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Généralement, l’employeur s’entend avec son employé sur la rémunération et l’aménagement de l’horaire pour les voyages. PHOTO: BLOOMBERG NEWS
Question d’un lecteur
«Je suis rémunéré à taux horaire et ma semaine normale de travail compte 40 heures. Mon patron m’envoie souvent travailler en Europe. La compagnie me fait prendre l’avion le samedi soir et j’arrive à mon hôtel le dimanche en début d’après-midi. Mon employeur refuse de me payer ces heures parce qu’il dit que ce sont des heures de voyagement et non de travail. Il refuse aussi de me payer les heures supplémentaires que je fais lorsque je suis en Europe parce qu’il dit que c’est normal de faire de longues journées lors de voyage d’affaires. Est-ce conforme à la loi?» – Éric (le prénom a été changé)
Si Johanne Tellier, avocate à la Commission des normes du travail recevait un cas comme le vôtre, elle vérifierait d’abord que vous êtes bel et bien rémunéré à l’heure.
«Il peut avoir confusion, par exemple, quelqu’un peut être payé 40 000 $ par année pour des semaines de 35 heures et penser qu’il est payé à l’heure, mais il l’est à l’année, dit-elle. Ensuite, je regarderais si l’employeur donne une charge de travail raisonnable à faire dans une semaine de travail normale convenue.»
Ensuite, l’avocate regarderait si une entente particulière a été convenue entre l’employeur et l’employé pour les voyages.
«Se rendre en Europe est excessif par rapport à une semaine de travail normale. Généralement, l’employeur s’entend avec son employé sur la rémunération et l’aménagement de l’horaire pour les voyages», remarque Me Tellier.
Elle a déjà vu par exemple un employeur accorder 12 heures de temps de travail pour se rendre en Europe incluant tout le temps d’attente et 12 heures pour revenir, donc cela donnait à l’employé trois jours de congé à son retour.
«Pour les heures supplémentaires à l’étranger, l’employeur doit aussi en tenir compte et normalement, il prévoit une compensation en temps ou en argent. Les deux parties ont avantage à discuter de ces questions et à trouver une entente», affirme Me Tellier.
Si l’employé est rémunéré à l’heure et qu’il n’y a pas d’entente particulière pour les voyages, selon l’article 57 de la Loi sur les normes du travail, le salarié est réputé au travail lorsqu’il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail ou lors d’un déplacement exigé par l’employeur. Il doit donc être rémunéré.
«Si le salarié dépasse sa semaine de travail habituelle de 40 heures, l’employeur doit aussi lui payer les heures supplémentaires réalisées à l’étranger», ajoute-t-elle.
Vous avez des questions sur le monde de l’emploi ? Écrivez-moi à mletarte@lapresse.ca
dcsavard
2 mars 2013
13h55
Voilà quelqu’un qui vient de frapper le gros lot s’il est véritablement rémunéré à l’heure.
jeffypop
2 mars 2013
15h10
Quand tu veux des conditions de fonctionnaire tu vas travailler au gouvernement. Je ne connais pas beaucoup d’entreprises privées qui donnent paient le temps de voyage. Une compensation en temps passe (mais jamais pour le total des heures). En tout cas c’est mon expérience.
elvince
2 mars 2013
15h56
Toujours été payé pour mes voyages. Le “meter” commence quand le taxi me prend chez moi, et il arrête quand je rentre dans ma chambre d’hotel. À la fin de la semaine, tout ce qui est en haut de 40 heures est multiplié par 1.5.
Faut comprendre que de ne pas payer un employé lorsqu’il travaille, c’est exactement aussi voleur qu’un employé qui se ferait payer des heures qu’il ne fait pas. Je ne vole pas d’argent à mon employeur, il ne me vole pas de temps. Si votre patron ne veut pas vous payer votre temps, demandez-lui combien d’heures vous pouvez être payé à rester chez vous.
minnesota
2 mars 2013
16h05
Ce Monsieur devrait changer de ”job”. Quand vous êtes exploité par une entreprise et qu’il n’y a pas moyen de négocier habituellement vous quitter si vous avez assez de respect pour vous-même. Son employeur est un ….. je ne dirai pas l’expression, quand vous demandez a quelqu’un de passer 10hrs dans un avion et peut-être plus avec les retards des avions en plus du décalage horaire, et que vous ne donnez aucune compensation c’est que vous avez la mentalité d’un profiteur. Ceux qui ont accepté ces conditions ont une mentalité d’esclave.Payé a l’heure ou a la semaine n’a rien avoir, quand une société ou un individu utilise votre temps soit pour travailler ou pour voyager il doit y avoir compensation n’en déplaise a Johanne Tellier qui s’occupe des normes archaïque de la commission des normes du travail, ce n’est pas parce que le gouvernement le dit que c’est moralement acceptable. Ce n’est pas parce que l’esclavage était accepté par les avocats des états du sud que c’était moralement acceptable. Moi j’ai voyagé a travers le globe depuis les années 80 jusqu’en 2012 et j’ai toujours été compensé pour mes heures de voyagement sur une base horaire en rapport avec mon salaire qui n’était pas un salaire horaire, Faut dire que je travaillais pour une entreprise évolué qui a son siège social en Europe. Eric changer de ”job au plus vite, il y en a des bonnes compagnies qui respectent leurs employés. Surtout n’aller pas manifester dans la ru pour revendiquer, vous pourriez vous faire matraquer par des policiers qui ont un horaire de travail de 3 jours.
jeanfrancoiscouture
2 mars 2013
16h27
..Quel drôle de sujet. Durant ma carrière j’ai eu à me déplacer très souvent pour mes divers employeurs (publics et privés) et jamais il ne m’est passé par la tête de réclamer plus que mon salaire habituel.
Il est vrai que la plupart du temps, je fixais moi-même mes horaires et mes rendez-vous mais je ne les fixais jamais en fonction de ne voyager que durant les heures de travail dites «normales». Quand je voulais rencontrer quelqu’un en matinée le lundi, je prenais l’avion le dimanche. Et les vendredis, même si le dernier avion décollait en fin de journée ou en début de soirée, je le prenais sans égard à l’heure d’arrivée chez moi. Point final.
Je me rappelle une certaine année durant laquelle je fus en voyage trois semaines sur quatre. Dans de telles conditions, cela veut dire trois semaines «sur le bras» i.e. le compte de dépenses plus le côté touristique de ces nombreux déplacements en des endroits que je ne connaissais pas. Je trouvais cela bien suffisant…et rentable, le tout sans «jouer au sénateur» et peser fort sur le crayon. Et aucun des collègues travaillant dans les mêmes condition n’a, à quelque moment parlé, de rémunération. Nous avions d’autres sujets lors de nos rencontres de planif.
Petite anecdote: Une fois, en route vers l’Europe, je me suis trouvé de l’autre côté de l’allée vis à vis la rangée où étaient installés trois employés d’un secteur public quelconque (Fédéral, je crois). Je me suis bidonné en les entendant discuter de la méthode de chacun pour calculer «leur temps». L’un disait que «The clock starts ticking when I get into the taxi to the airport». Un autre que c’était «When the plane has landed at destination». Et quelques autres trouvailles. Je me suis dit qu’il aurait été préférable qu’ils discutent des objectifs de leur voyage d’affaires mais bon…, ils m’ont bien amusé.
Peut-être, à l’époque, aurais-je dû me soucier de ce «grave problème» et réclamer quelque chose de plus. Je suppose qu’il est trop tard pour demander de la rétro. Qu’en pensez-vous Mme Letarte?
respectable
2 mars 2013
21h31
Foutaise! Ma mère est directrice des soins infirmiers et son salaire annuel est divisé sur 35 heures semaines et elle fait beaucoup plus que 35 heures semaines. On divise le salaire annuel en heures pour mieux contrôler c’est tout. Tous les cadres sont payés sur 35 et font 45 c’est connu. Éric doit renégocier son salaire annuel s’il se considère exploité. Rien à voir avec les heures. On travaille ou on ne travaille pas. Il n’y a pas de demi-mesure possible.
forenaud
3 mars 2013
09h33
Moi ca fait plus de 10 ans que je voyage pour le travail.
Quand j’étais employé par une organisation canadienne, je recevais une journée de congé par fin de semaine que je travaillais à l’étranger. Pas de rémunération supplémentaire.
Depuis que je travaille pour une organisation internationale, il n’y a pas de compensation pour les voyages. A ton arrivée après un long voyage tu peux demander 8 heures de repos avant de commencer à travailler.
moissy
3 mars 2013
13h25
C’est ça la société des loisirs que l’on s’imaginait avoir pour les années 2000?
On accepte un contrat annuel basé sur 35 hres/semaine et on accepte d’en faire 45 pour le même prix? Et avec nos damnés téléphones “intelligents”, on reste en contact 24/7, on n’exige pas de compensation pour la perte du weekend en transit pour être à l’heure au meeting du lundi matin avec le client Européen, qui lui, a des avantages sociaux et des congés payés dont on ne peut que rêver.
Ne cherchez pas pourquoi les Nord-Américains ont plus de troubles cardiaques que les Européens, ça n’a rien à voir avec le vin ou le régime méditerrannéen: on se tue au travail, on divorce ou on se saoûle!
Bonne Semaine!
MonsieurPierre
supercorm
3 mars 2013
21h25
Habituellemebnt je me fais payer nature … mais non, pas ce que vous croyez, mais c.a.d. que si je voyage pour affaires du lundi au mercredi et que je dois partir, disons, le samedi, alors je m’arrange avec mon employeur pour prendre un tres tres long w-e avant de revenir, histoire de profiter de ce deplacement a des fins personnels. New York, Paris, Londres, c’est genial … c’est sur que si le voyage est a Memphis, alors la c’est vraiment pas pareil
D Corman
g.duquette
4 mars 2013
05h53
Sans être des voyages d’affaires, j’ai eu à me déplacer très souvent pour plus de 8 heures consécutives lorsque je travaillais pour une compagnie. Le deal était : Taux horaire lors des déplacements (et taux 1.5 le Samedi et dimanche) payable ou mis en banque de temps à mon choix.
J’ai eu aussi à déménager régulièrement (cette compagnie me relocalisais près de nouvelles usine ou près d’usine problématiques) le deal était temps de déménagement payé par l’employeur (temps pris à emballer, trouver une maison, transport etc.,) ici encore à temps 1.5 les samedis et dimanches et payable ou mis en banque de temps à mon choix.
Les frais de déménagement payé par moi (qui le transférais en réduction d’impôts). J’y trouvais mon compte et la compagnie aussi.
G.Duquette
mimi25
4 mars 2013
09h11
Le temps de voyagement est compensé. Pendant que moi ou mon conjoint est dans l’avion, c’est pas la compagnie certain qui fait la ronde au CPE et à l’école, il faut qu’on s’organise.
Je choisis de voyager peu dans mes fonctions actuelles. Mon conjoint n’a pas autant de choix dans son emploi actuel, par contre, il a le choix entre demander une compensation en temps ou en argent. C’est simplement logique. Toute bonne compagnie qui respecte ses employés devraient agir de la sorte, sinon, aller travailler ailleurs.
For the record: ni moi ni mon conjoint sommes fonctionnaires, tous les 2 profesionnels au privé dans 2 compagnies différentes, dans 2 domaines complètement différents. Il faut aussi savoir comment négocier ses conditions d’embauche, et poser les questions avant d’accepter un emploi…
M. Tremblay