Le président américain Barack Obama et le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, au cours d'une assemblée citoyenne au siège social de Facebook en avril 2011. Photo : Reuters

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Vincent Brousseau-Pouliot

Mark Zuckerberg, qui ne manque déjà pas de notoriété, pourrait bientôt avoir une taxe à son nom.

Des membres du Congrès américains aimeraient modifier les lois fiscales afin que les entreprises ne puissent plus déduire la valeur des options d’achat octroyées à leurs dirigeants et employés. Le dernier exemple frappant des conséquences de cette déduction? Facebook ne paiera probablement pas d’impôt sur ses profits d’un milliard de dollars en 2011 en raison des options d’achat de Mark Zuckerberg, son célèbre cofondateur et PDG.

Dans la foulée de l’annonce de l’entrée en Bourse de Facebook la semaine dernière, Mark Zuckerberg a révélé qu’il comptait bientôt exercer des options d’achat pour une valeur d’environ 5 milliards de dollars. M. Zuckerberg, qui conservera le contrôle de Facebook par le biais de ses actions multivotantes, aurait alors une facture fiscale d’environ 1,75 milliard de dollars, l’une des plus imposantes de l’histoire des États-Unis pour un particulier selon le New York Times.

En contrepartie, Facebook pourra déduire la valeur des options d’achat exercées par Mark Zuckerberg, ce qui permettrait à l’entreprise de ne pas payer d’impôt en 2011 et de générer des déductions fiscales additionnelles d’au moins 500 millions. Des élus américains veulent changer cette règle fiscale, qui coûtera au gouvernement fédéral 20 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Ils font notamment valoir que les règles actuelles permettent aux entreprises de déduire des montants supérieurs aux dépenses inscrites dans leurs propres livres comptables.

En effet, les règles comptables demandent d’inclure la valeur des options d’achat l’année où elles sont accordées, tandis que les règles fiscales datant de 1969 permettent de déduire la valeur des options d’achat l’année où elles sont exercées. Mine de rien, cette différence d’interprétation fait en sorte que les entreprises américaines ont déduit un montant excédentaire variant entre 12 et 61 milliards de dollars par année entre 2005 et 2009, selon les calculs du sénateur démocrate du Michigan Carl Levin, qui veut changer les lois fiscales américainses. Entre 66% et 75% du montant excédentaire est réclamé par un groupe de 250 entreprises américaines (cinq millions d’entreprises remplissent chaque année un rapport d’impôt aux États-Unis).

« Quand des entreprises rentables peuvent utiliser la déduction pour les options d’achat afin ne pas payer d’impôts sur leurs profits pendant des années, les contribuables ordinaires doivent en supporter le poids fiscal, a dit le sénateur Carl Levin au New York Times. Ce n’est pas correct et nous ne pouvons pas nous le permettre. »

Plus tôt cette année, le président américain Barack Obama s’est inspiré de la suggestion du multimilliardaire Warren Buffett de faire payer 35% d’impôts aux Américains les mieux nantis, qui ont un taux d’imposition moins élevé que la classe moyenne en raison du taux d’imposition de 15% sur les gains en capital. La « taxe Buffett » est au cœur de la plateforme électorale de Barack Obama aux élections présidentielles de novembre 2012.

À la différence de l’Oracle d’Omaha, le PDG de Facebook ne réclame pas de hausse des impôts aux Etats-Unis. Mais les deux hommes d’affaires pourraient bientôt se retrouver avec une taxe à leur nom si les démocrates reprennent le contrôle du Congrès en novembre.