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En restauration, il peut souvent arriver qu'un employé soit retourné chez lui avant même de commencer à travailler. PHOTO: LA PRESSE
Question fréquente :
Un serveur doit travailler un soir, mais finalement, il y a si peu de clients dans le restaurant que son patron le retourne chez lui. A-t-il droit à une compensation financière?
Oui. Un salarié qui se présente au travail a droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel.
Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de force majeure, comme lors d’un incendie, ou quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de trois heures, comme des placiers, ou des chauffeurs d’autobus scolaire.
Source : Commission des normes du travail du Québec
Vous avez des questions sur le monde de l’emploi? Écrivez-moi à mletarte@lapresse.ca
maximilien
30 mai 2011
09h46
(question générale à Martine Letarte)
Est-ce possible d’avoir des liens directs sur les articles du code de travail relatif aux questions posées ici ? ou bien les numéros “articles” dans le code du travail ?
C’est souvent difficile de s’y retrouver surtout si on doit se justifier en citant le code du travail.
Sinon, c’est toujours intéressant.
Merci.
Maximilien.
gl000001
30 mai 2011
09h49
Les gens ont de vrais bonnes questions et vous avez les réponses.
Le site web des normes du travail n’est pas toujours des plus clair.
Merci madame Letarte.
martineletarte
30 mai 2011
10h35
@ maximilien : Je trouve souvent ces infos sur le site de la Commission des normes du travail: www.cnt.gouv.qc.ca. Cet exemple précis a été trouvé à cette page : http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/maladie-accident-et-obligations-familiales/index.html
jefrein2003
30 mai 2011
22h43
Exemple pas bon!
J’ai étudié en restauration et j’ai étudier les normes du travail. Un restaurateur n’est pas obligé de payer les 3 heures minimum.
Article 58, norme du travail:
58. Un salarié qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives, a droit, hormis le cas de force majeure, à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel sauf si l’application de l’article 55 lui assure un montant supérieur.
La présente disposition ne s’applique pas dans le cas où la nature du travail ou les conditions d’exécution du travail requièrent plusieurs présences du salarié dans une même journée et pour moins de trois heures à chaque présence, tel un brigadier scolaire ou un chauffeur d’autobus. Ceci s’adresse nottament à un personne qui travaille en restauration.
Elle ne s’applique pas non plus lorsque la nature du travail ou les conditions d’exécution font en sorte qu’il est habituellement effectué en entier à l’intérieur d’une période de trois heures, tel un surveillant dans les écoles ou un placier.
jefrein2003
30 mai 2011
22h47
«Ceci s’adresse nottament à une personne qui travaille ne restauration», s’applique dans le paragraphe plus haut. Étant donné que les personnes dans la restauration peut faire des quarts de travail de 2 heures, la loi ne s’applique pas dans ce cas la, même si ton employeur le demande (et tu n’est pas obligé d’accepter)
gl000001
31 mai 2011
07h55
@jefrein2003
L’exemple est très bon. Et votre exemple est également bon mais différent. Même loi, différentes applications.
@Martine Letarte
C’est plutot ici que vous l’avez trouvé :
http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/horaire-de-travail/index.html
frozenbeefpie
31 mai 2011
19h51
Quelle serait l’indemnité si l’employeur demande à l’employé de se présenter au boulot durant un congé férié ? Temps simple ou temps double ?
martineletarte
1 juin 2011
09h34
@gl000001: merci pour le premier commentaire et pour la correction! L’autre lien était pour l’article précédent.
@jefrein2003 : je ne faisais pas allusion à des quarts de travail prévus pour moins de 3 heures, par exemple deux heures de travail pour servir le diner, mais bien à quelqu’un qui doit travailler toute une soirée dans un restaurant et qui finalement, ne travaille pas.
@frozenbeefpie : les Normes du travail ne parlent pas de temps double ou de temps simple, mais un outil de calcul de l’indemnité, selon le mode de rémunération, est disponible à cette adresse : http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/jours-feries/index.html
jefrein2003
1 juin 2011
21h03
@gl000001 et martineletarte
Ok, ca marche dans la mesure ou c’est l’employeur qui demande de venir express. Par contre, pour avoir travaillé dans le domaine et avoir parlé à beaucoup de cuisinier et serveur qui se sont informé au norme du travail et se sont fait dire non. Il faut dire aussi que plusieurs employeur ne paie pas ces fameux 3 heures pour des demandes express ou lors de coupure, alors on peut se dire que la loi n’est pas très clair ou simplement que beaucoup de restaurateurs se foutent des normes du travail.
frozenbeefpie
8 juin 2011
18h47
Bonjour Mme Letarte, ma question plus haut était plutôt de savoir quelle serait l’indemnité prévue par les Normes si l’employeur me demande de me présenter pendant un congé férié payé (peu importe si je me présente pour rien ou pas) !
Par exemple, en plus de mon boulot à temps plein, je suis de garde sur des appels d’urgence à toutes heures du jour ou de la nuit; on m’indemnise un minimum de 3 heures payées, peu importe si la raison est justifiée ou non.
La journée de la Fête des Patriotes est un congé férié payé, mais on m’a demandé de me présenter pour un appel d’urgence qui m’a prit environ 1 heure. En temps normal on me payera cet appel 3 heures (temps régulier) mais puisqu’il s’agit d’un congé férié quelle serait l’indemnité ? Dois-je utiliser l’outil de calcul indiqué plus haut ? Si c’est le cas, l’employeur devra me payer 1 journée complète en addition du congé payé, c’est bien ça ?
Merci !