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Photo Presse canadienne
NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.
André Pratte
Le gouvernement Harper a finalement décidé de soumettre son projet de réforme du Sénat à la Cour suprême. C’est une bonne nouvelle. Le plus haut tribunal du pays éclairera Ottawa et les provinces sur la procédure à suivre pour arriver à une deuxième chambre plus démocratique et plus efficace.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement Harper tente de franchir des étapes vers un Sénat élu sans obtenir l’accord des provinces, voulant à tout prix éviter la tenue de négociations constitutionnelles. Le projet de loi C7 est sa plus récente tentative en ce sens: il propose de limiter la durée du mandat des sénateurs à neuf ans et la tenue d’élections consultatives dans les provinces. Selon le fédéral, parce que le premier ministre conserverait le dernier mot sur le choix des sénateurs, le projet de loi ne change pas la nature du Sénat. Par conséquent, l’accord des provinces ne serait pas nécessaire.
Ce raisonnement est douteux et on peut s’attendre à ce que la Cour suprême le dise. Mais Ottawa n’avait pas vraiment le choix: le gouvernement du Québec a déjà demandé l’avis de la Cour d’appel. L’affaire se serait donc rendu à la Cour suprême de toute façon.
Le renvoi au tribunal ne se limite pas au projet de loi C7. Il demande aux juges de se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs hypothèses, notamment sur la procédure à suivre pour une éventuelle abolition du Sénat (faut-il l’unanimité des provinces ou l’aval de 7 provinces représentant 50% de la population du pays?).
La réforme du Sénat est l’objet de discussions depuis des décennies. C’est un panier de crabes et on voit mal quand elle pourra aboutir à court terme. Pourtant, la question est d’une importance considérable. Dans toutes les fédérations, la deuxième chambre joue un rôle important. Abolir le Sénat, comme le suggèrent certains – par exemple le NPD – serait irresponsable. Le Sénat doit être élu et doit être le lieu d’expression des intérêts des différentes régions du pays. Les principes sont simples, mais le diable est dans les détails, comme disent les anglophones. Comment les sénateurs devraient-ils être élus? Quelle devrait être la durée de leur mandat? Le Québec devrait-il avoir un poids particulier dans la Chambre haute? Ou bien toutes les provinces devraient-elles avoir un poids égal?
L’avis de la Cour suprême pourrait ouvrir des perspectives intéressantes. Toutefois, ne nous faisons pas d’illusion: la réforme du Sénat, aussi souhaitable soit-elle, n’est pas pour demain.
seb.b
1 février 2013
16h26
Je trouve toujours amusant de constater que de parler de la non-signature de la constitution par le Québec, c’est recréer des vieilles chicanes inutiles. Par contre, modifier la constitution pour satisfaire les stuctures archaїques que sont la monarchie et le sénat canadien, c’est important. Si je résume, quand ça vient du ROC, c’est important mais quand ça vient du Québec, c’est une vieille chicane. C’est bien ça?
S. Bouchard
gasston
1 février 2013
16h35
Il faut à tout prix abolir ce club de partisans politiques en semi-retraite dorée au frais des payeurs de taxes. Ça n’arrivera jamais, car trop de politiciens et autres collecteurs de fonds rêvent de s’y retrouver.
G. Lalande
littlepatton
1 février 2013
16h37
C`est compliqué changer la vie des petits amis des régimes en place. Au US, il y a 100 sénateurs élus pour 315 millions de population. Au Canada, 105 sénateurs, nons élus, pour 35 millions de population. On peut tu ramener ça à 20-25 avec les territoires compris. Le Canada est surgouverné à tous les niveaux de gouvernements.
George Larimé
respectable
1 février 2013
16h43
Le Sénat doit être composé uniquement de gens sages, et ils doivent être cautionnés par La Reine. Comme Honorable dans le fond. Sinon, c’est cette chambre va toujours avoir l’air ridicule. Les Sénateurs doivent savoir lire, écrire et compter parfaitement. Et surtout avoir un bel esprit. On doit augmenter leur salaire aussi pour éviter des refus.
simon picotte
ugoh
1 février 2013
17h18
Le fruit a mûri vite ma foi! J’imagines que les “nouveaux “fédéraliste” du Québec devront se prononcer plus vite qu’ils ne l’avaient prévu! J’ai hâte de voir comment ils vont justifier leur position de ne rien revendiquer pour le Québec.
H. Breton
carbone-14
1 février 2013
17h44
Super cool. Y. ROY, Mtl
carbone-14
1 février 2013
18h40
Seuls des sénateurs élus aux 8 ans pourraient éventuellement s’arrimer sur des élections générales aux 4 ans, et même au risque de donner des boutons cosmiques à Stéphane Dion, seul un référendum clair à ce sujet pourrait éventuellement en décider. Comme pour l’abolition de la monarchie britannique au Canada par ailleurs. Un Grand Chef indien pourrait-il vraiment la remplacer? Y. ROY, Mtl
legada
1 février 2013
19h12
Les provinces égales ça n’a pas de sens. Il y a plus de monde à Verdun et à Lasalle qu’à l’Ile du Prince-Édouard.
Mais avec le gouvernement conservateur actuel, je n’ai pas confiance. Deux lois mammouth de suite, est-ce que les changements du sénat seront dans une autre loi mammouth de 600 pages?
Daniel Legault
respectable
1 février 2013
20h16
Si toutes les cultures sont égales, toutes les provinces le sont également. C’est du racisme que de vouloir plus de sénateurs que les autres provinces.
Simon picotte
ducalme
1 février 2013
20h44
Je suis d’avis que pour modifier le mode de nomination au Sénat, c’est la règle du 7/50 qui s’applique.
Mais parce que le Québec bénéficie de protections particulières au Sénat en vertu des dispositions des articles 23 et suivants du BNA Act (1867), le Québec doit faire partie des 7 provinces qui consentent.
Pour ce qui est de la monarchie au Canada, avec tout le faste et la visibilité que le gouvernement Harper a donnés et continue de donner ;a cette institution, tous les membres de ce blogues qui résident au Canada vont mourir en sujets de Sa Gracieuse Majesté.
A. Gilles
gillesmenard
1 février 2013
22h18
Si Heil!Harper le décide c’est ce qui sera.
Bienvenue au totalitarisme canadien.
Gilles Ménard
grogorg
2 février 2013
04h57
Les sénateurs sont nommés par la Reine du Canada via l’entremise du Gouverneur général suite à la recommandation du Premier ministre. Celui-ci n’a pas le dernier mot dans la nomination mais le premier. Prédiction : la Cour va dire non aux changements proposés.
G. Groulx
ubu2012
2 février 2013
08h43
J’ai hâte de voir la réaction du ROC quand le Québec fera élire un sénateur séparatiste. Ou un socialiste à la sauce Québec solidaire. Après réflexion, je pense que je suis pour une réforme du sénat avec élection de ces derniers par les provinces proportionnelle à sa population.
Marc andre
pierhubert
2 février 2013
09h27
Il ne faut pas réformer le sénat, c’est depuis 100 ans un poids mort totalement inefficace. Un palier de gouvernement de trop, une énorme gaspillage d’argent et de talent. C’est au fédéral que la réforme doit se faire, il se doit de laisser plus de pouvoir et d’argent aux provinces qui elles pourront agir a leur tour sur les municipalités.
4 niveaux de gouvernement c’est beaucoup trop chefs pour le nombre d’indiens.
Pier Hubert
rogiroux
2 février 2013
10h56
J’ai hâte de voir la réaction du ROC quand le Québec fera élire un sénateur séparatiste. (ubu)
Heu… Ça fait 20 ans qu’on envoie des députés séparatistes à Ottawa
et le ROC ne s’en porte pas plus mal pour autant depuis ce temps…
Ro. Giroux
mlebel
2 février 2013
10h58
C’est un très vieux débat que celui de la réforme du Sénat. Qu’en penser? Inutile d’y penser bien longtemps, je crois, parce que sa réforme me semble, dans les faits, quasi impossible. Il faut l’accord de toutes les provinces. Alors… Mieux vaut passer à autres choses!
Michel Lebel
gl000001
2 février 2013
21h41
En élisant le sénat, on veut se créer les mêmes problèmes que les américains ont avec une majorité d’un bord en bas et une majorité opposée en haut. Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué. L’abolition est la seule option valable.
Alain Lajoie
conscience01
3 février 2013
07h57
Pour ma part, je trouve bien utile le fait d’avoir une Chambre non élue. Ça limite les chances d’influence et de malversationscar les sénateurs n’ont ainsi pas à perdre leur temps périodiquement à courir les BBQ et les cérémonies des Chevaliers de Colomb et autres activités typiques de campagnes électorales.
Cet avantage est malheureusement presqu’éliminé par le fait qu’ils n’ont pas à se consacrer exclusivement à leurs tâches sénatoriales.
Une Chambre Haute est censée voir aux intérêts supérieurs de l’État, contrairement à la Chambre Basse, qui voit aux intérêts de la population, ce qui explique qu’aux États-Unis, il n’y a que 100 sénateurs (2 par État), alors qu’il y a 435 représentants.
S’il y avait une chose que je changerais à la formule actuelle, ce serait d’avoir dorénavant l’obligation pour les sénateurs, de n’avoir aucune autre charge ou fonction que celle de sénateur.
La suivante serait d’avoir des règles plus strictes sur l’assiduité…
Il y a d’incroyables avantages à avoir notre Sénat dans sa forme actuelle. Malheureusement, les nominations ne sont pas toujours animées des meilleures intentions.
Pourquoi pensez-vous que Harper présente son projet de loi, maintenant que le Sénat est majoritairement conservateur…
Martin Côté
Gatineau
erno
3 février 2013
09h11
Je n’ai pas saisi où veut s’en aller Stephen Harper avec le Sénat. Les avis reçus du Sénat depuis des dizaines d’années ne sont pas tellement pris en considération, n’ayant jamais eu un poids politique très élevé.
S’il veut le réformer pour limiter la portée des mandats, consuter les provinces, c’est minime comme changement. Par contre, le Québec est en train de perdre sa limite historique.
Si on veut se diriger vers un Sénat élu, on parle d’autre chose. C’est complètement un autre système démocratique qu’on voudrait implanter. Je n’ai pas lu ou entendu M. Harper dire qu’il voulait s’en aller là.
Ça ne veut pas dire qu’on ne devrait pas aller vers un Sénat élu; mais ça change le rapport de force et on se dirigerait vers un concept américain sans Président ?? Ce n’est pas mince comme changement.
Pour ma part, j’aimerais bien que le Canada s’affirme, cesse d’avoir la reine comme chef d’État et se dirige vers un système à la française ou américain avec un Chef d’état ou un Président. Et, qu’il cesse cette obsession de la monarchie britannique; ça fait colonisé pas à peu près.
Bon dimanche.
R. Nault
Québec
morpa03
3 février 2013
10h18
Honnêtement, je ne crois pas que les sénateurs devraient être élus. Ceux-ci devraient être au-dessus de toute idéologie et de toute partisannerie politique. On éviterait également de favoriser l’élection de têtes d’affiches. Je crois qu’on devrait plutôt trouver un processus de sélection, au lieu de passer par une élection.
Les sénateurs devraient être choisis par un mécanisme de sélection neutre et sans allégeance politique. Les sénateurs nommés agiraient ainsi en toute neutralité. Sinon, à quoi sert le sénat?
P. Morneau
jeanturg
3 février 2013
13h31
Quoi qu’on dise, quoi qu’on pense, quoi qu’on souhaite, toute réforme du Sénat ne pourra se faire sans un amendement à la constitution. Or nous connaissons la formule d’amendement retenue par les Pères de notre confédération, deuxième mouture : Elle a été pondue dans le désordre et la controverse, voire la trahison en excluant le Québec.
Depuis lors, toute affaire constitutionnelle se retrouve dans un cul-de-sac et la Cour suprême ne pourra que le constater encore une fois.
N’en déplaise à tous les fédéralistes – grands pourfendeurs du Québec parce qu’à leurs yeux ses intérêts constitutionnels iraient à l’encontre des intérêts supérieurs du Canada, voire du gros bon sens ; n’en déplaise à tous ces gens donc, pourtant fiers d’être Québécois, il eût fallu d’abord faire correctement les choses quand il en était encore temps, soit au moment de rapatrier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, c’est-à-dire en y incluant le Québec et en s’assurant de pouvoir compter sur une formule d’amendement qui ne soit pas verrouillée à quadruple tour pour l’avenir politique et démocratique du «plus meilleur pays au monde», pour citer encore une fois cet inénarrable grand Canadien qui fut la cheville ouvrière, à ce qu’il paraît, de cette très honteuse «nuit des longs couteaux», au cours de laquelle l’avenir constitutionnel du Canada a été scellé et bloqué définitivement en piégeant le Québec.
Depuis lors, la devise du Québec a pris un nouveau sens à la fois ironique et cynique, dans le genre de «oui, je l’aurai dans la mémoire longtemps !» Et maintenant, c’est au tour de tous les Canadiens grands réformateurs du Sénat de faire avec. Ils l’ont voulue ; ils l’ont eue. Le Québec, lui, ne l’a pas voulue, ben il l’a eue quand même ! Et tout le monde en prend pour son rhume.
Jean TURGEON
grogorg
3 février 2013
20h01
Si toutes les cultures sont égales, toutes les provinces le sont également. Respectable.
Pour ce qui est du Sénat, ce n’est pas le cas. La Constitution prévoit en nombre de sièges :
24 pour le Québec
24 pour l’Ontario
24 pour les trois provinces maritimes
24 pour les quatre provinces de l’ouest
6 pour Terre-Neuve et Labrador
1 siège pour chacun des trois Territoires
Total : 105 sénateurs
G. Groulx
pager
3 février 2013
23h51
Quand je constate les difficultés de Barack Obama pour gouverner et faire quelques changements que ce soient, je me dis que l’on a un fichu de bon système…Pourquoi le changer?
Quand je lis tous ceux qui se plaignent du fait que le Québec n’a pas signé la constitution de 1982 je leur dis de bien considérer le fait que c’est le Québec qui a le plus profité de cette constitution (Combien de jugements de la cour suprême favorables au Québec? en plus de la clause nonobstant que nous avons utilisée pour défendre la loi 101)…
Quest-ce qu’on attend pour la signer cette fichue constitution?
Gilles Tremblay
gl000001
4 février 2013
08h24
@pager
Vous dites qu’on a beaucoup profité de la Constitution en mentionnant les jugements de la Cour Suprème qui nous étaient favorables. C’est donc que nos partenaires du ROC ont essayé plusieurs fois de nous passer des sapins. Et vous voulez qu’on signe la Constitution pour s’associer encore plus avec eux ? Etrange idée.
Alain Lajoie
re3e
4 février 2013
08h48
ah ah , un PM qui fait un gouvernement avec 30% des votes , et quoi a peine 50% du territoire veut faire dans le “democratique” ?
svp arretez de parler de l’occident en terme de democratie , vous ne faites qu’exposer votre crasse manque d’instruction , parlez de plutocratie representative , parlez de dictature temporelle , mais ne venez pas me dire que le peuple a un quelconque pouvoir dans notre systeme actuel , faites un sondage pan canadien sur le dossier f35 , le “royal” dans nos armees , l’implication en afganistan etc etc etc , et vous verez que le peupleest aux antipodes du pouvoir au canada et dans la plupart des pays “democratique” en occident , on a rien a envier aux mollah et ayatollah de ce monde qui dicte la conduite publique , en fait on est juste dans le registre de l’apparence (un 3 piece a 10 000$ ca fait toujours plus propre ) et dans les beau discours soporifique qui endormemnt le bon peuple j’usqu’a la prochaine ronde d’election spectacle qui bien sur ne lie absolument pas les grands acteurs de spectacle de marrionettes a 8 ou 9 chiffres
tom bombal mtl