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À l’occasion, des lecteurs m’écrivent pour me poser des questions liées aux droits du travail dans les entreprises sous juridiction fédérale.

Je me suis donc décidée à communiquer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour leur présenter quelques questions de lecteurs. Bien franchement, leur réponse à mes questions n’a pas été à la hauteur de mes attentes, mais j’ai décidé tout de même de publier ce que j’ai obtenu.

Voici d’abord une question de Jimmy. D’autres suivront dans les prochains jours.

«Je travaille pour une compagnie sous juridiction fédérale. Suite à une restructuration ces dernières années, nos jours de formation obligatoire ont cessé d’être rémunérés. Est-ce légal?»

Voici ce que RHDCC m’a répondu par courriel :

«Lorsqu’une entreprise fédérale exige de son employé qu’il suive une formation obligatoire, le temps que cet employé consacre à cette formation pourrait être considéré comme faisant partie de sa durée de travail aux fins de la Section I de la Partie III du Code canadien du travail.

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Au début de la semaine dernière, @business_man demandait dans les commentaires d’un billet pourquoi les sociétés de services professionnels comme les cabinets d’avocats et les cabinets de comptables ne peuvent pas s’incorporer?

En réalité, ils ont le droit de le faire depuis 2001.

«Le changement a été fait avec l’adoption d’une loi-cadre et depuis, le Code des professions leur permet de s’incorporer en société par actions, ou en société en nom collectif à responsabilité limitée», explique Lucie Boissonneault, responsable des communications à l’Office des professions du Québec.

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Question fréquente

Est-ce qu’une salariée peut revenir au travail plus tard que la date qu’elle a indiquée dans l’avis qu’elle a donné à son employeur avant de partir en congé de maternité?

La loi ne prévoit pas cette possibilité, mais l’employeur peut lui accorder le droit. Par contre, si la salariée souhaite revenir au boulot plus tôt que prévu, elle a le droit en envoyant un avis écrit à son employeur au moins trois semaines avant la date de son retour.

Source : Commission des normes du travail du Québec

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