Une scène trop familière sur les routes du Québec. Un garçon de 11 ans qui se promenait à bicyclette a été tué par un chauffard au volant d’une camionnette. Le récidiviste de 57 ans a échoué l’alcootest. (Saint-Timothée, 12 mai 2004. Photo: Erik Peters, collaboration spéciale).

NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.

Ariane Krol

Le ministre québécois de la Justice hausse le ton contre les multirécidivistes de la conduite avec facultés affaiblies.

Bertrand St-Arnaud demande aux procureurs d’insister, dans leurs représentations, sur tous les facteurs aggravants des causes, sur le danger que constituent les prévenus et sur les risques que leur libération ferait courir à la la société.

Québec entend ainsi apporter un début de réponse à des cas comme scandaleux comme celui-ci, où un jeune de 16 ans a perdu la vie dans une collision frontale avec un chauffard de de 61 ans qui a refusé de subir l’alcootest. L’homme avait déjà été condamné deux fois pour alcool au volant.

Le statut peu enviable de multirécidiviste s’applique à partir de la troisième condamnation pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Me St-Arnaud veut aussi qu’on réclame la confiscation du véhicule dans tous les cas de multirécidivistes. Cette possibilité existe déjà, mais que le ministre demande aux procureurs de le faire systématiquement est une nouveauté. La décision d’appliquer ou non cette mesure punitive demeure évidemment à la discrétion des juges.

La Cour suprême doit d’ailleurs rendre une décision importante ce jeudi, dans l’affaire Manning. Un tribunal québécois avait refusé la saisie du véhicule d’Alphide Manning, un homme qui avait pourtant plaidé coupable à deux infractions de conduite en ébriété, et qui avait déjà des antécédent semblables en 1975, 1982 et 1989.

Le ministre de la Justice le reconnaît d’emblée, ces mesures ne suffiront pas. Il regarde s’il y a lieu d’effectuer des resserrements dans les lois québécoises. Et, surtout, il demande à Ottawa que le statut de délinquant dangereux et à contrôler prévu au Code criminel puisse s’appliquer aux récidivistes de l’alcool au volant, ce qui n’est pas permis actuellement.

J’ai souvent critiqué le discours des politiciens en matière d’alcool au volant – ils ont un faible pour les mesures spectaculaires qui passent à côté du problème. Cette fois, par contre, il me semble qu’on va dans la bonne direction. Qu’en pensez-vous?

Ajout 1: La Cour suprême vient de donner raison à Québec: le camion de M. Alphide Manning aurait bel et bien dû être confisqué en 2010. Le juge de première instance «a erronément mis l’acent sur la situation personnelle de M. Manning» et n’a pas suffisamment pris en considération son casier judiciaire, «notamment cinq* déclarations de culpabilité à l’égard d’infractions relatives à la conduite sous l’effet de l’alcool», écrit le plus haut tribunal du pays dans une décision courte et unanime. Voilà qui devrait donner un coup de pouce aux procureurs québécois, à qui le ministre a demandé de réclamer systématiquement la confiscation du véhicule lorsque le prévenu est un multirécidiviste de l’alcool au volant.

* C’est la Cour suprême qui souligne.