Patrick Lagacé

Archive du 22 mai 2008

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La Commission Bouchard-Taylor s’est mouillée, plutôt concrètement, avec certaines de ses 37 recommandations. Notant que la crise des accommodements fut davantage une affaire de perception que de réalité, les commissaires suggèrent au gouvernement de poser les gestes suivants :

- Déménager le crucifix de l’Assemblée nationale vers l’Hôtel du Parlement
- Interdire le port de signes religieux aux fonctionnaires et élus qui incarnent la neutralité de l’État (juges, procureurs de la Couronne, policiers, président de l’Assemblée nationale, notamment)
- Ne pas interdire aux étudiants le port de signes religieux, pas plus qu’aux fonctionnaires de l’Éducation et de la santé, par exemple (avec nuances : une prof pourrait enseigner avec un hijab, mais pas avec un niqab ou une burka).
- Faciliter l’arrivée d’immigrants en régions, notamment à Québec.

Le site web de la Commission offre une version abrégée du rapport et le rapport complet, si la chose vous intéresse.

Pour le crucifix, le gouvernement a d’ores et déjà rejeté la recommandation et le crucifix, pour ne pas déplaire aux cathos sociaux (cathos sociaux, comme dans fumeur social…), restera là où il est.

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Extrait du texte de Tristan Péloquin sur les recommandations des deux vieux sages :

Au sujet des signes religieux, les commissaires estiment qu’«une enseignante ne pourrait par exemple revêtir une burka ou un niqab en classe et s’acquitter adéquatement de sa tâche », mais qu’en revanche, « le foulard (islamique), lui, ne compromet ni la communication ni la socialisation ». «Les jeunes qui sont exposés dès le bas âge à la diversité qu’ils rencontreront à l’extérieur de l’école pourront démystifier plus facilement les différences et seront moins prompts à les appréhender sous le mode de la menace », justifient-ils.

« Il n’en demeure pas moins que l’interdiction du port de signes religieux pour une gamme restreinte de fonctions se justifie mieux, poursuivent les commissaires. On peut avancer que l’exigence d’une apparence d’impartialité s’impose au plus haut point dans le cas de juges, des policiers et des gardiens de prison, qui détiennent tous un pouvoir de sanction et même de coercition à l’endroit de personnes qui se trouvent en position de dépendance et de vulnérabilité.»

Extrait de la dépêche de la Presse canadienne :

La commission ne suggère pas de nouvelles balises aux demandes d’accomodement, estimant que celles-ci existent déjà dans les chartes, les lois et la jurisprudence qui ont établi des critères comme la contrainte excessive.
Ils estiment que l’approche citoyenne et le cas par cas fonctionnent déjà bien.

La commission recommande également d’octroyer davantage de fonds aux groupes communautaires qui facilitent l’intégration des communautés culturelles de même qu’à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La commission se montre également critique envers la majorité francophone, lui reprochant son insécurité culturelle dont elle se sert pour se positionner face aux immigrants. Les commissaires Bouchard et Taylor lui reprochent de s’installer dans une position de victime.

Commentaire pertinent d’un lecteur, mcsawy : « D’après les commissaires, les agents de la paix ne devraient pas porter de signes religieux. Je suis d’accord, mais la Cour Suprême du Canada ne l’est pas. C’est pourquoi les Sikhs membres de la GRC peuvent porter le turban.»

Réponse au commentaire, page 49 du rapport : Le 15 mars 1990, à la suite d’une demande formulée par
un officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le gouvernement fédéral modifiait son règlement sur l’uniforme des membres de la GRC de façon à permettre le port du turban par les officiers sikhs. Le 8 juillet 1994,
la Cour fédérale du Canada (en première instance) rejetait la demande de deux retraités de la GRC qui
contestaient cette modification du règlement. Le 31 mai 1995, la section d’appel de la Cour fédérale confirmait la
décision de la section de première instance. Les plaignants ont alors décidé de se tourner vers la Cour
suprême, mais celle-ci a rejeté leur demande d’autorisation de recours.

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