MonVolant

MonVolant - Auteur
  • Présentation de l’auteur

    Texte ici

  • Lire la suite »
    10 derniers articles
    23/04
    «Tordage de bras» à Ottawa
    04/02
    test article 1
    10 derniers commentaires

    Le Vendredi 23 avril 2010 | Mise en ligne à 8h00 | Commenter Aucun commentaire

    «Tordage de bras» à Ottawa

    Sébastien Templier

    La présentation à Ottawa cette semaine d’un projet de loi privé exigeant plus de transparence de la part des constructeurs automobiles peut être vue comme «un tordage de bras» législatif salutaire grâce auquel les constructeurs ne pourront plus faire la sourde oreille face aux plaintes de clients concernant la sécurité de leurs véhicules.

    En vertu des amendements proposés à la Loi sur la sécurité automobile, les constructeurs ne pourront plus ne rien faire ou traîner des pieds, ils devront au moins informer dans des délais prescrits. Permettant ainsi une intervention plus rapide et, normalement, plus efficace, dans certains cas. Mais surtout, ils ne tiendront plus dans l’ignorance les autorités, comme ce fut le cas de la part de Toyota pendant des mois à l’égard, entres autres, de Transports Canada.

    Seulement voilà, on se doit ici d’employer le conditionnel plutôt que le futur. Il s’agit d’un projet de loi privé, émanant d’un député de l’opposition. Ce qui signifie qu’il a de bonnes chances de ne pas avoir force de loi. Le seul espoir de le voir adopté réside non pas tant dans le caractère minoritaire du gouvernement actuel que dans l’esprit consensuel du texte. Alors, adopté ?!

    Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

    Partager

    À vous de lancer la discussion!

    Soyez la première personne à commenter cet article.

    Vous désirez commenter cet article?   Ouvrez une session  |  Inscrivez-vous

    publicité

  • Catégories

  • Blogues sur lapresse

  • Catégories

  • publicité