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Photo Patrice Laroche, Focus1
NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.
Ariane Krol
La Cour suprême vient de rendre deux décisions importantes pour tous les automobilistes qui souhaitent contester une lecture d’un ivressomètre.
Premièrement, elle confirme que la fameuse «défense des deux bières» (aussi appelée «défense de type Carter») n’est pas suffisante. Le témoignage d’un expert démontrant qu’avec la consommation d’alcool alléguée par le conducteur, celui-ci ne pouvait pas dépasser le seuil 0,08, ce n’est pas assez pour soulever un doute raisonnable quant à la fiabilité du résultat de l’alcootest. L’automobiliste pris en faute doit vraiment démontrer que l’éthylomètre a mal fonctionné, ou qu’il a été mal utilisé.
Le plus haut tribunal du pays confirme donc la principale modification au Code criminel entrée en vigueur le 2 juillet 2008. Par contre, il invalide certaines exigences secondaires. Démontrer le problème de fonctionnement ou d’utilisation est désormais suffisant; il n’est pas nécessaire de prouver que ce problème est à l’origine de la lecture supérieure à 0,08. Autrement dit, la ceinture se justifie, mais on ne peut pas exiger les bretelles en plus.
Ce qui ne veut pas dire que les résultats d’alcootest seront plus faciles à contester. La facilité, c’était le système en vigueur avant les modifications de 2008. Les déficiences dans le fonctionnement ou l’utilisation de la machine s’annoncent pas mal plus épineuses à démontrer. Les défenses vont devenir autrement plus techniques. Ça va jaser registres d’entretien des machines, interférences des cellulaires et autres subtilités électroniques.
«Mais ça n’aura pas pour effet de désengorger les tribunaux!», prévient Me Michel Lebrun, de Trois-Rivières.
Pas à court terme, en tout cas. Comme beaucoup d’avocats spécialisés dans ce type de causes, Me Lebrun a des dizaines de dossiers en suspens. Il y en aurait près de 1500 au Québec, des milliers dans tout le pays. Les tribunaux, comme de coutume, attendaient que la Cour suprême tranche la question.
Une opinion doublement attendue, car elle devait aussi se prononcer sur la rétroactivité des mesures adoptées en 2008. Non, elles ne s’appliquent pas aux conducteurs arrêtés avant le 2 juillet 2008, a décidé le plus haut tribunal du pays. Ceux-là, en principe, peuvent encore s’essayer avec la défense des deux bières.
Reste à voir ce qu’il adviendra de toutes ces causes d’avant juillet 2008 (Me Lebrun a une cliente qui a été arrêté en 2007, et il n’est sûrement pas le seul), et de toutes les autres qui se sont empilées après.
Avec les exigences accrues confirmées par la Cour suprême, il sera désormais plus difficile, et probablement plus coûteux, de discréditer un résultat d’alcootest. Il est donc possible que le nombre de contestations diminue au cours des prochaines années.
Mais en attendant, que faire de tous les dossiers accumulés? J’ai posé la question au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). On me dit qu’il fera connaître sa position cet après-midi.
AJOUT:
Plus de 7000 dossiers sont en suspend au Québec parce que les accusés ont contesté la validité constitutionnelle des amendements de juillet 2008, indique le porte-parole du DPCP, René Verret. Et ça n’inclut pas les conducteurs arrêtés avant cette date qui ont contesté la rétroactivité de ces amendements.
Que faire avec tout ce beau monde? Le DPCP va attendre de voir ce que les accusés décideront eux-mêmes de faire, dit M. Verret. La Cour Suprême ayant considérablement restreint les possibilités de contestation d’un alcootest, il se peut que beaucoup de gens décident finalement de plaider coupable, ce qui permettrait de fermer leur dossier rapidement.
respectable
2 novembre 2012
14h04
Encore une preuve que la boisson c’est comme l’instruction il y en a qui ne supporte pas ça. Et étant donné que ça boit plus à gauche, regardez comment notre société manque cruellement de jugements. La cour suprême est moins pire par exemple. Sa composition explique en partie.
Simon picotte
jutamat
2 novembre 2012
16h16
Avec un titre semblable, je croyais qu’il etait question ici de certains
avocats et juges se rendant au travail :-)
P Allen
gordonsawyer
2 novembre 2012
19h10
Arrêtez donc de niaiser avec le maudit alcool au volant.
Interdiction stricte de boire, point à la ligne, lorsqu’on prend le volant, comme on le fait désormais avec les jeunes.
Gordon Sawyer
Montréal
gren
2 novembre 2012
20h40
Étrange quand même que certains pays d’europe ont un ratio de zero % pour un conducteur en état d’ébriété. J’a un ami qui travaille en Norvège et il a souvent des lunchs ou des soupers d’affaires,tout le monde voyage en taxi. C’est donc simple lorsque les règles sont claires. Par contre les avocats ne font pas beaucoup d’argent avec cette loi. Peut etre qu’au Québec l’ambiguité est plaisante pour ceux qui ont a plaider pour défendre les bons Québécois .
n.y.grenier
jaypee2
3 novembre 2012
05h08
@respectable
“Et étant donné que ça boit plus à gauche”
Dans mon livre à moi, picoler est un truc de mononque. Donc de ti-dretteux. Question de perception, pas vrai?
Sérieusement, tu crois aller où avec ce genre de commentaire aussi gratuit que puéril?
JP Vachon
celine4
3 novembre 2012
08h21
On nous casse les oreilles depuis des lunes que l’alcool au volant c’est criminel. Mais on n’a pas le courage de dire que c’est tolérance ZÉRO. C’est beaucoup trop simple et cela empecherait tous ces avocats de pouvoir manger. On préfere embourber les tribunaux (a grands frais) pour défendre l’indéfendable. C’est pas une question d’ivressometre défectueux, de grandeur ou de poid, d’homme ou de femme, C’EST UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ PERSONNELLE. TU CONDUIS TU NE BOIS PAS POINT.
Louise Gagné
blitz
3 novembre 2012
08h38
Tolérance zéro au volant. Facile à régler.
F.Blitz.
q.terreux
3 novembre 2012
10h55
respectable
2 novembre 2012
14h04
“..Et étant donné que ça boit plus à gauche,..”
Vous avez des chiffres ou des sources pour étayer vos affirmations ?
_____________
Je suis pour la tolérance zéro pour tout le monde. Si je bois, je conduis pas. Si tu as les moyens d’avoir un véhicule, t’as les moyens de t’offrir un taxi de temps en temps. Heureusement, de plus en plus de jeunes fonctionnent avec un chauffeur désigné. Une bonne nouvelle !
Robert Duquette
pager
3 novembre 2012
12h12
@blitz
3 novembre 2012
08h38
Vous avez écrit:
“Tolérance zéro au volant. Facile à régler.
F.Blitz.”
Comme ça, un gars ne pourra plus aller au restaurant avec sa blonde et prendre une couple de consommation. Vous allez me dire, qu’il prenne un taxi ou le transport en commun. Sachez que les gens ne demeurent pas tous dans le centre ville de Montréal ou Québec. Beaucoup demeurent en campagne où il n’y a ni taxi ni transport en commun…Le gars est pogné pour prendre son char!
En plus vous devriez savoir que le problème n’est pas avec ceux qui prennent une couple de consommation. Sachez aussi qu’il n’y a aucun accident entre 0,05 et 0,08….Tel que démontré par les statistiques.
Encore cette maudite manie qu’on a d’utiliser un canon pour tuer une mouche!
Gilles Tremblay
snooze
3 novembre 2012
13h56
Tolérance zéro.
Pis 30 km/h de vitesse maximum.
Pis des photo-radars aux 20 pieds à la grandeur de la province. 300$ de ticket si vous faites du 31 km/h.
Pis une puce GPS obligatoire en fonction dans le véhicule au cas où vous feriez du 31 km/h entre 2 radars.
Et ça vaut aussi en vélo.
Véhicules qui se barrent automatiquement à 32 km/h (pas 30km/h, faut quand même vous apprendre à vivre)
Hausse des taxes de 1000% sur l’alcool. 2000% si vendue après minuit.
Alcotests-surprises à votre domicile.
Ca va faire ma maudite gang de maniacs de fous dangereux psychopathes. Quessé ça prendre une coupe de vin avec votre blonde ??? On vit en société responsable maintenant !!! 0$t!3 de gang de hippies de gratteux de guitare de platoniens du nowhere …
Faites comme tout le monde, endettez-vous de 300 000$ sur une maison et allez travailler !!! C’est fini ça, avoir une vie !!!
A. Dourbel
jutamat
3 novembre 2012
14h09
@blitz
Ca ne changerait rien, tant que le ti-casse ne se fera pas pogner,
il va continuer a boir et a conduire.
Il est impossible de controler tous les vehicules a tout heure partout
sur le territoir.
P Allen
rogiroux
3 novembre 2012
21h22
@ Blogue de l’édito ~
Heureusement que tous les commentaires sont “signés”…
Ça permet de ne publier que la *crème*!!
((gros soupirs))
s: R. Giroux
snooze
4 novembre 2012
13h40
@rogiroux
Parfaitement d’accord. Moi tous ces irresponsables qui ont des amis et qui boivent une bière chu pu capable. Bande d’inconscients.
A. Dourbel
q.terreux
4 novembre 2012
20h10
A lire tous les commentaires ci haut … on ne peut que rigoler un bon coup !
C’est pas l’humour qui manque au Québec ! :)
Robert Duquette