Photo Patrice Laroche, Focus1

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Ariane Krol

La Cour suprême vient de rendre deux décisions importantes pour tous les automobilistes qui souhaitent contester une lecture d’un ivressomètre.

Premièrement, elle confirme que la fameuse «défense des deux bières» (aussi appelée «défense de type Carter») n’est pas suffisante. Le témoignage d’un expert démontrant qu’avec la consommation d’alcool alléguée par le conducteur, celui-ci ne pouvait pas dépasser le seuil 0,08, ce n’est pas assez pour soulever un doute raisonnable quant à la fiabilité du résultat de l’alcootest. L’automobiliste pris en faute doit vraiment démontrer que l’éthylomètre a mal fonctionné, ou qu’il a été mal utilisé.

Le plus haut tribunal du pays confirme donc la principale modification au Code criminel entrée en vigueur le 2 juillet 2008. Par contre, il invalide certaines exigences secondaires. Démontrer le problème de fonctionnement ou d’utilisation est désormais suffisant; il n’est pas nécessaire de prouver que ce problème est à l’origine de la lecture supérieure à 0,08. Autrement dit, la ceinture se justifie, mais on ne peut pas exiger les bretelles en plus.

Ce qui ne veut pas dire que les résultats d’alcootest seront plus faciles à contester. La facilité, c’était le système en vigueur avant les modifications de 2008. Les déficiences dans le fonctionnement ou l’utilisation de la machine s’annoncent pas mal plus épineuses à démontrer. Les défenses vont devenir autrement plus techniques. Ça va jaser registres d’entretien des machines, interférences des cellulaires et autres subtilités électroniques.

«Mais ça n’aura pas pour effet de désengorger les tribunaux!», prévient Me Michel Lebrun, de Trois-Rivières.

Pas à court terme, en tout cas. Comme beaucoup d’avocats spécialisés dans ce type de causes, Me Lebrun a des dizaines de dossiers en suspens. Il y en aurait près de 1500 au Québec, des milliers dans tout le pays. Les tribunaux, comme de coutume, attendaient que la Cour suprême tranche la question.

Une opinion doublement attendue, car elle devait aussi se prononcer sur la rétroactivité des mesures adoptées en 2008. Non, elles ne s’appliquent pas aux conducteurs arrêtés avant le 2 juillet 2008, a décidé le plus haut tribunal du pays. Ceux-là, en principe, peuvent encore s’essayer avec la défense des deux bières.

Reste à voir ce qu’il adviendra de toutes ces causes d’avant juillet 2008 (Me Lebrun a une cliente qui a été arrêté en 2007, et il n’est sûrement pas le seul), et de toutes les autres qui se sont empilées après.

Avec les exigences accrues confirmées par la Cour suprême, il sera désormais plus difficile, et probablement plus coûteux, de discréditer un résultat d’alcootest. Il est donc possible que le nombre de contestations diminue au cours des prochaines années.

Mais en attendant, que faire de tous les dossiers accumulés? J’ai posé la question au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). On me dit qu’il fera connaître sa position cet après-midi.

AJOUT:

Plus de 7000 dossiers sont en suspend au Québec parce que les accusés ont contesté la validité constitutionnelle des amendements de juillet 2008, indique le porte-parole du DPCP, René Verret. Et ça n’inclut pas les conducteurs arrêtés avant cette date qui ont contesté la rétroactivité de ces amendements.

Que faire avec tout ce beau monde? Le DPCP va attendre de voir ce que les accusés décideront eux-mêmes de faire, dit M. Verret. La Cour Suprême ayant considérablement restreint les possibilités de contestation d’un alcootest, il se peut que beaucoup de gens décident finalement de plaider coupable, ce qui permettrait de fermer leur dossier rapidement.