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Jean-Pascal Beaupré

S’il n’en tient qu’au gouvernement Marois, le premier ministre du Québec ne pourra plus déclencher des élections quand bon lui semble.

Le projet de loi 3, déposé mercredi par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, prévoit que les élections provinciales auront lieu à date fixe tous les quatre ans, le dernier lundi de septembre. Le Parti québécois respecte ainsi une de ses promesses de la dernière campagne électorale.

Les partisans des élections à date fixe estiment que le parti au pouvoir ne jouirait plus d’un avantage indu aux dépens des autres partis, en se voyant privé du privilège de provoquer un appel aux urnes au gré de son humeur… et des sondages.

Un inconvénient soulevé par les libéraux : en sachant la date du scrutin à l’avance, les formations politiques se mettront en mode électoral plusieurs mois avant le vote, ce qui contribuera à paralyser les activités parlementaires.

Il est fort possible que le projet de loi soit adopté à l’Assemblée nationale puisque la Coalition avenir Québec avait prévu cette mesure dans sa plateforme électorale. Cependant, le chef François Legault fait valoir que la campagne électorale (environ cinq semaines) ne devrait pas commencer avant la Fête du travail, ce qui supposerait que le scrutin soit repoussé en octobre.

La démarche péquiste s’inscrit dans une forte tendance à l’échelle nationale : le gouvernement fédéral et huit autres provinces appliquent cette politique et tiennent généralement leurs élections à l’automne, plutôt qu’au printemps, période traditionnelle de dépôt des budgets.

Cependant, dans notre système parlementaire de style britannique, où les pouvoirs législatifs et exécutifs sont intimement liés, il peut sembler futile d’adopter une politique d’élections à date fixe.

Ainsi, lorsqu’un gouvernement est minoritaire, comme c’est présentement le cas au Québec, l’opposition peut le faire tomber en tout temps. Pensez-vous vraiment que le gouvernement Marois survivra jusqu’au 26 septembre 2016 ? En passant, si l’opposition a le gros bout du bâton face à un gouvernement minoritaire, pourquoi un gouvernement majoritaire n’aurait-il pas le loisir de choisir le moment propice pour déclencher des élections générales ?

De plus, au Québec, avec la montée en puissance des tiers partis, comme la CAQ et Québec solidaire, on ne doit pas exclure que les gouvernements minoritaires deviennent monnaie courante. Alors, pourquoi se donner la peine d’adopter une loi qui gèle la date des élections et qui s’avérera inapplicable ? Pour se donner bonne conscience ?

Dans un système républicain, comme aux États-Unis, il est logique de tenir les élections présidentielles et législatives à date fixe. Le maintien au pouvoir du président ne dépend pas de la bonne volonté du Congrès. Et vice versa. Mais au Canada, l’exercice ne relève-t-il pas de la pensée magique ?