Gilbert Lavoie

Archive du 15 novembre 2012

Jeudi 15 novembre 2012 | Mise en ligne à 10h11 | Commenter Commentaires (51)

Le pouvoir de destituer les maires

Le gouvernement Marois dépose aujourd’hui un projet de loi qui lui permettrait de relever provisoirement de ses fonctions, un maire sur qui pèsent des accusations criminelles, mais qui n’a pas encore subi son procès.

En vertu du telle loi, le maire de Mascouche ne pourrait se maintenir en poste.

Question: est-ce une entorse acceptable à la présomption d’innocence?

Question: devrait-on appliquer la même règle aux élus de l’Assemblée nationale qui font l’objet d’accusations au criminel?

Il me semble que oui…

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