits pour leurs modèles de 2008 est supérieur à la consommation moyenne des voitures en 1990 !! Or, la consommation moyenne des voitures canadiennes a chuté d’environ 8,2 à 7,3 l/100km au cours de cette période, et a poursuivi sa descente jusqu’à environ 6,8 l/100km cette année. Alors avec un seuil aussi facile à atteindre, bonjour les «crédits pour action hâtive» (CAH)…
En fait, estime le Pembina Institute, «la quantité de CAH disponible pour les voitures 2009 et 2010 (…) est plus que suffisante pour permettre aux fabricants de se conformer aux nouvelles normes jusqu’en 2015 — sans avoir à améliorer la consommation d’essence de leurs véhicules».
Bref, si l’on se fie au document, l’expression «écran de fumée» a rarement été aussi appropriée…
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