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  • Maxime Bergeron

    Maxime Bergeron est journaliste à La Presse depuis 2003. Il se passionne depuis toujours pour les grues et couvre le secteur immobilier pour le cahier Affaires.
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    Vendredi 18 janvier 2013 | Mise en ligne à 11h35 | Commenter Commentaires (18)

    Comme les fiducies de revenu, prise 2

    Leministre Jin Flaherty (Reuters).

    Le ministre Jim Flaherty (Reuters).

    Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty s’expose à un ouragan de critiques si le marché immobilier continue à se détériorer en 2013.

    Un flashback de 2006, en quelque sorte.

    Dans une chronique publiée cette semaine dans le Globe and Mail, Rob Carrick dresse un parallèle entre l’adoption de nouvelles règles hypothécaires plus strictes en juillet dernier et l’abolition des fiducies de revenu en 2006.

    Les fiducies, vous vous rappellerez sans doute, sont devenu ultrapopulaires au milieu des années 2000 au Canada.

    À l’époque, plusieurs sociétés par action se sont converties en fiducies, une transformation qui leur a permis d’économiser collectivement des milliards en impôts. Même Bell Canada a voulu embarquer dans le train au sommet de la frénésie.

    Puis la fête a pris fin. Jim Flaherty a soulevé l’ire du Canada inc. en annonçant l’abolition graduelle des fiducies en 2006.

    Ses mesures récentes d’apaisement du marché immobilier suscitent des critiques du même ordre, écrit Rob Carrick.

    À la base de cette réaction épidermique: le sentiment, irrationnel, que la montée en valeur d’un actif ne prendra jamais fin.

    Je me permets, pour une rare fois, d’inclure quelques citations en anglais de la chronique du Globe:

    ” People are funny about financial assets that soar in value, be they income trusts or houses. They see them as being special in some way, a phenomenon of nature that should be left untouched so as to allow folks to make some serious money.

    ” But assets that soar in value are the ones we need to worry about most. Everything in finance is cyclical, which means there are ups and downs. The more an asset rises in price, the more vulnerable it is to a nasty pullback that causes damage both to individuals and the economy.”

    Les prochains mois nous diront jusqu’à quel point les mesures récentes de Flaherty auront un impact durable sur le marché immobilier.

    Une chose est sûre: on ne pourra pas dire que le ministre –qui se retrouve en eaux troubles aujourd’hui pour une question d’éthique– s’est refusé à prendre des décisions impopulaires depuis le début de son mandat.


    • Juste parce que j’aime les commentateurs ici:

      Les gens sont droles a propos des avoirs financiers dont la valeur augmente fortement, que ce soit des fiducies de revenus ou des maisons. Ils les voient comme des éléments spéciaux, des phénomenes de la nature qui ne devraient pas etre touchés par qui que ce soit pour que les gens aient le droit de faire beaucoup d’argent.

      Mais les avoirs qui augmentent drastiquement de valeur sont ceux qui devraient nous préoccuper le plus. Tout en finances est cyclique, ce qui signifie qu’il y a des hauts et des bas. Plus ca monte, plus un avoir est vulnérable a une correction vicieuse qui cause des dommages aux individus et a l’économie.

    • Oui, c’est tout à fait les fiducies de revenus pris deux : quand certaines (trop de) personnes s’enrichissent INDUMENT au détriment des autres (dans le cas de l’immobilier, ce sont les jeunes, dans le cas des fiducies de revenu, c’était les contribuables qui ne peuvent éviter l’impôt, lire salariés), le ministre des Finances se doit d’intervenir.

    • Vive les bulles!

    • Je dis bravo au ministre fédéral des Finances Jim Flaherty.
      J’approuve cette décision politique qui va à l’encontre d’un petit groupe spéculateurs immobiliers en désoufflant la bulle immobilière.
      C’est rare de voir un politicien agir contre ceux qui profitent de bénéfices concentrés notamment en raison d’une politique monétaire expansionniste.

    • « The Economist » vient juste de publier les résultats d’une étude sur les prix de l’immobilier dans le monde et, tenez-vous bien, le Canada est le PAYS OÙ LE LOGEMENT EST LE PLUS SURÉVALUÉ DANS LE MONDE. Selon un ratio achat / location le Canada souffre d’une «surévaluation de 78%, le deuxième étant Hong Kong, à 69%. Le plus bas est le Japon, sous-évalué de 37%. Les USA seraient sous-évalué par 7%.

      L’autre mesure utilise le ration prix-revenu et le marché canadien est surévalué de 34%, en deuxième position mondiale juste après la France à 35%.

      house-price indicators

      http://www.canadianbusiness.com/blogs-and-comment/canadian-housing-may-be-most-overvalued-in-the-world-says-the-economist/

      http://www.greaterfool.ca

      http://www.canadianbusiness.com/economy/how-low-will-house-prices-go/

    • Bonjour Taxman

      Les fiducies de revenus bénéficiaient a tous les détenteurs non-imposables. Fonds de pension, etc…

      Y compris les REER des salariés.

    • merci beaucoup jimbo.

      Ceci dit, je parie que l’immense majorité des participants a ce blogue comprennent parfaitement l’anglais!

      Personnellement, j’aimerais mieux que vous preniez le temps consacré a la traduction pour nous faire part de ce que vous pensez du texte, une variété d’opinions nous enrichi.

    • Le ministre des finances avait il le choix ? Non car la source du problème est au sud de la frontière. En effet, les USA qui ont subit un éclatement de leur bulle immo dû aux politiques laxistes de la FED en termes de taux d’intérêts au début des années 2000 ont maintenant décidé qu’ils re-souffleraient ce secteur avec une politique encore plus laxiste c’est à dire le maintient de taux 0 depuis maintenant 4 ans et pour des années encore si on se fie au président actuel de la FED(Bernanke) que je considère comme le plus grand brigand de l’ère moderne. En effet, ce Robin de bois à l’envers a décidé qu’il dépouillerait le petit épargnant de ces revenus de placements pour que les riches emprunteurs comme les Corpos puissent se financer à bas prix. Ce détournement de fonds sans précédent des moins aisés vers les plus riches est supposé repartir l’économie et réjouir tout le monde ! À date : la reprise est molle, les Corpos n’ont jamais eu autant d’argent dans leurs coffres pendant que le petit épargnant lui est privé annuellement de centaines de millions en épargne dû à la politique des taux 0 et en plus subit une érosion de son capital car l’inflation est quand même bon an mal an autour des 2%(inflation officielle car dans la réalité l’inflation pour le gagne petit est nettement supérieure). Le Canada en subit les contrecoups car comment pourrait il remonter un tant soit peu ses taux d’intérêts sans risquer une flambée du huard qui entraînerait immédiatement une chute notable de ses exportations avec un impact direct sur sa croissance. Comme le président de la Banque Centrale canadienne a les mains liés depuis 4 ans par ce qui se passe au sud, le ministre est donc forcé d’utiliser quelques stratagèmes pour tenter de freiner cette montée de l’immobilier au Canada. Et que le marché ce corrige un peu cela est tant mieux et souhaitable. L’immobilier est comme les autres marchés c’est à dire cyclique et à ne jamais vouloir de récession comme nos bébés gâtés au sud de la frontière on entretient des bulles qui pêtes juste un peu plus tard quand elles sont encore plus grosses !

    • J’ai placé toutes mes entreprises au nom de ma Fiducie. Il est impossible au public de savoir à qui appartient une fiducie. Une fiducie s’est sécuritaire. Insaisissable ect

    • leguet
      Bernanke est ce qui est arrivé de mieux au Canada, le super-cycle des commodités touche a sa fin, L’éclatement de la bulle immobilière et la baisse baisse du baril va donner un sérieux coup de barre au Canada. Attachez vos tuques !

    • @michel17

      Le super-cycle haussier des commodités(pétrole inclus) provient surtout de la demande en Asie et dans les pays émergents. C’est pour ça que même avec une croissance molle aux USA et une récession en Europe on a quand même un prix du pétrole dans les 95$. La croissance à crédit américaine(2% de croissance quand en contrepartie on gonfle la dette en ajoutant un déficit de 7 à 10% du PIB annuellement) favorise effectivement l’économie canadienne ça il faut en être conscient et ne pas faire la même erreur que nos voisins(accumuler des déficits) mais difficile quand tout se décide maintenant au niveau de la politique monétaire et qu’on a les mains liés par les actions drastiques et exagérées de la FED.

    • @leguet.

      Vrai ce que vous mentionnez concernant la FED mais cela explique qu’en partie de la bulle immobilière actuelle au Canada.

      Le vrai problème fut les assouplissements des règles de la SCHL en 2006 (O% mise de fonds / 40 ans) durant une période où les taux d’intérêts étaient déjà à la baisse. Regardez ce qui s’est produit suite à ces assouplissements:

      http://www.greaterfool.ca/wp-content/uploads/2012/05/CHMC.jpg

      L’autre vrai problème fut d’avoir toléré les hypothèques sans mise de fonds (Cashback mortgages) jusqu’au 1er novembre 2012. Pour les premiers acheteurs, il fut donc possible de contracter des hypothèques sans mise de fonds pendant 6 longues années au Canada…

      Comprenez-vous maintenant d’où venait toute cette demande des dernières années pour l’immobilier au Canada??

      Stimuler l’économie artificiellement ne s’applique pas seulement aux USA, on est très bon pour ça nous aussi au Canada…!

    • @guygadboy
      Tu oses comparer l’evitement fiscal que faisait les riches avec les fiducies de revenus à celui des petits des non riches? C pas serieux.

    • Taxman, je me répête: l’avantage fiscal de détenir une part dans une fiducie de revenu n’existe que si le détenteur est une entité non-imposable. Regardez la liste des non-imposables (149 je crois), pas grand chose la-dedans pour les riches.

      L’immense majorité des détenteurs non-imposables sont des régimes de retraite. Pas exactement un véhicule pour un riche.

      C’est la classe moyenne qui bénéficiait directement des fiducies de revenus. La ou les riches en profitaient, c’est en raison de l’augmentation du cours du tire de la société qui se convertissait en fiducie de revenu, en raison des avantages que ce titre conférait a un détenteur non-imposable. Et quant une bonne partie de la rémunération du président est liée a la performance boursiere, ben il en tirait profit. Mais une compagnie n’a qu’un président; ben oui, d’autres cadres sont rémunérés de cette facon, mais en tout c’est des pinottes comparé a l’énorme avantage que la classe moyenne tirait a investir dans ce genre de titres par le biais de son régime de retraite.

      Oui, je suis très sérieux. En contrairement à vous, je connais les règles de fiducies de revenu.

    • @Taxman55: Guygadbois a raison relativement aux fiducies de revenues… elles n’étaient que des conduits dont les revenus conservaient leur nature et ainsi ne pouvaient en bénéficier que des “personnes” (au sens de la LIR) qui avaient un taux d’impôt effectif relativement bas. Les autres “personnes” se retrouvaient avec du revenu impossable, i.e. impôts à payer selon leur juridiction de résidence et à leur taux marginal.

    • @Rick85

      Oui il y a eu des assouplissements dans le passé qui ont pu favorisé certains à se procurer une propriété mais je demeure convaincu que c’est surtout une affaire de taux d’intérêt. Les gens qui achètent regardent d’abord le paiment mensuel qu’il faudra aligner lorsque vient le temps d’acheter une propriété. Avec des taux ridiculement bas, ça ne peut qu’entraîner une hausse des prix et les gens sur les lignes de côtés qui voit cette hausse vs l’intérêt nul qu’ils ont sur leurs épargnes n’ont d’autres choix que de joindre les rangs des acheteurs s’ils ne veulent pas manquer le bateau. Un simple réajustement à la hausse des taux aurait tôt fait de mettre cette bulle immo derrière nous. On n’en parlerait même pas aujourd’hui. Malheureusement on a décidé du contraire pour sauver la sacro sainte économie !

    • Dans les deux cas on a affaire à des politiques mal avisées où le gouvernement finit par être contraint de reculer.

      Les fiducies étaient dangereuses pour le gouvernement car l’engouement croissant pour celles-ci menaçaient de causer d’importantes pertes fiscale et plus de débalancer les marché financiers.

      Avec l’immobilier c’est bien pire, l’interventionnisme gouvernemental qui a permis cette bulle (en bonne partie l’œuvre de Flaherty lui même…) a fait exploser l’endettement des ménages au Canada qui est maintenant de loin le plus gros risque qu’encoure l’économie Canadienne.

      Pour le gouvernement le chois est claire, soit on pousse plus de gens vers l’endettement, soit on met pédale douce. Mais comme la mal est déjà fait soit on subit une correction sévère maintenant soit on en subit une encore plus grave plus tard. Quel scénario préférez vous?

    • @guygadbois :

      Je sais très bien comment les fiducies de revenus fonctionnent et fonctionnaient. Je suis fiscaliste. Un très bon. Je te signale que ça fait 2 fois que tu m’insultes (gratuitement) sur mes compétences professionnelles, alors que tu ne connais rien à la fiscalité canadienne. Par conséquent, en ce qui me concerne, tu es définitivement la disgrâce de ce blogue.

      Ce sont les riches qui bénéficiaient le plus des fiducies de revenus, et tous les fiscalistes et financiers de qualité le diront. Contrairement à ce que tu prétends, qui est totalement absurde, ce n’était pas que les entités exonérées d’impôt qui en bénéficiaient. Les revenus de ces fiducies n’étaient pas imposés au niveau de la fiducie, mais au niveau des détenteurs de part. Donc les montants versés aux détenteurs de parts étaient plus importants qu’il ne l’aurait été si l’entreprise avait été exploitée par le biais d’une société. Chez les particuliers, ce sont les gens avec beaucoup de capital d’accumuler dans un REER qui en bénéficiait, puisque le rendement sur les parts s’accumulait à l’abri de l’impôt. 40% des parts de fiducies de revenus étaient détenues dans des REER. Maintenant si tu veux m’obstiner sur le fait que les riches on BEAUCOUP plus d’argent dans un REER que les non-riches, tu vas le faire tout seul.

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