
Plusieurs couples se forment au boulot, mais qu'arrive-t-il lorsque le conjoint travaille chez le concurrent? PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL
Question d’une lectrice
«Mon conjoint travaille dans une entreprise en concurrence avec mon employeur. Tous les deux, nous sommes des employés de bureau et n’avons pas de pouvoir décisionnel. Sommes-nous en conflit d’intérêts?»
Jacques Provencher, avocat spécialisé en droit du travail et de l’emploi, indique que la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur l’état civil.
«Pour pouvoir faire quelque chose dans une situation comme ça sans être accusé de discrimination, l’employeur devra prouver qu’il existe des motifs objectifs et raisonnables», explique l’associé chez Le Corre, un cabinet qui défend des employeurs.
Le patron devrait donc démontrer qu’il doit nécessairement avoir une relation de confiance avec cette employée et que celle-ci est compromise en raison de son conjoint.
«L’employeur devra prouver que les fonctions exercées par la salariée lui donnent accès à de l’information confidentielle comme des listes de clients dont la divulgation porterait préjudice à son entreprise. Ensuite, il devra prouver qu’il est raisonnable de croire que la salariée est susceptible de divulguer cette information», explique Me Provencher.
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