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PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE
Question fréquente?
Si je tombe malade, mon employeur a-t-il le droit de me congédier?
Un salarié qui compte trois mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail sans salaire jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois en cas de maladie. Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L’employeur peut demander un document d’attestation. Au retour du salarié, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.
Source : Commission des normes du travail
Vous avez des questions sur le monde de l’emploi ? Écrivez-moi à mletarte@lapresse.ca
vlrglqqf
12 février 2013
10h27
Non, votre employeur ne peut pas vous congédier si vous tombé malade. Mais il peut vous conseiller ou exiger d’aller voir un médecin pour vous faire traiter. Il peut aussi exiger un certificat de capacité de votre médecin. Votre absentéisme lui a certainement mis la puce à l’oreille. Il a le droit d’enquêter sur votre état de santé si vous occupez un poste important. Tout dépend de la gravité du bobo et du diagnostic surtout si c’est à la suite d’un accident de travail et des conséquences. Pendant votre absence il pourra vous remplacer et ce pour la bonne marche de son entreprise.
Si vous êtes syndiqué (e), si votre ancienneté est à prendre en considération, vous pourrez certainement en discuter avec qui de droit. Encore une fois, tout dépend du bobo et du diagnostic.
anonymous99
12 février 2013
11h50
Incluant l’alcoolisme !
julim
12 février 2013
13h29
La période maximale d’absence peut aussi dépendre de ce que prévoit l’assurance invalidité collective à laquelle souscrit l’employé, peu importe son niveau hiérarchique. Je suppose que vlrglqqf fait référence à l’évaluation médicale indépendante dans la 2e phrase de son commentaire. Dans un tel cas, vous pouvez vous faire accompagner par un tiers comme un parent ou un ami lors de l’évaluation et enregistrer l’entretien avec le médecin désigné en autant que vous communiquiez à l’avance vos intentions à l’assureur et au médecin. Signalez toute erreur dans le rapport de cette évaluation le plus rapidement possible après l’avoir reçu.
@ Madame Letarte, pourriez-vous élaborer sur les directives concernant la confidentialité à l’égard des renseignements médicaux à l’appui d’un congé de maladie. Il semble que bon nombre d’employeurs ne soient pas au courant des règles et tentent de soutirer aux employés des renseignements auxquels ils n’ont pas droit. Règle générale, seuls l’assureur et les RH ont droit à cette information, et non, le supérieur immédiat.
Un article sur les retours au travail progressif et les postes réaménagés pourrait aussi être intéressant, surtout du point de vue des droits des employés. Dans certains milieux de travail, il y a souvent harcèlement psychologique ou intimidation des employés touchés par leurs collègues ou supérieurs immédiats.
summer99
12 février 2013
13h33
Et qu’arrive t’il si, par exemple, l’employé est un temporaire en poste depuis plus de 3 mois. Ce dernier tombe malade ou demande congé de maternité/paternité? L’employeur peut-il refuser de le ré-intégrer??
J.G. Montreal
julim
12 février 2013
14h32
@summer99, d’après ce que j’ai lu sur le site de la Commission des normes du travail, on ne semble pas faire de distinction entre poste temporaire, contractuel ou permanent. L’accent semble porter sur “3 mois de service continu” dans la section sur les congés de maladie. Pour les congés de maternité/paternité, je n’ai vu aucune mention d’une période minimale de service continu. Peut-être que Madame Letarte peut nous diriger sur la page où il en est question.
doumguy
12 février 2013
15h21
Peut-être que l’employeur attendra t-il votre retour au travail pour vous annoncer l’abolition de votre poste.
julim
12 février 2013
16h47
@doumguy, cela arrive. C’est ce qui s’est passé pour une proche. À ce moment-là, il y a lieu de s’assurer que les autres titulaires occupant le même poste sont aussi visés. Sinon, il y a lieu de faire une plainte pour congédiement injustifié, surtout si rien au dossier ne fait mention de problème de rendement avant le congé de maladie.
jolico
12 février 2013
18h36
De toute façon, croyez-moi, vous êtes foutu si votre employeur se déleste de vous. Si vous vous payez des assurances invalidité (et que votre invalidité devienne permanente), à environ 21 mois les assureurs vont vous aviser qu’ils vont cesser de vous payer, vous allez être dans la m-rde, et ça va vous coûter cher en avocats, en médecins-experts, etc. En sus, si vous demandez une rente à la RRQ, vous allez apprendre que la RRQ se considère “premier payeur” même si vous vous êtes payé des assurances. Ces gens vont commencer par refuser votre invalidité, vous allez devoir contester, et là encore, payez-vous un avocat parce que même si la RRQ se dépêche de vous dire que vous n’en avez pas besoin, vous en avez grand besoin!
m.sauvageau
12 février 2013
18h36
@ julim
Concernant votre préoccupation sur la confidentialité du dossier médical, voici des extraits de décisions des tribunaux à ce sujet :
[47] Insatisfaite du certificat médical émis par le Dr. Bilefski qui indique clairement que les médecins n’étaient pas alors capables de poser un diagnostic, qu’un neurologue traitait l’appelante et que des examens étaient en cours à l’hôpital Jewish, Natalie Lord avait exigé l’accès total et sans restriction à tout le dossier de l’appelante; il importait peu que ce dossier fut à l’hôpital, dans des cliniques ou dans les filières des deux médecins!
[48] Une telle demande était exorbitante!
[49] Il est inadmissible qu’un employeur, pour pouvoir remplacer une vendeuse pendant un temps indéterminé puisse exiger l’accès total à tout le dossier médical de son employée!
[50] Selon son témoignage, ce que recherchait Natalie Lord, c’était une date de retour au travail de l’appelante. Quel besoin avait-elle d’être mise au courant des maladies passées de l’appelante et des soins que celle-ci avait reçus? Cette exigence de la part de l’intimée était tout à fait contraire, dans les circonstances révélées par la preuve, à la “Charte des droits et libertés de la personne” (art. 5) et à la “Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé.”
http://www.canlii.org/fr/qc/qctt/doc/2001/2001canlii9217/2001canlii9217.html
[29] La jurisprudence reconnaît que l’état de santé du salarié, en tant que partie intégrante de sa vie privée, constitue un élément protégé par les chartes et par l’ensemble des lois à caractère social. Dans ce contexte, l’employeur désirant connaître la nature de la maladie ou le motif de la consultation doit démontrer des motifs sérieux, réels et des raisons valables pour remettre en question l’aptitude du salarié de reprendre son travail. De plus, ces motifs doivent être liés directement à l’exercice des tâches du salarié.
[30] L’exercice de ce droit est conditionnel à la démonstration du caractère raisonnable et nécessaire de la demande. Ainsi, l’employeur se doit d’agir de bonne foi, pour des motifs raisonnables et sérieux.
[31] Dans ce contexte, les médecins doivent assurer la protection du secret professionnel dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. De ce fait, tel que l’exprime l’arbitre dans la décision Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale c. Ingénierie Combustion du Canada inc. :
(…) il convient d’ajouter que le personnel médical impliqué dans le processus doit limiter l’étendue de l’examen et le libellé du certificat médical à ce qui est strictement pertinent pour le retour au travail, le salarié ayant droit quant au reste au respect strict de la confidentialité, de l’intégrité de sa personne, de sa vie privée.
http://canlii.org/fr/qc/qccrt/doc/2004/2004qccrt430/2004qccrt430.html
ganesha95
12 février 2013
19h19
C’est arrivé à une ancienne collègue il y a quelques semaines.
Collègue temporaire à contrat depuis plus d’un an, s’est fait refuser plusieurs fois sa permanence, bref, celle-ci a dû subir une opération début janvier. Avant qu’elle quitte, on lui a dit qu’ils ne pouvaient confirmer si elle aurait son poste à son retour de congé de maladie.
Quelques jours après son départ, son poste a été affiché à l’externe sur un site d’emploi, et ce poste temporaire à contrat qu’elle détenait depuis plusieurs mois, était affiché…. poste permanent…
Elle a recu un courriel (pas un appel!) de sa gestionnaire pendant son arrêt de travail pour la remercier de ses services.
julim
12 février 2013
20h38
Merci @ m. sauvageau. Vous avez confirmé qu’il en est au Québec comme en Ontario pour ce qui est de la confidentialité des renseignements médicaux.
@ ganesha95, je conseille à votre ancienne collègue de se prendre un avocat, car la gestionnaire n’avait aucunement le droit de communiquer avec elle pendant son arrêt de travail pour toute question relative à son emploi. Tout cela ressemble étrangement aux abolitions de postes après un congé de maladie, mais le poste identique est affiché à l’externe et à l’interne à peine un mois plus tard…
@jolico, bien d’accord avec ce que vous dites. Il y a même des assureurs qui vont même jusqu’à vous envoyer un rappel concernant un formulaire à remplir que vous n’avez même pas reçu, sans parler des fameuses évaluations médicales “supposément indépendantes”.
jolico
12 février 2013
23h56
@julim – Les évaluations médicales auxquelles vous envoient soit employeur soit assureurs ne sont JAMAIS indépendantes. Ayant travaillé dans des cabinets d’avocats, je sais qu’à un moment donné, s’il y a quelque chose qui pourrait avantager la personne qui réclame dans le rapport d’un médecin expert (et ça arrive: deux différents médecins-experts m’ont mentionné des conditions que j’ignorais avoir et qui auraient pu m’aider), l’avocat (ou plus souvent sa secrétaire) appelle le médecin-expert pour lui demander d’enlever la partie du rapport qui pourrait avantager le demandeur.
C’est un système pourri qui fout des personnes malades dans des combats à la vie à la mort.
julim
13 février 2013
11h05
Bien d’accord avec jolico. Voilà pourquoi il faut tout enregistrer et signaler toute omission flagrante ou interprétation erronée, car un prestataire/employé en congé d’invalidité, ça coûte cher. L’employeur se fiche carrément du fait qu’avant, tu faisais du 60 heures/semaine, etc. Quand on a une maladie chronique, ce n’est pas qu’on ne veut plus travailler, c’est qu’on a un tas de limites et très peu d’employeurs sont prêts à accepter qu’un employé travaille uniquement un certain nombre d’heures. Dans mon cas, cela équivaudrait à 5-10 heures par semaine avec nombre de pauses; somme toute, pas 1 heure et encore moins 2 heures en continu. Heureusement, mis à part au moment du passage de l’invalidité à courte durée à celle à longue, cela ne va pas trop mal avec l’assureur. Maintenant que je passe en invalidité pour toute occupation après 24 mois pour occupation habituelle, ce sera intéressant de voir ce qui se passera avec le RPC, équivalent de la RRQ, car l’assureur veut déduire la prestation du RPC de la sienne, question de réduire ses coûts… Une autre source de stress quand on a déjà à composer avec une symptomatique lourde.
alain02
14 février 2013
05h00
Bonjour.: – Invalide pour toute occupation habituelle ? ? ? CSST !
■ Invalide de courte durée à invalide longue durée avec diminution temps/travail pour 24 mois ➤ à invalide pour toute occupation ???
◗ Invalide longue duré *24 mois ou 2 ans*: Trois étapes =
● Inapte à faire travail régulier ⇔ Si aucun emploi disponible/accessible chez votre employeur donc hors travail.
● 24 mois hors travail ⇔ 2 obtions = Vous trouvez un autre emploi adapté à vos capacités temps repos/travail – Retourez au étude pour un changement de métier.
● Invalide pour toute occupation ??? = CSST !
●●➤ Ha torrieu ! Votre maladie chronique n’est pas une maladie industrielle ?
◗ Une maladie industrielle chronique = N’est pas obligation d’être mis hors du travail ou invalidation pour tout travail (occupation).
julim
14 février 2013
08h48
@alain02, je vous signale que la CSST ou toute autre commission provinciale pour les accidentés du travail s’occupe uniquement des gens en arrêt de travail par suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Pour les autres employés, ils touchent des prestations d’invalidité de courte ou longue durée (ICD ou ILD) s’ils ont souscrit à l’assurance invalidité collective de leur employeur et si leur arrêt de travail est causé par une maladie ou blessure, par exemple un traumatisme cranien ou une maladie autoimmune comme la sclérose en plaques.
Dans le cas des ILD, les assurances prévoient le versement de prestations pendant 24 mois si la personne ne peut exercer son occupation habituelle, c’est-à-dire son occupation avant la blessure ou la maladie. Après 24 mois, c’est pour toute occupation et il faut alors soumettre une demande de prestations d’invalidité au titre du RPC/RRQ. Et non, ma maladie chronique n’est pas professionnelle. J’ai subi 6 commotions cérébrales au cours de ma vie, et il est probable que la dernière ait déclenché ma maladie qui est de nature systémique. Autrement dit, cela peut toucher plus d’un système dans le corps humain, entre autres les systèmes nerveux, musculo-squeletique, digestif.
En passant, trouver un autre emploi n’est pas une option. Je perdrais alors mes assurances collectives chez mon employeur, sans parler du régime de retraite. De plus, aucun employeur n’acceptera que je fasse uniquement 5-10 heures par semaine, et encore moins pas plus d’1 heure consécutive.
Je signale aussi que la première obligation de l’assureur est que tu réintègres ton emploi chez l’employeur avant la maladie ou blessure. Disons qu’à mon âge (je suis encore loin du cap des 50 ans), composer avec tout cela a été difficile, mais j’y suis arrivée. J’accepte la situation, mais je persévère en essayant d’avoir une bonne qualité de vie grâce à un bon programme de traitement.
J’espère que c’est plus clair.
alain02
15 février 2013
06h47
Bonjour.: – Ho torrieu ! Imbroglio – Se n’est qu’une problématique.
# J’écris par section phrase/mot, situation cause peut-être confusion
■ Aucune crainte je connais très bien les systèmes assurences : CSST – Personnel – Compagnie – Gouvernemental – Etc.
● Environ 35 années sur le marché du travail = Employer/compagnie – Travailleur/employeur indépendant (autonome)
◗ La CSST m’a déclaré inapte à tout travail salaire/compagnie..
_______ Voici suite à votre commentaire.
◗ Bon je ne connais pas votre domaine de travail !
● Vous écrivez faire 60 h./semaine = Travaillant !
◗ Commotion cérébrales = Je ne sais pas si c’est suite à un accident (voiture)ou autre – La première = Vous avez continuer à travailler et encore un autre !
●● 6 comotions sérébrales = Torrieu ! Questionnement ? ! ?
-◗ la CSST et ses partenaires ont enclanché des recherches sur travail/comotion sérébrale = Le travail peut en être la cause – Les recherches sont internationales.
Note : Vous en avez 6 à votre compte ? Raison de mon questionnement..
_____
Note : CSST aucune demande de ma part – Aucune demande fait par la compagnie.
● Mais torrieu que je suis contant de leur igniciative de mise en protection.
●● Lors d’une prise en charge = C’est à la compagnie de débouser (assurance)et elle se fait remboursé par la CSST – Sauf quand il y a refus (contestation)Là la CSST prend en charge et retourne à la compagnie les paiements – la facture double ou triple (amende)
Bonne chance !
julim
15 février 2013
09h44
@alain02, aucune des commotions n’est attribuable à un accident de travail. J’en ai eu 3 avant même l’âge de 20 ans.
Lors de la toute dernière commotion due à une chute non survenue au travail, je suis retournée travailler 2-3 jours, puis arrêt complet avec retour progressif puis à temps plein. Sans raconter toute l’histoire, j’ai eu à faire de longues semaines après cela.
Une symptomatique différente a commencé à apparaître et j’ai essayé le plus longtemps de continuer à travailler après un diagnostic provisoire, on va dire un peu plus qu’à mi-temps. Lorsque je me suis mise à avoir des symptômes de plus en plus lourds, mon médecin m’a mis en arrêt complet. J’ai passé le cap des 24 mois pour occupation habituelle prévus par l’assurance ILD collective il y a quelques mois, et c’est maintenant toute occupation. Voilà ou entre en jeu le RPC/RRQ; pour le RPC, s’il accorde des prestations d’invalidité, l’assureur retranche le montant versé par le RPC des prestations qu’il verse à l’assuré.
C’est à suivre, car cela peut prendre jusqu’à 8 mois pour que le RPC prenne une décision, et il faut souvent en appeler…
Pour ce qui est du lien entre commotion/traumatisme cranien et déclenchement de maladies comme la mienne, les preuves scientifiques sont encore ténues. Les spécialistes parlent plutôt de lien probable.
Merci pour le mot d’encouragement. Bon courage à vous aussi.