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Faut-il envier les petits entrepreneurs français ? Les plaindre ?
Entrée en vigueur en 2009, la loi française sur la Modernisation de l’économie (LME) a plafonné le délai de paiement entre entreprises à 60 jours à partir de l’émission de la facture ou 45 jours à partir de la fin du mois.
On voulait ainsi éviter qu’une entreprise souffre d’une trésorerie anémique en raison du décalage entre ses propres paiements à ses fournisseurs et l’encaissement des paiements de ses clients.
Mais ces délais légaux sont peu respectés et ce sont les petites entreprises qui en font le plus souvent les frais. Alors qu’elles paient leurs fournisseurs dans les délais prescrits, leurs clients acquittent leurs factures avec des retards croissants. Ces petites entreprises, fragilisées, peuvent alors rompre sous le moindre coup du sort.
Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, présenté fin février, constate que « le non respect des délais de paiement légaux pèse pour 13,4 milliards d’euros sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises ».
La LME comporte pourtant quelques dents, mais les entreprises refusent le plus souvent de demander des pénalités pour retard, de peur de froisser leur clientèle. On cherche d’autres solutions…
On en vient au Québec : les petites entreprises d’ici souffrent-elles aussi d’un décalage excessif entre leurs paiements à leurs fournisseurs et l’encaissement de leurs comptes clients ?
Une loi permettrait-elle de limiter les délais de paiement entre entreprises ? Sauverait-elle des vies de PME ?
On en convient, il y aura un long délai avant qu’une telle loi apparaisse…
Entre-temps, la Fondation du Barreau du Québec a fait des recommandations pour réduire le risque de délais de paiement élastiques.
-Rédigez une entente écrite qui établit clairement les règles et les engagements.
-Fixez des conditions de paiement qui, si possible, vous permettent de payer d’abord vos fournisseurs et faites en une description claire.
-Précisez votre politique de remboursement de vos débours.
-Assurez-vous que votre facture est claire, complète et sans ambiguïté, et qu’elle mentionne le délai de paiement.
respectable
6 mars 2013
19h03
C’est une des raisons de la corruption. Les villes prennent 120 jours pour payer. On est pas des banques. Fait longtemps que nos employés et que notre stock sont payés. Payez nous en net45 pas plus.
Glacierextraordinaire
7 mars 2013
09h43
Les fournisseurs incitent fortement les PME à s’endetter. La PME pour laquelle je travaille fait des affaires «à l’ancienne». Les fournitures sont payée à la livraison, et beaucoup d’espace d’entreposage, ce qui nous confère une liberté d’action beaucoup plus grande. Le suel inconvéneint, c,est que cela nécessite une mise de fond plus importante.