Photo Bernard Brault (La Presse)

NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.

André Pratte

Comme elle l’avait l’automne dernier dans le dossier des agents de bord, la ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt, est intervenue jeudi pour empêcher tout débrayage des mécaniciens, bagagistes et manutentionnaires d’Air Canada de même que le lock-out annoncé par la compagnie à l’endroit de ses pilotes. La ministre a demandé au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d«’examiner la situation à Air Canada pour veiller à ce que la santé et la sécurité du public ne soient pas mises en péril en cas d’arrêt de travail.» En vertu du Code canadien du travail, aucun arrêt de travail ne pourra survenir pendant que le Conseil étudie la requête du gouvernement.

La demande de Mme Raitt relève de l’article 87.4 du Code portant sur le maintien des services essentiels. Le Conseil devra se demander si la grève et/ou le lock-out prévus pour lundi prochain représente «des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public.» S’il en arrivait à cette conclusion, il pourrait imposer aux parties de prendre des mesures afin d’éliminer ces risques, par exemple de s’entendre sur des services à maintenir.

Toutefois, si je me fie à des décisions précédentes rendues par le CCRI, il est très peu probable qu’il conclue qu’une grève des mécaniciens d’Air Canada ou un lock-out des pilotes poserait des «risques imminents et graves» pour la population. Dans une décision rendue en 2005 relativement à un conflit de travail au Canadien national, le Conseil a souligné: «L’article 87.4 vise spécifiquement à prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public. Cette disposition n’autorise pas le Conseil à se saisir d’autres questions d’intérêt public sur lesquelles un conflit de travail pourrait avoir une incidence. Par exemple, la question de savoir si un arrêt de travail pourrait perturber l’économie canadienne n’entre pas dans les attributions du Conseil.» Rappelons que l’argument économique est celui le plus souvent invoqué par le gouvernement pour intervenir dans les relations de travail à Air Canada.

«Il est clair que le seul fait d’incommoder des gens ne devrait pas amener la Commission à décider que des services sont nécessaires dans l’intérêt de la santé ou de la sécurité du public», dit aussi le Conseil. Les chances de succès de la requête du ministre sont donc minimes. Mme Raitt le sait sans doute. Si elle l’a quand même déposée, c’est d’abord pour empêcher tout arrêt de travail pendant les semaines de relâche au Canada anglais. Elle veut aussi donner du temps aux parties pour s’entendre, un délai supplémentaire qui avait effectivement permis un accord dans le cas des agents de bord. Il est clair que si au bout du processus, la menace d’une grève ou d’un lock-out plane toujours, le gouvernement déposera une loi spéciale.

Comme le gouvernement Harper est déterminé à empêcher tout arrêt de travail à Air Canada, cela revient à dire qu’à ses yeux, les travailleurs de l’entreprise ne devraient pas avoir le droit de débrayer. Ce qui soulève la question: de nos jours, le transport aérien est-il un service essentiel pour lequel les droits de grève et de lock-out devraient être circonscrits? (Je déclare ici mon intérêt: je dois prendre un vol d’Air Canada dans deux semaines pour des vacances!)

Lisa Raitt (Photo PC)

Au Canada, notamment au Québec, les services essentiels sont toujours définis en fonction de la santé et à la sécurité de la population. Or, il est clair que dans le cas d’Air Canada, sauf situations exceptionnelles, un arrêt de travail ne menace pas la santé et la sécurité publiques. Mme Raitt a déjà évoqué la possibilité d’ajouter au Code du travail la nécessité de protéger l’économie du pays. Un tel changement n’aurait pas de sens: de nombreuses grèves seraient alors déclarées illégales.

L’interruption des services d’une grande société aérienne cause beaucoup de problèmes aux voyageurs. Dans le cas de courtes distances, il y a des solutions de rechange possibles: des concurrents, d’autres modes de transport. Mais lorsqu’il s’agit de vols internationaux, notamment pour les nombreuses personnes qui partent en Europe ou dans le Sud, les alternatives sont beaucoup plus difficiles à trouver. Combien de gens voient alors leurs vacances gâchées ou coûter plus cher que prévu?

Cependant, le droit de grève est un droit fondamental et ne doit pas être brimé seulement parce que beaucoup de gens subiront des inconvénients. Comme l’a écrit le Conseil canadien des relations industrielles dans une autre décision, concernant celle-là une menace de grève des contrôleurs aériens: «Toute restriction apportée au droit de grève, même si c’est pour des motifs de santé ou de sécurité, doit tout de même respecter l’importance que ce droit revêt au regard du  Code. La liberté de négocier collectivement est gravement compromise si les employés ne peuvent pas exercer leur droit de grève pour faire contrepoids à la puissance économique de l’employeur.»

Le transport aérien est certes un service très important. Mais pas essentiel.

PS: Par contre, mes vacances sont, elles, vraiment essentielles! :-)

Photo Hugo-Sebastien Aubert (La Presse)

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André Pratte

Le Québécois Thomas Mulcair a été la principale cible des autres candidats à la direction du NPD lors du plus récent débat entre eux, qui a eu lieu dimanche à Montréal. Essentiellement, ses rivaux reprochent à M. Mulcair de vouloir éloigner le parti de ses idées fondamentales, de ses racines.

Thomas Mulcair propose que le NPD, tout en demeurant de centre-gauche, modère certaines de ses positions et renouvelle son vocabulaire de façon à séduire un électorat plus vaste. «Je veux aller de l’avant. Je ne veux pas qu’on commence à reculer et qu’on tombe dans les ornières de notre vieille façon de voir les choses.»

Brian Topp estime qu’en cherchant à transformer le NPD comme l’a fait Tony Blair avec le Parti travailliste britannique, M. Mulcair en fera un succédané du Parti libéral. «Tous les partis sociaux-démocrates qui ont suivi la voie de Tony Blair ont été battus dans les dernières années», a lancé M. Topp. Peut-être, mais Tony Blair a porté les travaillistes au pouvoir et ils ont gouverné le Royaume-Unis pendant 10 ans. Jusqu’ici, la pureté idéologique dont se réclame M. Topp et les autres candidats n’ont mené le NPD nulle part. Certes, le parti forme désormais l’Opposition officielle à Ottawa. Mais cela est dû seulement à la soudaine popularité du parti au Québec, résultat de la personnalité de Jack Layton et du travail de Tom Mulcair. Ailleurs au pays, le NPD a fait élire seulement 8 députés de plus qu’en 2008. Par ailleurs, depuis le décès de M. Layton, la popularité du parti est en baisse dans les sondages, les libéraux de Bob Rae ayant pris le dessus.

Pour rivaliser avec les conservateurs de Stephen Harper et espérer prendre le pouvoir, le NPD a besoin d’un chef aguerri, habile, aimé au Québec et pragmatique. Tom Mulcair est celui qui satisfait le mieux ces critères. Les militants néo-démocrates en viendront peut-être à une autre conclusion. Mais ils auraient tort de choisir leur prochain chef sur la base de sa fidélité aux vieilles idées de gauche du parti. À moins qu’ils préfèrent rester pour toujours dans l’opposition.

Les résultats du vote des membres du NPD sera dévoilé le 24 mars prochain.

Photo Presse canadienne

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André Pratte

Depuis que la controverse sur les appels frauduleux faits lors de la dernière campagne électorale a fait surface, Élections Canada a été inondée de plaintes: plus de 30 000, rapporte notre chef de bureau à Ottawa, Joël-Denis Bellavance. On ne sait pas si toutes ces plaintes portent sur des appels qu’on pourrait attribuer au Parti conservateur ou si d’autres partis sont mis en cause. Le Commissaire aux élections enquête.

Depuis que je couvre la politique, i.e. plus de 30 ans, j’ai régulièrement entendu parler de stratagèmes de ce genre. Généralement, c’est la brillante idée d’un organisateur local, pas une tactique établie au niveau national.

La pratique aurait pris plus d’ampleur avec l’avènement des centres d’appels automatisés. Ceux-ci permettent de rejoindre beaucoup plus de gens beaucoup plus rapidement. Les dommages pour la démocratie sont donc potentiellement plus graves.

Les partis d’opposition croient savoir que des appels trompeurs ont été faits dans au moins 40 circonscriptions durant la campagne de 2011. Le Parti libéral est à monter un dossier sur la question. Chose certaine, le nombre de plaintes reçues par Élections Canada laisse croire qu’on n’est pas en présence de cas isolées ou d’une tactique employée dans seulement quelques comtés. Se peut-il qu’on soit cette fois-ci face à un système, dirigé par l’organisation nationale du Parti conservateur? Si c’était le cas, l’affaire serait très grave. Mais la preuve est loin d’être faite.

Quelles que soient les conclusions de son enquête, Élections Canada devra faire rapport à la population de façon complète. Même s’il n’y a pas ou peu d’accusations portées. Qu’on démontre ou non l’existence d’un système, il est important que les électeurs sachent à quel point la pratique des appels frauduleux était répandue et quelles sont les conséquences qu’elle a eues, s’il y en a eues, sur les résultats des dernières élections. Au moins, la prochaine fois, les électeurs seront avertis.