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Photo Presse canadienne
NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.
André Pratte
Confieriez-vous à un juge la gestion d’une société aérienne internationale de 24 000 employés? La question m’est venue à l’esprit en prenant connaissance du jugement de l’honorable Martin Castonguay, de la Cour supérieure, sur les obligations d’Air Canada à la suite de le fermeture de son sous-traitant Aveos.
Rappelons qu’Aveos, qui faisait l’entretien lourd des appareils d’Air Canada et employait 2600 personnes à Montréal et à Winnipeg, a sauvagement fermé ses portes l’an dernier. À la suite de cette fermeture, Air Canada a confié le travail à d’autres sous-traitant, notamment l’américaine AAR, au Minnesota. L’entretien de base continue d’être effectué par des employés d’Air Canada, mais l’entretien spécialisé dont s’occupait Aveos est aujourd’hui fait, en grande partie, hors du Canada.
Selon les gouvernements du Québec et du Manitoba, Air Canada contrevient ainsi aux engagements qu’elle a pris, lors de sa privatisation en 1988, de «maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal», engagements inscrits dans la loi. Le juge Castonguay vient de leur donner raison:
«Le Tribunal conclut que la modification en cours de la méthode d’entretien de la flotte d’Air Canada ne respecte pas la Loi et (…) semblable changement ne peut s’opérer que par une modification à la Loi, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.»
Air Canada a porté le jugement en appel et l’affaire se rendra sans doute jusqu’en Cour suprème.
Je comprends que, pour faire avaler sa privatisation à l’époque, Air Canada s’était engagée à continuer d’entretenir ses appareils au Canada. Je ne suis pas certain que, à la suite de la fermeture d’Aveos, l’entreprise ait tout fait pour trouver d’autres sous-traitants au pays plutôt qu’à l’étranger.
Pourtant, est-ce aux tribunaux de décider si oui ou non Air Canada fait suffisamment d’entretien au Canada? Depuis que la loi a été adoptée, il y a 25 ans, l’industrie aérienne a connu de grands changements, notamment au niveau de l’entretien d’appareils. Les sociétés aériennes faisaient elles-mêmes cet entretien autrefois. Aujourd’hui, elles le confient toutes à des entreprises spécialisées. Le modèle Air Canada/Aveos était désuet.
Qu’arrivera-t-il si, en définitive, les tribunaux concluent qu’Air Canada doit faire faire l’entretien lourd de ses avions à Montréal et Winnipeg? Trouvera-t-elle des entreprises intéressées et compétentes? Le coût sera-t-il supérieur? Si oui, quel impact est-ce que cela aura sur la rentabilité, très fragile, de la société?
Air Canada est aujourd’hui une entreprise privée. Nous souhaitons tous qu’elle contribue le plus possible à l’économie nationale. La première condition pour ce faire, c’est qu’elle soit profitable. Malgré leur grande compétence, les juges ne sont pas les mieux placés pour prendre des décisions à cet égard. Cependant, il y a une loi et ils n’ont d’autre choix que de l’interpréter. L’interprétation du juge Castonguay se défend. Si les tribunaux supérieurs la retiennent, le gouvernement fédéral ne pourra pas s’en laver les mains comme il l’a fait jusqu’à maintenant. Ou il devra modifier la loi, ou il devra convaincre Air Canada de rapatrier au Canada une partie de ses activités d’entretien. Ou les deux.
seb.b
8 février 2013
13h12
Est-ce aux tribunaux de décider qu’une femme voilée peut témoigner dans un tribunal? Est-ce aux tribunaux de dire que la loi 101 visant à faire du français la langue d’usage au Québec est inacceptable? Est-ce aux tribunaux de dire qu’il est acceptable de rapatrier la constitution malgré l’opposition du Québec?
S. Bouchard
venerable
8 février 2013
13h13
Il est grandement exagéré de dire qu’un juge gère une entreprise de 24 000 employés lorsqu’il ne fait qu’exécuter son mandat d’interpréter la loi. Franchement, le juge ne fait aucune gestion d’Air Canada en l’espèce.
C’est ce que les juristes appellent le dialogue entre le législateur et les tribunaux. Si le pouvoir législatif n’aime pas la façon dont les tribunaux interprètent leurs lois, qu’ils les changent.
Votre analyse est tendancieuse et susceptible d’entretenir un mépris injustifié qu’une portion importante de la population québécoise entretient envers la chose judiciaire.
P. Bernard
thebeenz
8 février 2013
13h16
Comme vous êtes le premier à déchirer votre chemise quand on remet en question certains aspects de cette société de droit, je crois qu’il serait sage de poursuivre votre argumentaire en disant que c’est effectivement au juge de prendre ce genre de décisions.
Ben Lemay
ugoh
8 février 2013
13h19
M. Pratte,
Alors on s’arrête où selon votre logique? Quelles autres lois pourront être enfreintes pour assurer la profitabilité d’une entreprise? Ce raisonnement ne tient pas debout!
H. Breton
vieuxbouc
8 février 2013
13h21
La question n’est pas de savoir si c’est mieux ou pas au Canada dans ce jugement, mais bien plus de rerndre un ugement sur une loi impliquant des obligations à Air-Canada, laquelle fut exprssséement faite afin de lui permettre dee se privatiser, en considration que le parlemant n,avait plus aucun autre moyen pour le contreindre sous cet aspect.
Les deux parties ont accepté d,emblée la loi, donc tout le monde se doit de la respeter, c’est comme tout autre loi que le commun des portel se doit et pas uniquement ce qui fait son affaire, le plus curieux dans tout ça il ya des compagnies étrangères qui le font au Canda tant à Dorval qu’à Trois-Rivières, donc pourquoi pas Air-Canada et Avéos n,est plus.
Poinrt de vue légal je ne vois pas comment la Cours Suprême pourrait rendre un autre jugement sur l’interprétationde la loi. Ce n’est pas une interprétation à savoir si c’est plus éconmique ou pas ailleurs.
Gilbert Rochon
bloganon
8 février 2013
13h24
La loi c’est la loi.
«Air Canada s’était engagée à continuer d’entretenir ses appareils au Canada.» Si les engagements d’une entreprise ne valent rien, l’entreprise ne vaut rien non plus.
J. Bouthillier
sceptique
8 février 2013
13h47
pas mal drôle de question. Respecte-t-il la loi ou non? Comment Air Canada fera pour s’y conformer devient un autre débat. Mais peu importe, à l’époque Air Canada en a largement bénéficié et ce n,est pas parce que les règles ne lui plaisent plus qu’elle a le droit de se soustraire à la loi.
Êtes-vous en train de me dire que quelqu’un qui a acheté une maison il y a 40 ans perd ses droits parce que le contexte économique a changé?
Vous devriez partir vite un autre sujet.
M. Duquette
mrgos
8 février 2013
13h59
«Le modèle Air Canada/Aveos était désuet.»
Vous devriez vous informez mieux que cela avant de dire pareille stupidité.
Une des plus grandes et des plus belles compagnies de maintenance s’appelle Lufthansa Technik.
Devinez elle est relié à quel compagnie aérienne.
Faites quelques recherches sur internet et dites moi quel grande compagnies aérienne américaine fait faire sa maintenance lourde par une autre entreprise qu’elle même.
G. Gosselin
camiref
8 février 2013
14h23
De un, la loi est là et doit être respectée. Si l’entreprise ne veut pas la respecter, qu’elle demande un changement aux législateurs.
De deux, Aveos a fermé parce qu’Air Canada a décidé de ne plus y faire l’entretient …. ce n’est pas Air Canada qui est partie à cause de la fermeture. De plus, Avéos était composée d’ex-employés d’Air Canada qui ont été transférés lors du “Spin-off”.
Air Canada est un mauvais employeur et a des responsabilités au Canada, ses client sont canadiens et elle doit employer le gens d’ici. Savez-vous qu’elle engage des pilotes de pays émergents à des salaires ridicules alors que nous avons des pilotes reconnus partout dans le monde?
Votre discours ne semble pas cohérent, vous dites, par exemple, que les étudiants doivent respecter les lois et qu’ils doivent avoir recours aux tribunaux s’ils ne sont pas en accord avec la loi, et maintenant vous dites qu’une entreprise peut défier la loi pour augmenter ses profits !!!
F. Camiré
minnesota
8 février 2013
15h50
M.Pratte demandez-vous plutôt comment le gouvernement aurait réagis si c’était un syndicat qui aurait agit de cette façon. That is the question!
R.Brodeur
respectable
8 février 2013
15h56
Preuve que le droit c’est facile : Il y a 25 000 avocats au québec et 100 000 bacheliers en droit. Tellement facile que certaines universités américaines ont décidé d’offrir le cours sur 2 ans au lieu de 3. J’ai la source pour ceux qui ont besoin de soutiens pour me croire. Mais je ne la donne que sur demande.
Simon picotte
superlulu
8 février 2013
16h05
¨¨Qu’arrivera-t-il si, en définitive, les tribunaux concluent qu’Air Canada doit faire faire l’entretien lourd de ses avions à Montréal et Winnipeg? Trouvera-t-elle des entreprises intéressées et compétentes?¨¨
Quelle question. Ils existaient ces emplois avant. Non?
D’ailleurs, cette compagnie a toujours été bien, gérée, mal gérée, mal gérée, etc.
Regardez domc les gapillages et le salaire des dirigeants ces dernières années. Ne vous gênez pas, vous pouvez remonter loin, si ça vous chante.
Mon beauf travaille depuis 25 ans dans l’aérospatia;e et de le compétence, il y en a.
Canadair, ça vous rappelle quelque chose? Ensuite Bombardier, un souvenir? Et toutes nos aérospatiales qui sous traîtent à l’étranger? Pour ne pas dire des pays du tiers Monde.
Et notre gouvernement qui subventionne l’automobile qui font assembler ailleur?
L. Trépanier
Montréal
neho99
8 février 2013
16h32
Bonjour, je suis très surpris qu’une personne de votre calibre d’un journal de votre calibre fasse un tel commentaire. Le juge devait interpréter la loi, et non, gérer Air Canada. C’est le Parlement, élu, qui fait et défait les lois, pas les juges (sauf si les lois sont contre la constitution ou autres bases légales). Cordialement, Steven Gagné
fleurdelyse76
8 février 2013
16h59
Le juge est là pour interpréter la loi, non pour agir en bon gestionnaire.
La question si cette loi est pertinente ou pas relève du législateur. La direction d’Air Canada aurait été mieux avisée de consulter le législateur avant de faire de tels changements. Ce n’est pas
au juge, surtout d’une instance “inférieure” de prendres des libertés dans l’interpretation des textes de loi, par rapport au contexte actuel ou aux conséquences sur la sacro-sainte rentabilité.
“Tut le monde le fait” ou “C’est comme ça que ça se passe” ne sont pas des arguments.
C’est à peine un vulgaire bêlement …
F. Picard
gordonsawyer
8 février 2013
19h11
Allons donc. La fermeture sauvage de compagnies ou de multinationales à répétition et ce, à la grandeur du Monde occidental, demeure la conséquence de l’adoption, par l’ensemble des collectivités de cette civilisation, de l’ultra-capitalisme à titre de matrice idéologique économique. Et par conséquent, de la relégation ”tacite” de l’être humain à titre de travailleur jetable ”au profit du profit”.
On n’a qu’à penser aux travailleurs de Best Buy, congédiés sur-le-champ (récemment) un beau matin à leur arrivée à leur commerce respectif et ainsi, sans préavis aucun ! Cela, sans que personne ne s’offusque, citoyen, homme de loi ou politicien…
Au point où l’idéologie économique occidentale actuelle, désormais – totalement – dénuée de respect à l’égard du prolétaire, est en train de confirmer rien de moins que… les travaux de Karl Marx !
Savez, le ”méchant” coco…
Gordon Sawyer
Montréal
anonymous99
8 février 2013
19h31
Air Canada est dans les faits “publique”, elle a profité des milliards du gouvernement dans les années passées, il est presque impossible de gérer une telle entreprise sans absorber des pertes à cause d’une multitude de facteurs économiques … La banque du Canada qui se pogne le zizi depuis 1935 pourrait très bien compenser pour les pertes encourues pour le besoin de la population au lieu des besoins sauvages du marché !! Un peu d’évolution par l’éveil de la conscience humaine ne ferait pas de tort avec le système actuel d’endettement sans fin établi par les grosses privées du monde …
C Tremblay
rigobertoperez
8 février 2013
21h49
“Car nous en sommes rendus là: des commentateurs, des groupes, des politiciens justifient, excusent la désobéissance aux lois.” -André Pratte, le 19 mai 2012, au sujet du conflit étudiant et de la loi 78
Deux poids, deux mesures, alors? Les simples citoyens devraient respecter les lois, mais les citoyens corporatifs n’ont pas à le faire?
Comme vous l’avez dit si bien en conclusion du même article, “Au Canada, lorsqu’une loi ne fait pas notre affaire, on s’adresse aux tribunaux.” C’est ce que fait Air Canada en ce moment. Et qu’elle doit faire si la “loi ne fait pas son affaire”. Comme tout citoyen, Air Canada est tenue de respecter la loi, et c’est aux tribunaux de trancher si celle-ci a cours ou non.
L’article en question: http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/andre-pratte/201205/18/01-4526813-le-baton-et-le-serpent.php
R. Perez
benton_fraser
9 février 2013
00h12
M. Pratte, libre a vous de défendre une idéologie de libre marché versus la loi.
La privatisation c’est fait sous certaines garanties qui est définit par une loi. La direction d’Air Canada ne peut l’ignorer, encore moins décidé de la pérennité d’une loi. D. Côté
antithese
9 février 2013
00h16
M. Perez, vous avez absolument raison, malheureusement, M. Pratte ne reconnait que très rarement ses erreurs. Je crois que dans se cas ci, M. Pratte ne fasse qu’un Richard Martineau…
L.P. Breton
lukos
9 février 2013
01h47
Quand Harper pilote le sénat… “Le gouvernement veut donner «congé» de Sénat à Patrick Brazeau”. J. Corbeil
nitreug
9 février 2013
09h18
Malheureusement, il n’est pas toujours mieux qu’un administrateur pilote l’avion. Si la recherche des profits est la seule et unique préoccupation de la compagnie, cela mène à un dangereux mélange en aviation. Je ne dis pas que Air Canada ne se préoccupe pas de la sécurité mais il faut faire attention en aviation (comme dans d’autres industries) en ce qui a trait à couper le coins ronds.
A. Guertin
JeanDeslauriersMtl
9 février 2013
09h19
Je ne comprend vraiment pas votre logique, on parle ici d’une loi. Si Air Canada voulait faire affaire ailleurs, elle n’avait qu’à demander un changement à la loi en disant qu’elle était désuète et blabla. En attendant ce n’est pas ce qu’elle a fait, elle a simplement décidé de ne pas respecter la loi et maintenant elle va le payer comme n’importe quel corporation ou citoyen. Les juges ne sont pas ici pour administrer Air Canada mais bien pour regarder si les lois ont été respecté peu importe le choix corporatif ou modèle d’affaire ou cadre financier, ce n’est tout simplement pas son mandat.
Jean Deslauriers
apratte
9 février 2013
12h26
M. Perez,
Je ne dis pas le contraire. Je souligne simplement que le résultat de cela, c’est qu’une décision d’affaires sera prise, en définitive, par des juges. Qu’arrive-t-il si cette décision aggrave la situation financière déjà précaire d’AC? C’est l’effet pervers d’avoir inscrit dans une loi quelque chose qui n’aurait pas dû s’y trouver.
André Pratte
JeanDeslauriersMtl
9 février 2013
12h57
M. Pratte,
Je comprend ce que vous dites mais c’est juste ça, c’était tout de même un entreprise gouvernementale avant de devenir privée et pour devenir privée au moment où ça s’est passé (où la mondialisation ne voulait rien dire) on a imposé une loi. Par ailleurs, AC n’est pas un entreprise privée mais un entreprise public, elle est coté en bourse (air cda inc.). Il existe des dizaines pour ne pas dire des centaines d’entreprises coté ou non en bourse qui ont des lois a respecter et dont ils ne peuvent changer leur modèle d’affaire. La loi sur les mines et autres…
C’est comme si demain matin nous acceptions de rendre privée les hôpitaux et qu’on créait une loi disant qu’ils ont l’obligation de rendre des soins de santé à toute la population et que dans 20 ans vue qu’ils sont en difficulté financière on donnait les mêmes arguments que vous nous servez ce matin. Je regrette mais on ne met pas la charrue devant les boeufs à défaut vous aller en baver pour faire avancer le tout. AC a décidé unilatéralement et sachant très bien qu’elle ne respecterais pas la loi de changer ses fournisseurs de service. Que personne ne vienne me dire qu’AC ne savait pas avec l’armée d’avocat qu’ils ont, je ne verserai aucune larme ce matin.
Ceci étant dit je comprend très très bien leur décision d’affaire, mais tout comme une mine ne peut selon la loi rejeter leur eau usée directement dans le fleuve, AC n’avait pas le droit de changer de fournisseur à l’entretient… Rien de compliqué là!
Pour finir, la décision d’affaire n’a pas été prise par des juges. Des juges ont rappelé à l’ordre un entreprise soumise à des lois. Aucun juge ici n’a réécrit de plan d’affaire.
Jean Deslauriers
isacyb
9 février 2013
14h57
Je comprends où vous voulez en venir, mais en même temps, les juges prennent des décisions d’affaires très souvent! Dans une guerre de brevets, par exemple, un juge sera appelé à prendre une décision qui aura un grand impact sur une entreprise. Or, les juges n’ont pas la compétence technique pour évaluer la valeur d’un brevet et de même comprendre de quoi il traite! Ça ne les empêche pas de prendre des décisions, parfois très douteuses d’ailleurs…
I. Cyr
JeanDeslauriersMtl
9 février 2013
17h20
Les juges ne prennent jamais de décision d’affaire il prennent des décision légales… Vous mélanger tout…
Jean Deslauriers
superlulu
9 février 2013
18h03
Quand André Pratte pilote les éditoriaux de La Presse…
Moi je sous-contracterais ça au Mexique demain matin.
L. Trépanier
Montréal
ducalme
9 février 2013
18h20
Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval de 1965 à 1968, président du conseil d’administrion d’Air Canada de 1968 à 1974, Me Yves Pratte est nommé en 1977 juge de la Cour Suprême du Canada.
Personne n’a vu le passage de Me Pratte d’Air Canada à la Cour Suprême comme une démotion, mais plutôt comme une reconnaissance pan-nationale de ses compétences.
http://en.wikipedia.org/wiki/Yves_Pratte
Et comme juge de la Cour Suprême, il pouvait, collégialement, interpréter de façon définitive les lois de notre pays, qu’elles concernent le dernier des manants ou le gouvernement du Canada lui-même.
Nous avons la chance de vivre en un pays où le droit est dit par des juges et non par le pouvoir exécutif ou des tribunaux populaires.
Le respect de la Rule of Law est étrangement et imprévisiblement remis en question par ce billet.
Si la santé économique d’Air Canada est mauvaise, ce n’est pas une question de mauvaise gestion, c’est que lors de la fusion d’Air Canada et de Canadian, le gouvernement du Canada a forcé Air Canada à absorber à peu près tout le personnel de Canadian.
Comment voulez-vous réaliser des économies dans ces circonstances ?
Personnellement, je suis en faveur d’un “open sky” au Canada.
Que tout transporteur qui a des destinations à offrir puisse se poser chez-nous et y faire monter des passagers.
Ce serait probablement la fin du rêve d’un transporteur national, mais un énorme gain pour les consommateurs.
Nous nous sommes déjà payés trop de rêves à crédit.
A.Gilles
JeanDeslauriersMtl
9 février 2013
20h30
C’est vraiment plate à dire mais normalement je suis plutôt en accord avec André Pratte mais ce matin avec ce blog… Être éditorialiste est une chose qui se respecte, être un éditeur d’opinion en est une autre…. désolé mais sur votre opinion vous êtes dans le champs et je me sens vraiment gêné pour vous en ce moment!
On dirait presque que vous essayer le style provocateur au lieu de l’intellectuel de La Presse
Je le répète encore je ne comprend rien à votre argumentation, prenez des vacances…
Jean Deslauriers
JeanDeslauriersMtl
9 février 2013
21h15
Même au cercle de La Presse que vous avez décidez de détruire nous étions de meilleur qualité que ce papier… J’avoue que c’est un simple blogue mais bon c’est quand même de l’Édito qui est supposé être une coche au dessus des simples journalistes…
Je suis pas impressionné!!!
Pour moi cette cause est aussi stupide qu’un citoyen à l’arrêt d’un stop et le policier de dire ” ben tu le diras au juge”
Jean Deslauriers
jazzcat
10 février 2013
11h05
Je pense que l’on devrait laisser plus de place au produit bio dans nos super-marchés: ça encouragerait les producteurs locaux en plus de nous permettre de consommer moins de produits de conservations.
A. Sanchez
doumguy
12 février 2013
15h33
Mon impression est que cette loi fait pas trop l’affaire d’Air Canada.
Devant ce fait Air Canada autait pu faire ses représentations pour obtenir une revision de la loi. Mais pour je ne sais quelle raison, Air Canada a plutôt choisi de forcer le jeu et de bulldozer la loi.
Étais-ce pour sauver du temps? Pour économiser des honoraires? Ou parce qu’Air Canaille a mal évaluer sa stratégie?
Moi ça ne me déplait pas de voir un citoyen corporatif ramener à l’ordre par la cour. Cependant je redoute que les procédures d’appel ne viennent noyer le poisson. Guy Dumais