
Les ministres Nicolas Marceau et Martine Ouellet (Photo PC)
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André Pratte
Le gouvernement du Québec a dévoilé lundi le nouveau régime fiscal minier qu’il compte mettre en place. On a beaucoup dit que ce nouveau régime irait chercher beaucoup moins d’argent que ce qu’avait promis le Parti québécois lors de la campagne électorale de 2012. On a moins parlé de ce que va faire le gouvernement avec les sommes recueillies. Or, si le gouvernement récolte moins d’argent, c’est le remboursement de la dette qui en souffrira. Voici pourquoi.
Le précédent gouvernement avait prévu accélérer le remboursement de la dette en augmentant de 1 cent par année, pendant 5 ans, le tarif de l’électricité dite patrimoniale, un tarif gelé depuis des lunes. Au bout des cinq années, cette mesure devait rapporter 1,6 milliard par an. La somme aurait été versée au Fonds des générations, donc à la dette.
Cette mesure a été annulée par le gouvernement Marois. Le PQ s’y était engagé en campagne électorale, indiquant que le montant ainsi perdu serait en partie comblé par le produit de la hausse des redevances minières. On parlait alors de près de 400 millions par année.
Avec les changements annoncés lundi, voici où nous en sommes. Selon le système mis en place par les libéraux, on l’a dit, 1,6 milliard aurait été versé au Fonds des générations, + quelques dizaines de millions provenant d’une partie des redevances minières. En vertu des choix faits par le gouvernement Marois, le Fonds des générations recevra la totalité des redevances minières, entre 600 et 900 millions par année, un montant variable selon la conjoncture.
Cela signifie-t-il que la dette diminuera moins rapidement? Non, parce que les péquistes ont pris une autre décision ayant un impact important sur l’endettement de l’État: ils ont réduit les prévisions d’investissements. À compter de cette année, pour la prochaine décennie, les investissements en infrastructures sont abaissés de 1,5 milliard par an par rapport à ce qui était prévu par l’ancien gouvernement. La pression sur la dette sera diminuée d’autant.
Cependant, le montant des redevances minières est moins stable que celui des tarifs d’électricité. Lorsque le secteur minier connaîtra des années de vache maigre, ce qui arrivera forcément, les sommes investies dans le Fonds des générations seront moindres et le poids de la dette s’alourdira.