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Voici le dernier billet de ce marathon «entreprises sous juridiction fédérale». Encore une fois, la réponse fournie par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n’est pas à la hauteur de mes attentes, mais j’ai décidé tout de même de publier ce que j’ai obtenu.

«Une entreprise profitable sous juridiction fédérale licencie un employé de 10 ans d’ancienneté qui a toujours offert un bon rendement. Cette entreprise a-t-elle une obligation légale ou jurisprudentielle de proposer à cet employé un emploi correspondant à ses compétences, advenant qu’un tel poste soit disponible, en priorité par rapport à d’autres candidats? Peut-elle simplement se débarrasser de l’employé en abolissant sa fonction?» – Christian

Voici ce que RHDCC m’a répondu par courriel :

«Le Code canadien du travail prévoit des recours pour les personnes congédiées ou licenciées, dans certaines circonstances. Ces recours varieront selon les faits spécifiques de chaque cas.

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