Le blogue immobilier

Archive du 20 août 2012

Lundi 20 août 2012 | Mise en ligne à 11h35 | Commenter Commentaires (10)

Évaluation foncière et élections

Un nouvel enjeu s’immisce dans la campagne électorale: l’évaluation foncière.

Deux regroupements exhortent les chefs de partis à adopter une loi claire dans le but “d’éliminer les fortes hausses de taxes foncières municipales et scolaires vécues par des milliers de propriétaires fonciers au cours de la dernière décennie”.

Concrètement, l’Association des Propriétaires Fonciers du Québec et le Regroupement Évaluation Équitable réclament dans leur communiqué:

-> “Que pour fins de taxation, un plafond des évaluations foncières les limitent à la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) semblable aux régimes observés dans les maritimes;

-> Que l’application de ce changement soit obligatoire pour toutes les municipalités et tous les propriétaires fonciers;

-> Que lorsqu’une propriété est acquise, sa valeur foncière pour fins de taxation augmente selon le prix payé par cet acquéreur;

-> Que l’évaluation foncière d’une résidence fasse l’objet de modifications seulement suite à la réalisation de travaux d’agrandissement et d’amélioration significative;

-> Qu’il y ait possibilité de transférer la valeur foncière inscrite aux descendants directs de la famille en titre lorsque les propriétaires aînés quittent la dite résidence ;

-> Que les aînés propriétaires, désirant demeurer dans leur résidence de vie, puissent bénéficier d’une clause grand-père leur permettant en cas de vente de transférer et conserver la valeur imposable du moment applicable à leur nouvelle propriété acquise dans leur communauté.”

Ces revendications témoignent d’un désarroi réel de plusieurs propriétaires fonciers, qui ont vu leur impôt foncier grimper en flèche dans les dernières années.

À Montréal, le nombre de demandes de révisions pour le nouveau rôle d’évaluation 2011 a bondi de 28%, avec 6804 propriétaires mécontents.

Ce dossier trouvera-t-il sa place d’ici la fin de la campagne?

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