Un longue saga vient de se terminer aux États-Unis, où la Cour suprême vient de déclarer que les gènes ne peuvent pas être brevetés. Bien des compagnies en biotechnologie vont grincer des dents, et peut-être même fermer leurs portes, mais malgré les réajustements qu’elle impliquera vraisemblablement, cette décision est la bonne, il me semble.
Pour résumer, l’entreprise Myriad Genetics détenait 23 brevets entourant deux gènes impliqués dans le cancer du sein, BRCA-1 et BRCA-2 (les mêmes qui ont incité l’actrice Angelina Jolie à subir un mastectomie), mais ces brevets étaient contestés par deux organisations, l’American Civil Liberties Union et la Public Patent Foundation. En 2010, un tribunal en avait rejeté 7 sur 23, mais l’entreprise avait immédiatement fait savoir qu’elle en appellerait du jugement. Le processus judiciaire a suivi son cours et, après de drôle d’allers-retours entre la Coup d’appel et la Cour supreême, la plus haute instance des États-Unis a tranché : oui, on peut breveter des gènes synthétiques, mais non, on ne peut pas breveter les gènes «naturels».
Plus de détails dans ces comptes-rendus (français et anglais) et, bien sûr, dans le jugement lui-même.
La décision, remarquez, ne fait essentiellement que ramener la recherche en génétique sur le même pied que le reste des domaines d’étude, du point de vue de la propriété intellectuelle. Il n’a en effet jamais été possible de breveter un «produit de la nature», comme dit la cour, même pour qui le découvre en premier. Prenons l’exemple de la pénicilline: la molécule elle-même, en tant qu’antibiotique, est brevetable, mais on ne peut pas breveter sa cible — qui est une molécule dans la capsule protectrice d’une bonne partie des bactéries.
Et de manière générale, c’est très bien ainsi. Si une compagnie pouvait breveter la cible, alors cela la placerait en position d’empêcher d’éventuelles entreprises concurrentes de mettre au point d’autres antibiotiques qui taperaient sur le même clou, pour ainsi dire, et qui seraient possiblement moins cher.
Or, c’est grosso modo ce que le gouvernement américain avait fait depuis une vingtaine d’années dans le but de stimuler la recherche : permettre à des labos, souvent privés, de breveter les gènes eux-mêmes afin qu’elles puissent rentabiliser leurs efforts de recherche. Ces brevets étaient assortis de plusieurs conditions (il est important de le mentionner, ce n’était quand même pas le Far West) ; par exemple, nombre de brevets ne s’appliquaient que si le gène était sorti du corps et isolé. Mais quand même, un grand nombre de compagnies de biotech ont pu démarrer grâce à ce système, qui s’inspirait très étroitement à celui des brevets pharmaceutiques.
En 2010, d’ailleurs, j’avais écrit un papier à ce sujet dans la foulée du premier jugement, et plusieurs des entrevues que j’avais faites sont encore d’une lecture très pertinente, je crois — voir ici et ici, pour ceux que cela intéresse. Il en ressort que le jugement de ce matin risque d’avoir des conséquences économiques notables dans cette industrie. Pas pour Myriad, dont les brevets venaient à échéance en 2015 de toute façon — son titre était d’ailleurs en hausse à la bourse, aux dernières nouvelles —, et ce ne sera probablement pas l’hécatombe qu’a annoncé l’industrie ce matin, puisque un avocat spécialisé dans ce genre de question me disait il y a trois ans qu’après une ruée vers les brevets à la fin des années 90, le milieu s’est rendu compte qu’il n’y avait généralement pas beaucoup d’argent à faire avec le brevetage des gènes, hormis quelques exceptionnelles success stories. Mais il y aura des conséquences économiques négatives, c’est certain.
Est-ce que, à long terme, la recherche sur les gènes s’en portera mieux ? A priori, cela pourrait bien être le cas. Dans certaines circonstances, ce système de «cadenas à gènes» permettait en effet à une entreprise d’interdire à des chercheurs de travailler sur «son» gène, si leurs recherches risquaient de nuire à ses intérêts corporatifs. Cependant, m’avaient dit plusieurs avocats, en pratique les biotechs n’ont pas intérêt à se mettre des chercheurs à dos, parce que tout ce beau monde est souvent appelé à travailler ensemble et parce que les progrès réalisés par d’autres labos peuvent représenter de nouvelles occasions de vendre des licences pour le propriétaire d’un brevet.
Il faut toutefois souligner à grands traits, ici, que les propos de ces avocats avaient fait sursauter une chercheuse du CHUQ, à Québec, qui s’était justement fait mettre des bâtons dans les roues à cause de brevets sur des gènes. La dame avait mis au point un test génétique qui aidait les médecins dans leurs diagnostics de certains cancers. Je reproduis en fin de texte le courriel qu’elle m’avait envoyé, comme je l’avais fait alors sur ce blogue avec sa permission.
Alors il y a bel et bien des cas où ce système de brevets pouvaient nuire à la science. Maintenant, pour vraiment savoir si la recherche profitera du jugement, il faut répondre à une grande question : si la recherche sur les gènes est désormais moins intéressante, commercialement, est-ce que les gouvernements vont essayer de compenser ? L’enjeu fondamental, en tout ceci, me semble être là…
AJOUT (15h30) : Je viens de (re)parler avec Yann Joly, spécialiste de la propriété intellectuelle au Centre génomique et politique de McGill. Il signale que la Cour suprême a maintenu la possibilité de breveter l’«ADN complémentaire», qui est une réplique synthétique des gènes naturels très utilisée en recherche. Ça reste brevetable, d’après le jugement». M. Joly estime qu’il est bien possible que la décision américaine influence la Cour suprême du Canada, mais il signale que dans le passé celle-ci ne s’était pas toujours montrée aussi «généreuse» que les tribunaux américain à l’égard des brevets en génétique.
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La lettre de 2010 :
Vous dites dans votre article: “D’ailleurs, parmi la demi-douzaine de chercheurs en génétique joints par Le Soleil, aucun ne s’est plaint que le système de brevets nuise à ses travaux.” Je voulais attirer votre attention sur le fait que oui, il y a des chercheurs qui sont affectés par les brevets sur les gènes.
Je dirige un laboratoire de diagnostic moléculaire au CHUQ. Lorsqu’une
mutation est importante pour préciser le diagnostic d’un cancer ou pour déterminer quel traitement a de meilleures chances de fonctionner chez ce patient, mon laboratoire est chargé de mettre au point une méthode pour détecter (et parfois quantifier) cette mutation. Il s’agit de mutations pour lesquelles il n’existe pas de trousse commerciale ou d’appareil automatisé.
En 2005 était publié le lien entre la mutation du gène Jak2 et certaines
maladies myéloprolifératives. Cela étant d’intérêt pour nos hématologues, j’ai mis au point un PCR en temps réel pour détecter et quantifier les cellules porteuses de la mutation. En toute bonne foi, comme bien des laboratoires dans le monde. Ce que nous ne savions pas, c’est qu’un brevet avait été déposé par l’équipe française ayant séquencé la mutation.
Lorsqu’il a été accepté en 2008, une compagnie canadienne a acheté une license et a envoyé une injonction à tous les laboratoires d’hôpitaux canadiens disant que le service que nous offrions aux patients était illégal et qu’ils allaient nous poursuivre. Rappelons que nous ne sommes pas des organismes à but lucratif, nous aidons des patients atteints du cancer. La saga judiciaire a duré un an jusqu’à ce que le MSSS nous donne la directive de continuer et qu’il nous soutiendrait en cas de poursuite.
Ce cas était inquiétant pour l’avenir, puisque lorsqu’une mutation (ou biomarqueur) est publiée, on ne peut savoir si un brevet a été déposé et sera effectif des années plus tard. Nous passons des mois à mettre au point un test et à la valider, test que nous ne brevetons pas justement pour qu’il soit offert au patient le plus rapidement et facilement possible. Combien de ce travail allait être menacé comme Jak2?
Alors je suis bien contente de la décision concernant BRCA1 et BRCA2 et j’espère que ça créera un précédent.
Merci encore pour vos articles,
Chantal Courtemanche, PhD
Coordonnatrice de l’Unité d’interface clinique
Centre de recherche de L’Hôtel-Dieu de Québec