Gilbert Lavoie

Gilbert Lavoie - Auteur
  • Gilbert Lavoie

    Chroniqueur au SOLEIL, Gilbert Lavoie est également publié dans les pages du quotidien Le Droit d’Ottawa, dont il a été le rédacteur en chef avant d’occuper la même fonction au SOLEIL de 1994 à 2001.
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    Vendredi 25 janvier 2013 | Mise en ligne à 10h28 | Commenter Commentaires (104)

    Pas d’$ pour les conjoints de fait

    C’est une décision importante qui vient clore le débat pour un certain temps: la Cour suprême du Canada a décidé qu’en cas de séparation, les joints de fait n’ont pas droit à une pension alimentaire pour eux mêmes.

    Contrairement aux autres provinces canadiennes, la seule pension exigée sera pour les enfants.

    La Cour d’appel avait statué que cette situation était discriminatoire, puisque les conjoints légalement mariés ont droit à une pension. La Cour suprême en a décidé autrement.

    Qu’en pensez-vous?

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    • Si les gens veulent les avantages du marriage, qu’ils se marient. Laisser tranquille les autres qui veulent garder une certaine indépendance.

    • Enfin une bonne nouvelle.. fini de se faire sipĥonner apres la rupture par l’ex. ya toujours ben des limites a tout donner au ex.. pour les enfants c’est normal pour l’ancien conjoint, qu’il travaille comme tout le monde.. j’ai tellement vu de cas ou ils se sacrent sur le B.S. pour se faire vivre par l’ex…

    • Je ne sais pas pour cette cause en particulier car les arguments sont sensés d’un côté comme de l’autre. Mais j’aimerais toutefois dire que nous sommes extrêmement priviligié d’avoir une institution aussi prestigieuse que la cour suprême du Canada. Je suis personnellement souverainiste, mais il faut admettre que la CSC a toujours joué un rôle d’arbitre non-dogmatique et non politique que peu de cours dans le monde jouent aussi bien. C’est de loin, selon moi, la plus importante entité de notre état de droit.

      Si un jours le Québec se sépare, je souhaite qu’on se dote d’une cour suprême aussi compétente, non partisane et juste.

      (Je suis d’origine Syrienne, parfois il faut avoir connu le pire pour reconnaître le meilleur)

      Basel Al-Kana

    • Le gros bon sens

    • La Cour suprême a tranché avec bon sens dans cette cause, soit celui du droit de choisir les liens qui unissent deux personnes. A quoi bon le mariage si le fait de n’être pas marié est équivalent à l’être? Il est bien clair qu’il n’y a jamais eu de discrimination du fait que l’union libre est justement libre.

    • Bonne décision.

      C’est une question de choix entre deux personnes majeurs et vaccinnées. J’aurais eu un certain malaise de ramener la femme (ou l’homme) au niveau qu’un enfant!

    • À un moment donné faut assumer ses décisions dans la vie. Les personnes en couple non-mariés peuvent s’organiser avec des contrats si ils veulent les mêmes conditions que les couples mariés. Et si les autres sont heureux en union de fait sans contrats et bien c’est bien comme ça. De toute façon pourquoi pensez vous que “l’arbitre” de V a poussé ça en cour supreme? Facile plus d’opportunité d’affaires pour regler les séparations des conjoints en union de fait devant la cour!

    • Très bonne nouvelle ce matin. Ça amènera les couples non-mariés à prendre leurs responsabilités. Bien sûr, ceux qui choisissent de ne pas se marier devraient contracter une entente chez un notaire pendant que les choses vont bien. Ils seront libres de décider de ce qui sera séparé (argent et biens) entre eux advenant une séparation.

      Se marier n’a pas besoin de coûter cher, ni se faire à l’église. Une cérémonie en privé ou avec invités au palais de justice fait l’affaire aussi!

      J. Ledoux

    • Je n’ai jamais douté de cette décision pour la raison suivante:
      Le Common Law c’est pour le Canada.
      La loi du Québec c’est la refonte du Code Napoléon.
      Un pays deux lois.
      La cour suprême du Canada n’a pas voulu que le Québec se serve de la loi “nonobstant” pour envenimer l’imbroglio de la constitution que par ailleurs le Québec n’a jamais signé.
      Question: Je demeure au Québec avec une conjointe de faits, et mon travail me contraint à travailler en Alberta pour un certain temps disons 3 ans. Au bout de 2 ans en Alberta, le couple se sépare et la dame réclame ……..ce que la Common Law accorde. Puisque je reviens dans un an au Québec, et que la cour rend jugement selon les lois canadiennes qui ne sont pas les lois québécoises, est-ce que je devrai me soumettre à la loi canadienne ou à la loi québécoise au retour au Québec………un pays deux lois ??????????

    • OUF!

    • Le jugement n’est pas très convaincant. Quatre des cinq juges majoritaires sont des hommes (LeBel, Fish, Rothstein, Moldaver, seule la juge en chef McLachlin est une femme). Et trois des quatre juges dissidents sont des femmes (Abella, Deschamps, Karakatsanis, seul Cromwell est un homme).

    • Comme je dis à toutes mes blondes: C’est non remboursable!

    • Bonjour M. Lavoie

      Je crois que ce jugement est tout à fait acceptable car s’il ne néglige pas la protection (financière) des mineurs en cas de séparation, il établit sans ambiguïté que le mariage a un effet juridique, légal, tandis que l’absence de cette obligation légale qu’est le contrat de mariage n’a pas, même implicitement, le pouvoir contraignant de celui-ci.

      Cela préserve la liberté de choix des conjoints qui peuvent décider soit de contracter un mariage avec ses avantages et ses inconvénients soit de ne pas le faire avec ses avantages et, comme on le voit dans le cas dont il est question, des inconvénients.

      Remarque 1: ce jugement refuse une pension à la conjointe de fait mais l’accorde aux enfants de celle-ci. Ce qui dans les faits revient pratiquement au même: c’est bien la mère et ex-conjointe qui recevra et gérera l’argent de la pension “pour les enfants”…

      Remarque2: dans le cas des séparations de conjoints mariés, les choses ne devraient-elles pas aller dans le même sens? Une pension pour les enfants car si le conjoint est un ex-conjoint, il est toujours le père de ces enfants. C’est bien le cas, je crois.

      Mais une pension pour l’ex-conjointe? Tout le temps? Pas d’accord. Si elle est en difficulté financières du fait de la séparation sans doute mais dans le cas d’une ex-conjointe qui a une activité professionnelle et des revenus (de quelque source que ce soit) suffisants?

      Une pension pour l’«ex» comme punition pour le gars? Une sorte d’amende au désamour? Parce que si Madame n’a pas ou plus l’exclusivité cela doit se payer au prix fort? C’est bien cela? Cela me semble archaïque, une sorte de relent de l’ancien temps. C’est drôle, les “féministes” {un ensemble flou avec une extension élastique et variable} ne semblent n’avoir rien à dire à ce sujet… Au moins ça fait changement avec leur habituelle loquacité!

      Je vous parlerais bien du “mariage gai” et de toutes ces folies mais c’est hors-sujet.


      Claude LaFrenière

    • D’accord avec la décision. L’état n’a pas à imposer un contrat entre monsieur et madame s’ils ont choisi de ne pas en signer un.

    • Je serais curieux de savoir la pension qu’il doit payer pour ses enfants… Je crois qu’elle va envoir assez pour bien vivre

    • Pas d’$ pour les avocats de conjoints de fait.
      Je sympathise avec les avocats de droits familial qui reluquait déjà le nouveau modèle de Mercedes.

    • Bravo Cour Suprême. Finalement, il faut constater que la cour suprême a donner raison au Québec quand même plusieurs fois…Vous savez cette cour suprême qui était supposée toujours pencher du même bord comme le fait la tour de Pise (comme disait Duplessis)!

    • Tant mieux!
      De toute façon, c’est l’homme du couple qui a travaillé, fait les efforts et pris les risques dans ce cas-ci. Elle a vécu comme une millionnaire à cause de la position de l’autre. Sans lui, elle aurait été comme tout le monde. Maintenant qu’ils ne sont plus ensemble, c’est exactement ce qu’elle devrait faire: faire comme tout le monde, se trouver une job et faire des efforts pour avoir du $.

      Bienvenue dans le vrai monde Lola. Il est temps que tu fasses des efforts, même si ça fait longtemps, et que tu te trouves une job!

    • @jeanfranc: Si la conjointe se met sur le BS comme vous dites, la pension des enfants est déduite du chèque de la mère (ou père).

      Donc lorsque je versais la pension à mon ex, pour mes 2 enfants, croyez moi, elle est allé travailler assez vite.

    • @kodesh

      25 janvier 2013
      11h06

      Si vous demeurez qu Québec, c’est la loi du Québec qui s’applique…C’est mon avis (Pas la parole de l’évangile)

      Un peu comme l’Impôt que vous payez au Québec!

    • La cour n’avait pas le choix, car une décision contraire aurait forcé un fort pourcentage des couples ayant choisi de ne pas se marier de se ”séparer” et vivre chacun dans son appartement, et se “rencontrer” une fois de temps en temps. Il aurait été ridicule de forcer les gens à cette situation extrême uniquement pour les mettre à l’abri du long bras de l’état et du lobby féministe.

      Pas étonnant de voir que les femmes de la CS ont voté d’un côté et les hommes de l’autre.

    • Peut-on rappeler que l’enjeu tournait autour de ce que l’on appelle le droit aux aliments. C’est-à-dire une pension alimentaire. Rien à voir avec le partage des biens et du patrimoine comme tel. C’est la pension alimentaire pour le conjoint qui était le centre de ce débat. Les couples en union-libre ont déjà une méthode reconnue pour le partage des biens et la garde des enfants.

      Il est clair que si un conjoint veut laisser son emploi pour s’occuper à temps plein des enfants selon la formule traditionnelle, bien, l’union-libre n’est pas pour lui ou elle. Quelqu’un qui s’attend à recevoir une pension alimentaire pour lui-même de son ex-conjoint d’union-libre n’a pas compris le principe de l’union-libre. Les gens choisissent l’union-libre pour que chacun soit responsable de lui-même, incluant ce qui arrivera en cas de rupture.

    • Excellente décision. Ou bien on choisit les avantages et inconvénients d’union libre; ou bien on choisit les avantages et inconvénients du mariage; mais on ne peut tout de même choisir à la fois les avantages d’une unions libre et les avantages du mariage, i.e. avoir à la fois le beurre et l’argent du beurre.

    • Décision remplie de sagesse !

    • @ kodesh: raison de plus de se marier ou de rendre visite à son notaire! Ça vous coûtera moins cher en cas de séparation et ça vous fera un mal de tête en moins!

    • ‘‘Le jugement n’est pas très convaincant. Quatre des cinq juges majoritaires sont des hommes…’‘

      Les maudits hommes, si seulement ils fermaient leurs gueules et se contentaient de payer quand on leur demande, ce serait un monde idéal pour les féministes enragées. Elle( et ils) vont se déchaîner dans les prochains jours.

    • Un autre gros bon sens : faites donc un testament …

    • Moi,je me demande bien qui peut être ce Eric..personne ne sait qui il est et c’est une très bonne chose,les enfants sont protégés..mais de quoi au juste???

    • J’aime particulièrement la citation issue du jugement à l’effet que le régime québecois d’union libre a été instauré en réponse “au rejet du modèle d’inégalité des sexes associée à l’institution du mariage”. Bref, on reconnait que le mariage crée deux classes de citoyens. Et dans le monde, c’est au Québec qu’on retrouve la plus grande proportion de gens vivant en union libre. C’est rare, très rare, mais aujourd’hui, je suis fier d’être Québecois.

    • Pas de main mise pour les sangsues comme “Lola” Ouf!

    • Un certain fou artistique persiste encore au sujet des unions de fait selon le code de Napoléon de la Belle Province, car en voulant les baser sur le critère des seuls enfants pour en discourir, cela signifie qu’il y aurait un droit pour les couples de fait sans enfants différent de celui des couples gais avec enfants, à comparer aux couples recomposés avec enfants de couples différents, si vous voyez ce que je veux dire.

      Nonobstant donc le fait que beaucoup d’avocates en séparations de fait devront suivre une toute petite cure d’amaigrissement suite au jugement de la Cour suprême de ce jour (Alleluia!), la meilleure solution à l’amiable pour les heureux célibataires endurcis consisterait à déterminer le tout en contrats précis et bien écrits avant de convoler en unions de fait terminales avec des veuves richissimes comme en certains milieux plus artistiques que médiatiques; et à supposer que la SRC ne devienne pas obligée un jour à devoir verser des indemnités éternelles à TVA sous le simple prétexte d’un mariage à trois ou plus avec RDS, mais bien sûr qu’il serait souhaitable de ne pas obliger tous les sportifs d’Ailleurs ou d’ICI à se marier à l’américaine sous le seul prétexte de lois matrimoniales canadiennes ou russes, mais encore?

      Cela veut-il dire qu’un brave péquiste de fait devrait payer des indemnités éternelles à ses enfants si jamais sa conjointe de fait décidait de demeurer canadienne ou chinoise malgré tout??? Oh! la-la! Que de jouissances en vue pour tous les plaideurs de copules de Mtl, mes chers-z-amis….

    • Lola as tenter de déculloté Eric qui lui versais déja des sommes substentielles pour sa subsistance .

      J’espère qu’elle ne lui demandras pas maintenant de payer ses frais d’avocats qui doivent être pas mal salé .

      Donc Eric s’il le veut est libéré de lui payer son 30k par mois .

      A vouloir trop pressé le citron …Lola se diras :un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ma Lola .

    • C’est une décision sensée, juste, et très bien expliquée. Avec le mode de vie de la plupart des jeunes adultes aujourd’hui, il ne fait aucun sens que tous les anciens partenaires d’une personne puissent exiger une part de son patrimoine. Une décision contraire aurait nui considérablement à l’honnêteté dans les relations de couples entre conjoints de fait.

    • Bravo pour cette décision. Comme la majorité des blogueurs sur ce site, le choix d’être marié ou conjoints de fait, appartient aux individus concernés, avec les pour et les contres que cela comporte.
      Il y a aussi pour les conjoints de fait, la possibilité de faire une entente notariée, afin d’établir plus spécifiquement ce que le couple désire, si une séparation devait arriver.

      Claude Poirier

    • Enfin, cette saga digne d’un cirque est terminée.
      Au Québec les couples ont la liberté… de choisir

    • Personnellement, ce qui m’agace, c’est que ce cirque est passé pour une cause qui devait devait servir toute une collectivité. Je crois que tout ceci n’en avait que pour servir les ambitions de Lola et de son avocate. Elles se sont servi d’un appareil qui coute très cher (à la collectivité) pour régler des choses personnelles.

    • Un homme c’est pas le bien-être social d’une femme.

    • ca doit etre la faute de Marois, du PQ, des souvrainistes ou des etudiants

    • Comme ça en passant.. Si Éric n’avait été qu’un pauvre péquenot, je me demande si la cause aurait grimpé si haut.

      Pour l’avocate de Lola c’est adieu veaux, vaches, cochons.

      D’après moi sage décision de la Cour. C’est aux gens de prendre leurs responsabiltés et non aux tribunaux de statuer.

    • Une des fortes voix qui s opposera contre tous changements au regime de conjoint de fait du Quebec, sera la voie des femmes riches qui ont reussi mieux que leurs conjoints.

      Tout a fait comme au moment de la mise en place de la loi du partage du patrimoine il y a une vingtaine d annees.
      Ces femmes riches et qui ont reussi, ont tous saute sur la possibilite offerte de se desister de cette nouvelle loi, y compris la ministre qui avait implanter et supporter cette loi du patrimoine

    • Je pense que ceux qui optent pour cette état le font en connaisance de cause ,le bon sens et jugement ont triomphé.
      Merci à la cour suprème ! J’imagine une cour suprème québécoise aurais donné raison à LOLA….(sic)

    • Je crois que la cour a été appelée à se prononcer sur un litige personnel. La preuve en est que l`avocate Goldwater à la suite de ce jugement vient de demander que le Québec en fasse un débat de société.

      Je crois que cette requête est inutile car l`option qui se présente aux couples en 2013 est tres claire et que certaines obligation sont quand même en vigueur malgré le fait que le couple ne soit pas marié afin de protéger quand même les enfants entre autre et empêcher des abus.

      J`ai surtout de la misere avec cette affaire car elle demande à la cour de forcer deux êtres humains libres de refaire un choix qu`ils ont déja fait .

    • Je me rappelerai toujours de cette avocate qui gueulait a l’emission des francs tireurs… quel numero!

    • LE DOSSIER LOLA

      J’en ai soupé de deux poids, deux mesures.

      Quand on dit que le Canada fait du paternalisme avec les autochtones en choisissant pour eux certaines formes de gouvernance, une partie de nos intellectuels s’élèvent en faux. Aie. Cela ne se fait pas.

      Par contre , que le gouvernement du Québec obligerait les conjoints de fait d’être pratiquement mariées, c’est du paternalisme mais là, nos Goldwaters québécoises nous disent que ce n’est pas pareil.

      Hello, comme dirait chose à TV

    • “Comme je dis à toutes mes blondes: C’est non remboursable!”

      Même pas la consigne??

      Treize à douzaine probablement…

    • Existent-ils encore des gens qui pensent que la tabac est sein pour la santé? Il faut vivre avec les conséquences de ses choix tout comme décider de se marier ou non. À mon avis, l’état est déjà assez présent dans nos vies.

    • @basel

      25 janvier 2013
      10h41

      Vous avez écrit:

      “…Mais j’aimerais toutefois dire que nous sommes extrêmement priviligié d’avoir une institution aussi prestigieuse que la cour suprême du Canada. Je suis personnellement souverainiste, mais il faut admettre que la CSC a toujours joué un rôle d’arbitre non-dogmatique et non politique que peu de cours dans le monde jouent aussi bien. C’est de loin, selon moi, la plus importante entité de notre état de droit.”

      Faites comme moi, débarrassez vous de ce SÉPARATISME avilissant…Comme moi je l’ai fait!

    • Que les conjoints de fait non mariés n’ont qu’à être prévoyants et signer UN CONTRAT DE CONCUBINAGE, cela revient au même que le mariage…

      Pas de contrat ? Bien tu es dans de beaux draps. C’était à Lola d’exiger un mariage et un contrat et avec 10 millions comptant d’abord avant d’aller vivre avec lui et des sommes suppléementaires pour ses enfants mais elle était bien jeune alors elle ne savait pas comment s’y prendre…

    • Pas de contrat, c’est un peu comme pas de testament alors pour les couples en union libre seuls les enfants ont une protection supplémentaire prévue par la loi.

      Si vous choisissez de ne pas avoir de contrat, il faut savoir ce que cela signifie pour vous… Et vous devriez aussi conserver encore plus vos factures, preuves d’achats et tout autre mouvments de fonds. Mais même avec contrat, si vous êtes imprudents, cela ne vous protège pas contre tout ce que votre conjoint(e) pourrait vous prendre…

    • Quelle cause étriquée alors qu’il y a consensus dans la population du Québec: tous les couples ont le choix de vivre mariés ou en conjoint de fait.
      C’est un peu insultant de voir une personne qui est retournée vivre dans son pays d’origine vouloir faire changer nos lois.

    • Abolir les différence entre le mariage et l’union de fait équivaut à abolir le mariage. Il faut laisser le monde le droit de choisir de se marier ou non. L’État n’a pas à forcer les gens à être mariés au bout de deux ans.

      Je suis heureux que la cour suprême ait laissé le Québec faire ses propres choix de société.

      @jp_martel: une femme a voté pour, un homme contre. C’est juste, équitable et convainquant.
      Et même s’il n’était pas convaincant, on ne peut revenir sur un jugement de la cour suprême, car ils sont définitifs.

    • Est-ce que la premiere offre de $50 millions et une luxueuse residence tient toujours ? Sinon Lola se serait fait avoir …

      Alors, M. Black, le nouvel amant de `Lola`qui a finance cette chicane d’égos jusqu’a la coure supreme a depense tout cet argent pour rien. Lola se retrouve avec sa situation de départ, ou a zero ?

      Ah, personne n’est egaux devant ces égos !

      D Corman

    • Certaines personnes disent de cette décision qu’encore une fois, les femmes sortent grandes perdantes dans ce monde dominé par les hommes. Ouf. Au lieu de crier au scandale, ces personnes, dont plusieurs féministes, devraient plutôt mettre l’emphase sur le fait qu’aujourd’hui, les femmes peuvent prendre leur destin en main et prendre des mesures, avec leur conjoint, pour assurer l’après, dans le cas d’une séparation. Et puis si le conjoint est rébarbatif à toute idée d’engagement avec vous, m’est d’avis que c’est maintenant que vous devriez vous enfuir en courant !

    • Un jour deux pèlerins sur le sable rencontrent
      Une huître, que le flot y venait d’apporter;
      Ils l’avalent des yeux, du doigt ils se la montrent;
      À l’égard de la dent il fallut contester.
      L’un se baissait déjà pour amasser la proie;
      L’autre le pousse et dit : «Il est bon de savoir
      Qui de nous en aura la joie.
      Celui qui le premier a pu l’apercevoir
      En sera le gobeur; l’autre le verra faire.
      - Si par là on juge l’affaire,
      Reprit son compagnon, j’ai bon oeil, Dieu merci.
      - Je ne l’ai pas mauvais aussi
      Dit l’autre; et je l’ai vue avant vous, sur ma vie.
      -Eh bien, vous l’avez vue; et moi je l’ai sentie.»
      Pendant tout ce bel incident,
      Perrin Dandin arrive; ils le prennent pour juge.
      Perrin, fort gravement, ouvre l’huître et la gruge,
      Nos deux messieurs le regardant.
      Ce repas fait, il dit d’un ton de président;
      «Tenez, la cour vous donne à chacun une écaille
      Sans dépens, et qu’en paix chacun chez soi s’en aille.»

      Mettez ce qu’il en coûte à plaider aujourd’hui;
      Comptez ce qu’il en reste à beaucoup de familles,
      Vous verrez que Perrin tire l’argent à lui,
      Et ne laisse aux plaideurs que le sac et les quilles.

      Jean de LA Fontaine, pour Le Droit d’Ottawa.

    • C’est une bonne décision, il faut laisser les gens libres de choisir et non pas les marier de force. Je ne verrais pas pourquoi je devrais donner la moitié de ce que je possède et payer une pension alimentaire pour être sorti 2 ans avec une femme. Il y a déjà suffisamment de possibilité d’abus, il ne faut pas en rajouter. Il faut penser qu’il y a des gens qui ne sont pas chanceux en amour et qui ont plusieurs relations de courtes durées (3 ans et moins). En plus de ne pas être chanceux en amour, il faudrait qu’ils paient des pensions à chacune des femmes avec qui ils sont sortis, ça n’a aucun sens!!!

    • Je suis soulagée du verdict concernant la ”cause exceptionnelle”Lola. Il aurait été dommage que l’on se serve de cette cause qui servirait de juriste prudence dans toutes les autres causes.

      Cette cause ne représente qu’une minorité des couples du Québec.

      Cette cause est cependant la preuve que les lois pour les conjoints de fait, doivent être revues.

    • Le jugement satisfait les hommes, je le comprends…

    • Pour moi, seul le Talmud et la Tora constituent les véritables textes de lois. Le divorce devrait déteindre de ces lois divines. Enfin, c’est mon opinion.

    • @voila
      25 janvier 2013
      12h06

      Vous voulez rire???
      Vous êtes bien la seule personne au Québec à ne pas savoir qui est Eric!

    • Tous les conjoints de faits au Québec sont des adultes libre et consentant et de ce fait ils ont également la possibilité de ce rendre chez un notaire et de faire tout les arrangements qui leurs sied en tout connaissance de cause et en toute liberté et légitimité.

    • Tout le monde pense aux revenus mais personne ne pense que notre regme actuel protege aussi les conjoints de faits contre les dettes de l autre…..Comme quoi on voit toujours ce qui fait notre affaire. Lola aurat certainement ren reclame si Erc etat endette jsqu au cou et dans ce sens la loi quebecoise l aurait bien servie.

    • Aux zoufs fédéraleux qui crachent sur les tribunaux québécois dont la Cour suprême vient d’annuler la décision: les juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec sont nommés par… le gouvernement fédéral!

    • Ne comptez pas le Tout-Puissant lobby féministe québécois pour battu. Cette structure archi-sectaire, adossée sur une volonté intégriste de briser le citoyen de sexe masculin au profit du sexe opposé, et qui est passée maîtresse dans l’art de manipuler l’opinion publique, de même que le tordage de bras, le chantage institutionnel, ainsi que le putassage médiatique, n’a pas dit son dernier mot.

      Ne pavoisez pas trop vite, messieurs les conjoints de fait. Nos bonnes féministes tatillonnes n’auront de répit que lorsque l’État aura accepté de vous contraindre à (littéralement) vider votre portefeuille, et ce, au sens propre du terme.

      À l’image du pauvre imbécile d’homme marié aujourd’hui divorcé.
      Ce bon vieux ”guichet automatique” , que l’État a transformé – impunément – en payeur contraint perpétuel.

      Elle est jolie, la société la plus féministe du monde.

      Gordon Sawyer
      Montréal

    • La conclusion du jugement est une évidence! Le taux d’union de fait au Québec est du, en partie, a la rigidité du patrimoine familliale au Québec. Dans les autres provinces, il est possible de renoncer, en tout ou partiellement, au patrimoine. Il faut savoir, que dans les faits, les juges n’applique pas toujours l’obligation de partage bien que ce soit obligatoire.
      Aussi, je tiens a faire remarquer que la Cour Suprême du Canada vient encore, en l’espace d’une semaine, de remettre a sa place la Cour D’appel du Quebec. Quelle bande de clowns incompétents!?!? Je n’ai jamais compris comment de bonnes personnes peuvent virer idiot dès qu’ils sont assis sur les sieges de la Cour d’appel…..aahahah

    • Personnellement, je crois que le “cas” n’a pas servi la “cause”. En effet, Si Éric n’avait pas été si coopératif, ne se serait limité qu’au stricte minimum demandé par la loi actuelle. Si leur union avait duré 20 ans, que Lola aurait 40 ans, aucune formation pour aller sur le marché du travail, le jugement et la pression sociale aurait peut-être dans l’autre sens.

      Cependant, je ne crois pas qu’il faut remettre une pension alimentaire au conjoint séparé. Je crois même que nous ne devrions pas en remettre au conjoint divorcé. Pour moi, cette pension n’est pas nécessaire et même illogique dans notre société québécoise actuelle. À quoi servent le bien-être social, les programmes de formation et de réinsertion en emploi? En quoi un individu qui vient de se séparer ou de divorcer est-il plus important et doit bénéficier de revenus supplémentaires par apport à un handicapé, un dépressif, etc.? Pour moi, il serait plus “logique” de créer une “taxe de séparation” modulé selon le revenu, chargé au deux conjoints séparés ou divorcés, afin de financer en partie ses programmes.

    • La voisine d’en face (infirmière de formation) siphonne son ex (médecin) et ne travaille pas depuis plus de 15 ans. Elle a environ 50 ans, deux enfants passés 20 ans. Elle a un train de vie comparable au mien (deux salaires raisonnables dans la maison). Pourquoi madame ne travaille pas ???? Parce que monsieur a dit “oui je le le veux” il y a 25 ans …. Ridicule et révoltant. Les pères paient pour les enfants et c’est leur responsabilité. Pour le reste, a chacun ses responsabilités.

      Merci à la cour suprême du Canada pour ce jugement raisonnable et intelligent.

    • Je suis tout à fait d’accord avec le jugement rendu par la Cour suprême. Rien n’empêche les conjoints de fait de conclure devant notaire un contrat de vie commune pour convenir du partage des biens du patrimoine familial ou autres quand les choses vont bien. Si elles tournent mal, ce contrat établira un partage équitable des biens acquis pendant l’union, selon les modalités que les conjoints auront eux-mêmes établis.

      Il appartient à chacun de se protéger. Pourquoi toujours s’en remettre à l’État? Si vous voulez que votre union soit assujettie au Code civil, eh bien, mariez-vous civilement!

    • la loi c est la loi , mais il serait pas bête de réouvrir la loi et de l ajuster à la réalité d aujourd hui , en tenant compte des conjoints/ conjointes parasites post relation

    • C’est une très bonne décision. Maintenant, les gens savent qu’ils doivent prévoir toutes les situations lorsqu’ils s’engagent dans une relation. Ils doivent prendre leur responsabilité. Il faut arrêter de demander au gouvernement de décider pour nous.

      Il faut se rappeler que la Cour n’a pas le rôle de légiférer. Le rôle de la Cour se limite à interpréter les lois. Le parlement a la responsabilité de légiférer.

    • C’est pour faire “jeune” que vous remplacez le mot argent par un $ dans votre titre?

    • Si toutes les femmes qui ont des enfants sans conjoint avaient les avantages financiers de Lola,
      je crois que pas une ne se plaindrait. Éric a tjrs dit qu’il ne se marierait pas. Lola fait une vie de
      princesse, on ne peut pas forcer une personne à se marier. C’est au couple à s’informer chez un notaire des conséquences de leur décision, nul n’est censé ignorer la loi. En connaissance de cause, ils agiront en assumant leur choix. Pas une larme pour Lola !

    • @voila,

      personne ne le sait, mais il paraît qu’Eric a eu envie de s’envoyer dans l’espace après le jugement.

      @tous,

      ce qui fait freaker Lola, c’est que les enfants ne seront pas toujours mineurs. En conséquence, ils ne recevront pas toujours 400 000$/année et qu’un moment donné, dans une dizaine d’années, la source sera tarie et qu’elle devra subvenir à ses propres besoins comme tout le monde.

    • Bonjour monsieur Lavoie,

      Une “bouffée d’air frais” que cette décision de la Cour Suprême.

      Dans cette société « moderne » de plus en plus « aseptisée » par l’État et ses « créatures » du monde judiciaire, la Cour Suprême vient de démontrer que « l’être humain » a encore la capacité et l’opportunité de se servir de ses « cellules grises » et de se différencier des « fourmis » et des « termites ». Il y a quand même une « sapré » limite à vouloir tout « uniformiser » par la base au nom de la « sacro-sainte » et « soi-disant » non-discrimination.

      Le statut de conjoints de fait est un … choix entre adultes matures et consentants.

      Si ce choix est insatisfaisant, ce n’est pas compliqué : il existe des notaires pour « personnalisé » ce choix et « l’adapter » aux besoins particuliers du couple.

      On appelle ca un « contrat notarié ».

      D’ailleurs, monsieur Lavoie, comment les juges de la Cour d’appel n’ont-ils pas compris cela? Il me semble que ce n’est pas difficile à comprendre.

      Bref, bravo aux juges de la Cour Suprême qui du même coup viennent de « rehausser » le « blason » du monde « mystérieux » et «distant» de la « galaxie judiciaire ».

      Et bonne journée.

    • Foutaise que l’argument de gens qui ne savent pas ce qu’ils font lorsqu’ils choisissent l’union libre. Absolument d’accord que chaque parent prenne la responsabilité de leurs enfants, (j’espère qu’ils savaient ce qu’ils faisaient). Pour ce qui est du conjoint, marié ou pas, je suis contre la dépendance. Ça aussi a des conséquences dans la vie: pour son évolution personnelle, dans l’éducation des enfants et dans les conséquences sur une union viable. L’union libre ne doit pas être un permis à vie pour la dépendance. Dans cette cause, on a présumé que l’excellence n’était pas une option… (les pauvres, ils étaient trop minus pour faire un choix éclairé)

    • Je suis soulage par ce verdict.

      Pourtant, je suis un homme. Vous direz `mais cette loi protege les hommes !`. Mais pas du tout. De plus en plus, ce sont les femmes qui vont a l’Université, et ce sont les femmes qui, dans qques années, occuperont les postes importants et payants. Cette loi n’aurait pas du tout protege les femmes, mais plutot les hommes qui deviennent paresseux et dependant de leurs conjointes -de faits-. Donc dàutres mesures pour proteger les femmes les auraient plutot nuis, selon moi.

      D Corman

    • Si on doit modifier notre façon de faire pour les conjoints de fait ça sera au Parlement que ça va se décider.

    • @kodesh 11h06

      Votre question relève du droit international privé. Je ne suis pas un expert en la matière et encore moins des règles en vigueur dans le ROC. Cependant, voici ce qu’il en serait si ces règles étaient les mêmes qu’au Québec.

      Les obligations de l’union civile sont donnée par la loi du domicile des conjoints au moment de leur union (3123 CcQ).

      Le domicile est au lieu de votre principal établissement (75 CcQ)

      Ainsi, si au moment de la naissance de l’union civile, vous êtes domicilié au Québec, ce sera le Code civil du Québec qui s’appliquera. Donc tel que reconnu par la CSC dans l’affaire Lola. Alors, si le droit international privé de la province qui rendra jugement est similaire à celui du Québec, le tribunal appliquera les rèles d’union civile du Québec.

      Il pourrait y avoir des exceptions. Les règles sur l’union civile de la province en question seront peut-être considérées comme d’application impérative et il sera impossible alors pour un tribunal de déroger à son droit interne au bénéfice d’une législation étrangèere.

      Enfin, si vous revenez au Québec et que l’union civile québécois n’a pas été reconnue et que vous avez été condamné à verser de l’argent à madame, pour être exécutée au Québec, cette décision devra être reconnue par un tribunal québécois. Alors, ici, si les règles sur l’union civile sont d’application impérative, le jugement étranger ne sera peut-être pas reconnu.

      La réponse à votre question n’est pas simple. La seule chose qui soit certaine est qu’un tel litige serait une mine d’or pour les avocats.

    • Notre organisation croient que les couples ne devraient pas se diffamer sur le WEB 2.0 et régler leur problème à l’amiable. Ils se nuisent à eux-mêmes et à leur famille.
      No.diffamation

    • Moi je suis pour l’autonomie du Québec, mais il faut se rendre compte que cette société est toujours rétrograde quand il s’agit des droits des femmes.
      En 1918 droit de vote des femmes au canada.
      En 1940 droit de vote des femmes au Québec.
      Le Québec serait-il une société misogyne?

    • La madame Goldwater donnait son opinion hier. Elle a dit que c’était pour les québécoises qu’elle avait été à la cour suprême du Canada concernant les conjoints de fraits.
      Confrontée par la speakrine à ce qu’elle était elle-même québécoise, madame Goldwater a dit que non qu’elle était “ethnique” et que les ethniques se mariaient parce qu’eux ne voulaient pas que leurs enfants se fassent appelés “batards”.
      Je préfère mettre le tout sur le compte de la frustration parce qu’elle a perdue parce que cela ressemble drôlement a du racisme sans référer bien sur aux accommodements raisonnables.
      Enfin on peut conclure que on doit se méfier de ce que pense de nous la race supérieure.
      Mais Radio-Canada n’en fera pas un plat car…….

    • L’État n’a pas à mettre son nez dans la couchette des unions de fait selon Trudeau. Alors que faire? Devenir tous autosexuels tout comme dans The Naked Gun IV, peut-être?

    • Le jugement de la Cour Suprême part du point de vue que les gens sont bien informés pour exercer un choix éclairé. Or, il appert que c’est exactement pour ça que le législateur est intervenu en 1989 pour protéger les conjoints maries. Leur liberté contractuelle qui a toujours existé sous notre Code civil a été modifiée pour leur propre protection.

      Il faut noter que les contrats de mariage, tout comme ceux de conjoint de fait aujourd’hui, ont toujours permis au conjoint de décider des modalités de leur union. Par contre les faits démontrent que les conjoints ne sont pas assez informés de leurs droit pour se protéger adéquatement. Il y a trop de variables, notamment les émotions qui entrent en ligne de compte, lors de la décision de partager sa vie avec quelqu’un pour que les conjoints néophytes en droit puissent adéquatement se protéger.

      Le gouvernement est venu limiter la liberté contractuelle de ceux qui décidaient de s’unir formellement pour les protéger. Il est, pour le moins, surprenant qu’il plaide aujourd’hui la liberté contractuelle pour laisser 35% des couples au Québec sans protection! Le message véhiculé ne tient pas la route quant à la supposée liberté de contracter. Si tu choisis de te marier, tu perds ta liberté contractuelle. Si tu choisis l’union de fait, tu es libre de faire n’importe quel contrat! Les conjoints de faits se retrouveraient ainsi mieux protégés n’étant pas assujettis à une obligation d’ordre public de laquelle les conjoints mariés ne peuvent pas se “défaire” avant l’ouverture du droit, c’est à dire avant la rupture de leur union où ils savent à quoi ils renoncent.

      La réalité est que tant les conjoints de fait que ceux qui décident de se marier sont peu renseignés sur les réelles implications légales de leur choix. Si le gouvernement était sérieux, il protégerait tout le monde en donnant l’option À TOUS de se soustraire de la protection offerte par la loi par un contrat signé entre les parties (l’opting out). Voilà qui permettrait à la fous une protection égale de tous et une liberté complète de choisir. La différence, c’est que les conjoints seraient tous égaux et protégés à moins qu’ils ne prennent eux-même la décision de se soustraire de la protection générale par contrat. Le choix de se soustraire deviendrait un choix libre et éclairé.

      La Cour Suprême à une majorité a bel et bien déclaré qu’il y avait discrimination entre les conjoints mariés et les conjoints de fait. La juge en chef a fait pencher la balance en concluant que cette discrimination se justifiait dans une société libre et démocratique.

      En terminant, je comparerais le système actuel à cet exemple du Professeur Benoît Moore. C’est comme si pour être protégés par la Loi de la protection du consommateur, on demandait aux consommateurs d’adhérer par contrat à cette protection avant de pouvoir être protégés. Pour être protégés dans un couple, il faut se marier ou s’unir civilement. Tant pis pour les autres qui d’actuellement ont la même vie que les gens mariés ou unis civilement, tant pis s’ils ne sont pas juriste et que l’amour les aveugle.

      Triste jugement mais trop divisé pour que le législateur ne saisisse pas le message au fond. La Cour ne pouvait pas se substituer au législateur sur une question aussi fondamentale. Mais elle revoit clairement la question au législateur québécois. Liberté à deux vitesses, pour une même situation factuelle. La loi ne s’applique pas également à tous présentement. Tant pis pour le citoyen moyen s’il ignore ses droits.

      Robert Ledoux, Montréal

    • Je suis d’accord avec le jugement. Je m’implique depuis des années dans la lutte pour l’égalité des sexes et je trouve navrant qu’en 2013, il y ait encore une certaine culture traditionnelle (et non féministe) qui encourage le parasitisme chez les femmes comme à l’époque où le mariage était la seule façon pour elle d’améliorer leur condition.

      Les femmes qui ne sont pas d’accord devraient se dire que la loi sur le patrimoine fonctionne dans les deux sens et qu’il n’y a pas que les femmes-parasites qui aient traversé les âges: il y a aussi les coureurs de dot! Si certaines personnes ne veulent pas se marier, elles ont parfois leur raison et rien ne les empêche de se rendre chez un notaire si elles veulent plus de protection.

    • Ce qui me fait rire, c’est qu’on arrête pas de nous dire que c’est autant pour les hommes que pour les femmes. Il y en a combien de femmes qui payent des pensions à leur ex ?
      On nous dit aussi que les femmes seront plus instruites que les hommes. Ça ne veut rien dire, car l’homme en général continuera de gagner plus que la femme parce qu’il travaille plus d’heures que cette dernière.
      Une très bonne décision.

    • En tant que féministe , je suis outrée qu en 2013 des femmes veulent
      une pension alimentaire pour elles .
      Marié ou non , la pension alimentaire devrait etre pour les enfants et c est tout .
      Quand j ai demandé le divorce apres 1 an de mariage , mon avocat m a dit
      qu il devait faire une enquete sur les finances de mon ex. pour la pension alimentaire .
      Nous n avions pas eu d enfant .
      Je lui ai dit de ne pas faire ca , pourquoi je voudrais etre une pauvre victime ,
      femme dépendante de l homme comme au 19 ieme siecle .
      Ca me dépasse completement cette mentalité .

    • Bonjour M. Lavoie

      Qu’est-ce que je lis dans la chronique de Lysianne Gagnon? Ceci:

      «Pour en arriver au maintien du statu quo, était-il vraiment nécessaire que les tribunaux, de la première à la dernière instance, perdent cinq ans à étudier les revendications d’une dame dont les inépuisables moyens financiers (ou plus précisément ceux de son nouveau compagnon, un autre homme richissime) lui ont permis de s’offrir les services d’une flopée d’avocats cher payés et de monopoliser le temps précieux des cours, alors que tant de justiciables voient leur cause remise ad vitam aeternam parce que les tribunaux sont débordés?»

      Deux nouvelles à mettre côtes à côtes: la richissime ex qui réclame “justice” (et son avocat son pourcentage du magot) et Mme Theresa Spence, “chef” i.e. mairesse d’une municipalité amérindienne vivant au seuil du Tiers-Monde, plus pauvre que pauvre.

      Quel contraste entre la … de luxe qui dépense, selon ses moyens, des millions en poursuites judiciaires et Mme Theresa Spence qui pour obtenir un semblant de commencement de justice se prive d’aliments pendant 40 jours…

      #IdleNoMore


      Claude LaFrenière

    • @jacinte
      Féministe et outrée moi aussi, madame. Je ne comprend pas ce genre de comportement, ce misérabilisme institutionnalisé me pu au nez.

      Quand à l’argument qu’il faut protéger les gens parce qu’ils ne connaissent pas leur droit, come on! Ça ne tient pas la route! Si on lit les commentaires, tout le monde sait que les conjoints de fait n’ont aucune protection aux Québec, pas besoin d’avoir fait le barreau pour savoir ça. Pour le reste (contrat de vie commune entre autres), un notaire ou un avocat peut nous expliquer ça en une heure! Faut juste se grouiller le derrière et s’informer. Au pire, y a toujours notre ami Google.

      Finalement, l’argument des émotions…ho la la les émotions! Elle était tellement en amour qu’elle ne voyait plus clair! Voyons donc, le gouvernement n’a pas à intervenir sous prétexte qu’une personne est gérée par ses émotions. Si j’achète une maison sur le coup d’une émotion, je vais devoir la payer, point. Si je ne fais pas de contrat de vie commune sous prétexte que je suis trop en amour, ce n’est pas la loi qui est problématique, c’est moi.

    • @Gdansk12 10h43 “Il faut noter que les contrats de mariage, tout comme ceux de conjoint de fait aujourd’hui, ont toujours permis au conjoint de décider des modalités de leur union”. Les commentateurs invités hier à la télé sur toutes nos chaînes n’ont pas manqué de le mentionner. Si le conjoint refuse tous ces arrangements possibles, il faut le larguer avant le deuxième enfant.

    • Comme pas mal tout le monde, je suis fondamentalement en accord avec ce jugement.

      Cependant, devant ce trop beau consensus populaire, je ne peux m’empêcher de me faire l’avocat du diable…

      Oubliez “Lola c. Éric”. Pensons à une femme qui est en union de fait avec un homme depuis 30 ans. Le couple a eu 3 enfants maintenant tous en âge d’êtres autonomes. L’homme a une carrière fructueuse mais exigeante et c’est la femme qui est restée à la maison toutes ces années pour prendre soin de la famille. Jusque là, rien de bien extraordinaire comme situation…

      Nos deux tourtereaux sont maintenant dans la cinquantaine, les enfants ont quitté le nid familiale et soudainement, monsieur décide de dumper madame pour aller écouler des jours heureux avec une femme plus jeune.

      Notre dame de 50 ans se retrouve alors dans une bien mauvaise situation. N’ayant plus d’enfants en jeune âge, elle n’a probablement pas le droit à une pension alimentaire. Et arrivé à 50 ans, un peu tard pour commencer à se faire une carrière. Elle se retrouve devant rien… c’est le BS qui l’attend.

      On peut dire qu’elle aurait dû le savoir. Qu’elle n’aurait pas dû rester avec un homme sans se marier ou du moins sans exiger une entente légale de partage des biens. Mais est-ce que vous trouvez cette situation vraiment juste?

      Je pense qu’on exagère un peu la portée qu’aurait eu un jugement inverse de la Cour Suprême. Pour avoir droit à une pension pour lui ou elle-même, le conjoint doit tout de même faire la preuve qu’il ou elle a fait des sacrifices pour le bien commun du couple et de la famille.

      À mon avis, ceux qui pensent que toutes leurs ex petites amies auraient pu venir leur réclamer de l’argent inventent des histoires de peur.

    • Il me semble que c’est simple. Si je n’ai pas signé de contrat, je n’ai pas signé. Point.

      En fait, je ne comprends même pas qu’outre spécifié, on doive verser une pension alimentaire lorsque marié/divorcé.

      Si untel(le) fait plus de revenus, c’est à cause de tous les investissements (humains et financiers) qu’il a fait lui-même (elle-même) et de son talent. Bref, si je me force dans mes études, que je travaille de longues heures, que j’investis mon argent de façon judicieuse pendant 10 ans, en quoi, si je me marie à 30 ans, par exemple, est-ce que ma conjointe/femme devrait bénéficier de tous mes investissements (qui déterminent mon revenu) pendant les 10 dernières années?

      Le seul cas d’exception que je peux voir, c’est si madame a, d’un commun accord et avec contrat signé, renoncé à une carrière et donc, à des années d’expérience pour rester à la maison et s’occuper des enfants.

      Prenons un exemple. Madame est sur le BS depuis 10 ans, ne s’est jamais forcée à l’école, au travail, rien. D’un autre côté, monsieur s’est tué à la tache pour gagner un salaire plus que respectable. Ils se marient à 30 ans, n’ont pas d’enfants. Trois ans plus tard, le divorce et madame devrait obtenir une compensation? C’est un non sens. Je ne marierai probablement jamais et je suis bien heureux de la décision que la cour suprême vient de rendre.

      Et comme le dit danbel plus haut, “Si j’achète une maison sur le coup d’une émotion, je vais devoir la payer, point.”

      C’est exactement ça. Le gouvernement n’a pas à suppléer au manque de jugement des citoyens. Je dirais même que c’est le principe de base de l’économie de marché et d’un État de droit. Si prendre des mauvaises décisions n’est jamais sanctionné, quel est l’intérêt d’en prendre des bonnes? Le rôle principal de l’État, c’est d’essayer de donner des chances égales à tous au départ via l’éducation et la santé, et même un revenu minimum garanti pour ceux qui n’ont vraiment pas eu de chance dans la vie. Pour le reste, que le meilleur gagne.

    • @bonserge,

      votre scénario est de la pure invention. Parce que primo, une femme qui se met en couple avec un homme en union libre refuse la contrainte du mariage. Ce n’est donc pas le genre de femme à aller renoncer à sa carrière pour s’occuper des enfants au nom de la carrière de monsieur. Surtout s’ils ont 50 ans aujourd’hui. Vous semblez oublier que c’était pratiquement subversif l’union-libre il y a 30 ans.

      Vous êtes en train de décrire un couple ou bobonne s’occupe du ménage, de la vaisselle et des enfants pendant que monsieur en revenant du boulot se sert un scotch et fume la pipe au coin du feu en attendant que sa chère conjointe le somme de bien vouloir s’approcher pour déguster ce repas préparer à la perfection. Sérieusement, la madame de votre histoire n’est absolument pas une candidate à l’union libre.

      Et si elle a accepté une union libre et renoncer à toutes ces choses, bien franchement, je n’aurai guère de sympathie pour elle. Qui en a pour ces hommes qui se sont mariés et se font plumer?

      Il y a des limites à vouloir protéger les individus contre eux-mêmes. On devrait peut-être songer à interdire le mariage et l’union libre tant qu’à y être.

      Dites-vous bien que plus vous irez gruger dans la liberté des unions libres, moins les couples seront stables. Et notre faible taux de natalité fondra comme un caramel mou au soleil. La raison pour laquelle les gens ne veulent plus se marier aujourd’hui, c’est à cause des abus de cette forme de contrat. Allez imposer les mêmes clauses à ceux qui ne voulaient pas se marier et ils deviendront colocataires ou bien ils s’assureront de ne jamais rester avec quelqu’un plus longtemps que le délai prescrit par la loi pour être déclaré soudainement «mariés de force».

      C’est du délire total que de vouloir imposer l’équivalent du mariage à ceux qui n’en veulent pas. Si les anglophones des autres provinces sont trop nonos pour comprendre que leur Common law leur impose cette idiotie, c’est quand même leur foutu problème. Mais, ici, je prévois une révolution. Reste à trouver une couleur pour le carré.

    • @bonserge
      Je comprends votre point, mais encore là, la dame en question aurait dû user de son jugement et ne pas se laisser rouler dans la farine et poursuivre sa carrière tout comme monsieur l’a fait. C’est un choix qu’elle a fait de rester à la maison et elle aurait dû se négocier un filet de sécurité ou se marier. Je ne vois pas pourquoi il faudrait marier de force ceux qui ont choisi de ne pas le faire sous prétexte qu’il y a encore des femmes qui n’ont pas compris que l’autonomie financière est la clé de la liberté.

      Être à la merci de quelqu’un d’autre pour sa survie financière, ce n’est pas l’idée du siècle, nous ne sommes plus en 1930. Les femmes ont voulu l’autonomie et Dieu merci! nous l’avons eu. Maintenant, il faut assumer. On ne peut pas vouloir être autonome et traiter les hommes comme des guichets automatique.

    • Bonjour,

      Enfin, pas d’argent pour les conjoints de fait. La Cour Suprême vient de trancher en laissant de la corde pour ce pauvre Québec. Qu’en disent les ténors nationalistes ? Bien beau dans leur cas à eux autres de ne rien donner pour les conjoints de fait, mais dans le cas des péquistes, ça prend de l’argent pour en donner. Encore de la maudite misère à venir dans cette province pauvre comme la gale dans certaines régions qui sont des bouttes de péquistes. Un autre oeil au beurre noir pour le Canada qui ne prend pas assez soin de son image en laissant une partie du pays Canadien dans la dèche, soit le Québec. Bien à vous, John Bull.

    • C’est qui le « clown » ?

      Éric ne veut pas se marier, c’est son droit.

      Lola, elle veut marier Éric pour sa sécurité financière et utiliser la loi des conjoints mariés , lui permettant de demander une généreuse pension alimentaire de conjoint, à Éric.

      Cette façon de faire est pernicieuse et permet à une personne, de lever un genre d’ hypothèque alimentaire sur l’autre conjoint, l’ex-conjoint devra ensuite subir cet état de fait pendant de longue années.

      Le cas Lola vs Éric est hors du commun tenant compte des argents impliqués.

      Ils ont fait vie commune pendant 7 années et la saga judiciaire a durée 11 années. [?]

      Lola recevait 34,260,00 $ par mois pour la pension des trois enfants, dont la garde était partagée. (Pension alimentaire aux enfants défiscalisée) [Free of tax]

      Une provision pour frais a été accordée par la cour, Lola bénéficie de deux gardiennes payées par Éric et une cuisinière à salaire.

      La résidence luxueuse est payée par Éric, qui défraie toutes les taxes, scolaires et municipales en plus de rénover et entretenir la résidence, sans que Lola ait un sous à débourser.

      C’est qui le « clown » ?

      Question;

      Est ce les avocats qui ont incités Lola à se pourvoir devant les différentes cours, pour faire un cas type de cause, pour les conjoints de fait ?

      L’ensemble des arguments et des débats juridiques ont reposés sur l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés, à l’effet que les conjoints de fait, au Québec, seraient discriminés par rapport aux conjoints ayant choisis de se marier et ainsi profiter de la protection de la loi en matière de partage des biens après la rupture de l’union.

      Les acrobates du droit se sont bien servis du trempoline judiciaire pour faire rebondir cette cause jusqu’à la plus haute cour du pays.

      C’est une femme juge à la Cour Suprême qui à finalement fait pencher la décision des huits autres juges de la plus haute instance juridique au Canada, donc 5 contre 4, déboutant ainsi Lola.

      Lola retournera à son train train quotidien avec le coeur meutri de sa défaite, tout comme Me Anne-France Goldwater qui ne dérage pas de cette décision.

      Étonnant de voir comment l’interprétation d’un simple article de la Charte canadienne des droits et libertés, peut faire couler autant d’encre et, occuper les avocats et la magistrature.

      Maintenant, les efforts de nos vaillants disciples de Thémis, seront faits vers les législateurs québecois pour faire modifier la loi sur les conjoints de fait.

      Pour l’instant c’est l’allégresse pour plusieurs … comme dans « Alégria » !

      Frank

      *

    • Quelqu’un pourrait-il m’éclairer? J’ai une question qui me trotte dans la tête: serait-il possible pour une “ex” de cumuler, disons par exemple sur une période de dix ans, 3 ou 4 revenus provenant de pensions alimentaires payées par leur ex-chum?? Je n’ose imaginer une réponse positive à ma question. Ça fait peur. D’où le non-sens advenant qu’une décision favorable aux femmes dans le jugement qui nous intéresse ait été prononcée. Je persiste à croire que, inévitablement, c’est vers cette avenue que l’on se serait dirigé. Moi et mon épouse sommes mariés depuis 25 ans. Au besoin, on met “de l’eau dans notre vin”, on sort dehors pour prendre un peu d’air frais et….envoye par là. C’est ça, le mariage. Des fois, ça négocie serré mais, heureusement, il y a plus souvent qu’autrement de TRÈS beaux moments.

    • Je répète que je suis d’accord avec le jugement de la cour. Dans le sens que je ne vois pas en quoi c’est discriminatoire et en quoi ça contrevient avec la charte canadienne.

      Mais ça me chicote quand même un peu… à lire tous les commentaires, la loi québécoise sur les unions de fait tombe tellement sous le sens qu’il n’y a même pas de place au débat.

      Pourtant, de ce qu’on apprend dans les médias, le Québec semble être un peu à contre-courant à ce chapitre par rapport aux autres états comparables. Sans compter que la Cour d’appel du Québec a donné raison (en partie) à Lola et que la Cour suprême fût on ne peut plus divisée.

      Alors je trouve juste un peu étrange cette belle unanimité dans la population québécoise qui pourtant trouve généralement le moyen de s’obstiner sur la couleur de la m****…

    • il y a un bon sens dans ce jugement, la pension pour les enfants c,est correst mais pour l,ex non,-pourquoi un ex ou une ex vevrait-elle payer une pension pour l’autre conjoint ? une femme ou un homme doit gagner sa vie, peut-être que si elle est inapte au travail,il pourrait y avoir une petite pension,et pourquoi payer une pension pour un enfant qui est aux études,je connais des enfants qui ont plus de 25 ans et qui ont changé 2-3 fois d’orientation ,au cegep et ensuite à l,université pour faire chioter le père,,et le père à tout laisser à sa femme, maison,meubles,reer,et la madame n,était pas encore contente..il doit y avoir une justice autant pour la mère et autant pour le père..merci marie michel.

    • @jacktheripper
      Habituellement, une pension est payable à l’ex à la condition qu’elle soit incapable de subvenir à ses besoins. En d’autres mots, dès qu’elle se trouve un emploi ou un nouveau conjoint, la pension cesse. Il y a des exceptions, mais elles sont circonscrites.

    • @jacktheripper
      Dans ce cas-ci, Lola n’était pas tellement intéressée par la pension. Elle voulait surtout avoir accès à une partie du patrimoine; j’ai lu à quelque part qu’elle estimait sa part à environ $50 millions. Mais je n’ai aucune idée quant au chiffre réel.

    • @bonserge,

      il n’y a pas d’unanimité comme vous dites. Peut-être qu’ici la répartition des opinions est moins équilibrée, mais ailleurs il y a des pointes assez virulentes contre ce jugement.

      Moi je veux bien discuter des cas d’espèces possibles, mais restons justement dans le possible. Sur d’autres forum l’argument des enfants revient comme une litanie alors que cet article de loi et la modification demandée ne concerne absolument pas les enfants. Il semble en tout cas que ce n’est pas toujours bien compris de quoi il s’agit exactement.

      Il y a évidemment un effet d’opinion qui est dû au simple fait que Eric est très riche. Ce qui chez certains cré une sympathie automatique pour la soi-disant victime.

    • Un autre scénario un peu extrême, mais qui demeure possible. Le cas des colocataires. Est-ce qu’un jour il ne se trouvera pas un colocataire pour prétendre avoir fait vie commune et avoir été conjoint de fait avec son autre coloc (peu importe le sexe puisque le mariage et l’union de gens de même sexe est acceptée) et donc réclamera une pension alimentaire parce que son coloc l’a flanqué là? Comment l’autre coloc pourra-t-il se défendre? Comment pourra-t-il démontrer qu’il n’en est rien? Mettre automatiquement les conjoints de fait sous une loi impliquera-t-il que les colocataires devront se mettre sous contrat pour qu’il soit clair qu’ils ne sont que colocataires?

      Et maintenant, trouvera-t-on des conjoints de fait pour faire des contrats de colocataires pour rester libre de leur union? Sûrement.

      Sérieusement, je pense qu’il est illusoire de vouloir enchaîner les couples. Ils trouveront toujours un moyen d’y échapper. Sinon, nous créerons des couples précaires qui se déferont avant la date fatidique où la loi prévoiera le passage à l’état d’enchaîné. Et bien sûr, dans ce condition il ne faudra pas s’attendre à un taux de natalité trop fort. Il nous restera à ouvrir grandes les portes à l’immigration pour aller chercher des travailleurs pour venir payer des impôts pour nos vieux jours.

    • Bonjour,

      Mais où êtes vous Monsieur Bernard El Latino Landry, vous le pauvre bougre qui promit la « pseudo souveraineté du Québec dans 1,000 jours en vous trompant « d’une coupelle de zéros » comme c’était l’habitude, ce qui veut dire peut être dans 10,000 jours ce qui est plus probable vu que la pauvre CAUSE ne gigote plus pantoute avec la « pantoufle à terre » ? Ben beau de faire de LA PEINE À NOS PÉQUISTES MAIS …….

      En plus qui ne se souvient pas encore une fois de ce vieux satyre d’El Latino Landry qui affirma à bâtons rompus en étant pogné par le micro de Madame Sophie Langlois de Radio Canada « que les mamans des petits oiseaux nourrissaient et s’occupaient beaucoup mieux de leurs petits que les « MAMANS PÉQUISTES s’occupaient des petits péquistes ». Et voilà pourquoi la CAUSE NATIONALE portée par les péquistes n’a jamais fait « DES ENFANTS FORTS ». Avec de puissants contraceptifs comme les péquistes en empêchant toujours les vrais partis indépendantistes de s’affirmer en tuant la Cause dans l’Oeuf…..

      Finalement, avec ce peu d’argent pour les conjoints de fait tel qu’accepté par la Cour Suprême, contrairement au reste du Canada, les femmes québécoises seront pénalisées en la très grande majorité du temps « cette conjointe de faits ». Tout en donnant pour une fois raison au vieux grincheux qu’est Monsieur Bernard El Latino que les mamans des petits oiseaux en ont « plusse pour leurs petits » et les nourrissent mieux que les mamans des petits péquistes. Non, ça ne fera pas des enfants forts pour la Cause dite Nationale…… Au plaisir, John Bull.

    • @fauconcanadien

      Je te remercie d’avoir pris le temps de répondre à mon interrogation. Je l’apprécie, d’autant plus que ta réponse est claire et précise.
      Merci.

    • J’aimerais quand même avoir des exemples venant du reste du Canada où des pensions ont été accordées à des ex-conjoints de fait. J’aimerais voir si ça mène effectivement à des situations abusives comme on semble le craindre au Québec.

      D’ailleurs, sait-on si Lola aurait eu gain de cause ailleurs au pays? On sait que sa requête aurait été recevable mais ça ne signifie pas automatiquement que la cour lui aurait accordé une pension pour elle-même.

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