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André Pratte

Confieriez-vous à un juge la gestion d’une société aérienne internationale de 24 000 employés? La question m’est venue à l’esprit en prenant connaissance du jugement de l’honorable Martin Castonguay, de la Cour supérieure, sur les obligations d’Air Canada à la suite de le fermeture de son sous-traitant Aveos.

Rappelons qu’Aveos, qui faisait l’entretien lourd des appareils d’Air Canada et employait 2600 personnes à Montréal et à Winnipeg, a sauvagement fermé ses portes l’an dernier. À la suite de cette fermeture, Air Canada a confié le travail à d’autres sous-traitant, notamment l’américaine AAR, au Minnesota. L’entretien de base continue d’être effectué par des employés d’Air Canada, mais l’entretien spécialisé dont s’occupait Aveos est aujourd’hui fait, en grande partie, hors du Canada.

Selon les gouvernements du Québec et du Manitoba, Air Canada contrevient ainsi aux engagements qu’elle a pris, lors de sa privatisation en 1988, de «maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal», engagements inscrits dans la loi. Le juge Castonguay vient de leur donner raison:

«Le Tribunal conclut que la modification en cours de la méthode d’entretien de la flotte d’Air Canada ne respecte pas la Loi et (…) semblable changement ne peut s’opérer que par une modification à la Loi, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.»

Air Canada a porté le jugement en appel et l’affaire se rendra sans doute jusqu’en Cour suprème.

Je comprends que, pour faire avaler sa privatisation à l’époque, Air Canada s’était engagée à continuer d’entretenir ses appareils au Canada. Je ne suis pas certain que, à la suite de la fermeture d’Aveos, l’entreprise ait tout fait pour trouver d’autres sous-traitants au pays plutôt qu’à l’étranger.

Pourtant, est-ce aux tribunaux de décider si oui ou non Air Canada fait suffisamment d’entretien au Canada? Depuis que la loi a été adoptée, il y a 25 ans, l’industrie aérienne a connu de grands changements, notamment au niveau de l’entretien d’appareils. Les sociétés aériennes faisaient elles-mêmes cet entretien autrefois. Aujourd’hui, elles le confient toutes à des entreprises spécialisées. Le modèle Air Canada/Aveos était désuet.

Qu’arrivera-t-il si, en définitive, les tribunaux concluent qu’Air Canada doit faire faire l’entretien lourd de ses avions à Montréal et Winnipeg? Trouvera-t-elle des entreprises intéressées et compétentes? Le coût sera-t-il supérieur? Si oui, quel impact est-ce que cela aura sur la rentabilité, très fragile, de la société?

Air Canada est aujourd’hui une entreprise privée. Nous souhaitons tous qu’elle contribue le plus possible à l’économie nationale. La première condition pour ce faire, c’est qu’elle soit profitable. Malgré leur grande compétence, les juges ne sont pas les mieux placés pour prendre des décisions à cet égard. Cependant, il y a une loi et ils n’ont d’autre choix que de l’interpréter. L’interprétation du juge Castonguay se défend. Si les tribunaux supérieurs la retiennent, le gouvernement fédéral ne pourra pas s’en laver les mains comme il l’a fait jusqu’à maintenant. Ou il devra modifier la loi, ou il devra convaincre Air Canada de rapatrier au Canada une partie de ses activités d’entretien. Ou les deux.