Photo AFP

NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.

André Pratte

Le gouvernement du Canada compte s’adresser aux tribunaux afin de forcer Radio-Canada à lui remettre les informations dont ses journalistes disposent au sujet de quelque 450 Canadiens détenant de l’argent ou des biens à l’étranger. La société d’État a obtenu ces informations dans le cadre de l’enquête sur les paradis fiscaux lancée par le Consortium international de journalistes d’enquête.

Le gouvernement du Québec a fait savoir qu’il appuiera les démarches judiciaires du fédéral. Radio-Canada ne veut pas transmettre ces renseignements aux gouvernements. « Si on se met à révéler les sources, d’une part on semble faire le travail de la police, et d’autre part, on dirait à tous les gens à qui on s’adresse pour avoir de l’information confidentielle qu’on va les trahir une fois qu’on aura l’information », a expliqué le directeur de l’information, Michel Cormier.

M. Cormier a raison. On peut certes imaginer des cas où les autorités seraient justifiées d’exiger qu’un média lui transmette des informations. Toutefois, ces cas doivent être rarissimes. La juge Beverley McLachlin, aujourd’hui juge en chef de la Cour suprême, avait bien rappelé les principes en cause dans l’affaire Lessard, en 1991, portant sur une perquisition menée dans les locaux de la SRC à Montréal: «La liberté de la presse, comme la liberté d’expression, est importante pour la poursuite de la vérité, la participation au sein de la collectivité et l’accomplissement personnel.  Pour atteindre ces fins, l’efficacité et la liberté de la presse dépendent de sa capacité de recueillir, d’analyser et de diffuser des informations, libre de restrictions apportées par l’État à son contenu, à sa forme ou à sa perspective, sauf celles qui peuvent se justifier en vertu de l’article premier de la Charte.»

L’affaire présente ne fait certainement pas partie de ces cas d’exception. En particulier, rien n’indique que les médias sont la seule source possible pour l’information en question; que les polices fiscales fassent leur travail! De plus, il est évident que la source de la fuite n’aurait pas transmis ces fichiers informatiques à des journalistes si elle avait craint que ceux-ci les remettent ensuite aux gouvernements. On n’aurait par conséquent rien su de l’ampleur du problème des transactions offshore.

Au lieu de chercher à profiter du travail colossal réalisé par les journalistes dans ce dossier, les gouvernements devraient se demander pourquoi leurs propres services, disposant de moyens bien plus considérables, n’ont pas été en mesure de dénicher les mêmes informations. Ottawa devrait surtout, de même que les autres pays industrialisés, manifester une réelle volonté de s’attaquer aux paradis fiscaux. Car, comme l’écrivait récemment mon collègue Alain Dubuc, «ces paradis fiscaux existent parce qu’ils sont tolérés, qu’ils sont intégrés aux réseaux financiers et que les grandes puissances ne prennent pas les moyens de les mettre au pas.»

Dans son plus récent budget, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures destinées à «combattre l’évasion fiscale internationale». Pour sa part, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, le président français, François Hollande, a affirmé sa détermination d’«éradiquer les paradis fiscaux». Des paroles encourageantes, mais l’action suivra-t-elle?

Image tirée du site de la CAI

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Ariane Krol

L’Assemblée nationale tiendra bientôt des audiences sur la vie privée et la protection des renseignements personnels dans le contexte des technologies de l’information. Sujet beaucoup plus concret qu’il en a l’air.

Songez à toutes les fois où vous devez cliquer sur un bouton «J’accepte» pour avoir accès à un logiciel, une application ou un service en ligne. Qu’acceptez-vous au juste? Je serais bien en peine de vous le dire. La plupart du temps, je clique sans lire les détails – que celui qui ne l’a jamais fait lève la main. Et lorsque je m’astreins à lire ces interminables «contrats», j’ai la désagréable impression de ne pas en saisir toute la portée. Et les sociétés les modifient à tout bout de champ, nous obligeant à y consentir à chaque fois.

La Commission d’accès à l’information (CAI) propose une solution: obliger les entreprises à présenter leurs politiques en termes simples et, même, à les accompagner de pictogrammes. C’est l’une des idées qui sera discutée en commission parlementaire. La CAI fait plusieurs autres suggestions intéressantes, comme obliger les entreprises et organismes gouvernementaux à signaler la présence mécanismes permettant d’identifier ou de localiser leur utilisateur. Elle se demande aussi, puisque la pub est interdite aux moins de 13 ans, s’il ne serait pas temps d’interdire le profilage des jeunes en ligne. Vous pouvez voir toutes les recommandations ici. J’en ai aussi parlé samedi.

Cela dit, il ne faut pas se recroqueviller dans une attitude défensive. La CAI recommande d’ailleurs à Québec d’aller vers un modèle de gouvernement ouvert, en rendant un maximum de données disponibles.

Pierre Trudel, titulaire de la Chaire LR Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, est pour sa part frappé du peu de transactions qui peuvent être faites en ligne avec l’État québécois. Ce ne sont pourtant pas les technologies qui manquent. «La vie privée a le dos large», souligne M. Trudel.

Et vous ? L’usage qui est fait de vos renseignements personnels en ligne, ça vous préoccupe un peu ? Beaucoup? Pas du tout?

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Ariane Krol

Si le but était de démontrer que l’homosexualité suscite toujours de l’hostilité au Québec, c’est réussi. La campagne de sensibilisation lancée dimanche par le ministère de la Justice a suscité plusieurs commentaires très négatifs, comme on peut le voir ici, et un peu là.

Outre ces pubs télés qui montrent des gestes amoureux de la vie de tous les jours entre personnes du même sexe, le ministère de la Justice a créé un site d’information où les visiteurs sont invités à se prononcer sur les situations qui leur sont présentées, en indiquant si ça les dérange un peu, beaucoup ou pas du tout.

Je ne crois pas une seconde qu’une campagne gouvernementale puisse changer l’opinion de ceux qui ont une dent contre les homosexuels. Au mieux, elle contribuera à créer un climat social où les gestes et paroles hostiles à leur égard seront de moins en moins acceptables et tolérés. Un climat où ce sont les homophobes qui rentreront dans le placard. Ce serait déjà un progrès. Quelqu’un trouve-t-il qu’on n’entend pas assez de remarques racistes ou sexistes dans l’espace public ?

Malgré les réactions que suscite cette campagne, il faut reconnaître que son approche est très modérée. Le positionnement du magazine Les InRockuptibles contre l’homophobie est pas mal plus direct…