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Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Photo : Presse canadienne
NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que les commentaires signés. Merci de votre collaboration.
Vincent Brousseau-Pouliot
Au lendemain du verdict de culpabilité dans le procès Shafia, le gouvernement du Québec se dote du régime d’indemnisation des jurés le plus généreux au pays.
Durant un procès criminel, les jurés reçoivent une indemnité pour compenser leur perte de salaire. En pratique, certains employeurs continuent de verser leur salaire, d’autres employeurs non. Gelées depuis 2002, les indemnités des jurés au Québec passeront de 90 $ à 103 $ par jour, soit une hausse de 14%. L’indemnité passera à 160 $ à compter de la neuvième semaine d’audiences (le 57e jour).
Les jurés seront ainsi compensés par Québec sur la base d’un revenu annuel de 26 780 $ pour l’indemnisation de base et de 41 600 $ pour l’indemnisation après la neuvième semaine. Les nouvelles mesures coûteront environ 1,15 million de dollars par année, dont 875 000 $ pour la hausse à 160$ après la neuvième semaine d’audiences.
Selon le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, les jurés méritent pleinement la hausse des indemnités car ils font des « sacrifices personnels et laissent leur vie de côté » pour « jouer un rôle crucial » dans le système de justice. Le ministre Fournier a fait l’annonce de la bonification des indemnités dans l’une des six salles d’audience rénovées pour accueillir des méga-procès, au lendemain du verdict de culpabilité dans le procès Shafia. Le ministre Fournier, qui n’a pas voulu commenter la décision du jury dans le procès Shafia, fait valoir qu’il s’agit d’une coïncidence puisque la conférence de presse était prévue bien avant l’annonce du verdict.
En Ontario, les jurés servent gratuitement au cours des 10 premiers jours, reçoivent 40$ par jour entre le 11e et le 55e jour puis 100$ par jour après le 55e jour. En Colombie-Britannique, les jurés reçoivent 20$ par jour au cours des dix premiers jours, 40$ par jour entre le 11e et le 49e jour puis 100$ par jour après le 50e jour.
À l’ère où les méga-procès sont de plus en plus courants (le gouvernement estime qu’il y aura chaque année neuf procès d’au moins huit semaines), la bonification de l’indemnisation des jurés se justifie amplement. Auparavant, le système judiciaire devait parfois se montrer ingénieux avec les jurés pour combler certaines lacunes de leur indemnisation. Dans le deuxième procès des coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg, qui a duré presque six mois dont 16 jours de délibérations, les jurés ont demandé et obtenu du juge Marc David une semaine supplémentaire d’indemnités. Le juge David avait aussi suggéré par lettre à leurs employeurs de leur accorder une semaine de congé, mais il n’avait pas le pouvoir de forcer leurs employeurs à respecter ses volontés après la fin du mandat du jury.
Le gouvernement Charest a-t-il bien fait de bonifier les indemnités aux jurés? Si oui, aurait-il dû le faire plus tôt (la dernière hausse remonte au gouvernement Landry en 2002)? Les autres provinces canadiennes devraient-elles suivre l’exemple du Québec?
dcsavard
30 janvier 2012
14h13
C’est une très bonne nouvelle. Oui, les autres provinces devraient suivre l’exemple du Québec. Et ça aurait dû être fait plus tôt. C’est incroyable de voir quel genre de sacrifices nous exigeons des jurés et de leurs employeurs, cela n’avait aucun bon sens.
David Savard
respectable
30 janvier 2012
14h19
Excellent billet:C’est pour ça que ça étire la sauce le plus longtemps possible. Les verdicts sont plus rapides dans le ROC. Il y a aussi davantage de personnalisation dans les débats des jurés québécois. Ils ont font des affaires personnels entre eux. Pas dans le ROC.
Simon picotte
gasston
30 janvier 2012
14h20
Le Québec a les meilleurs jurés, c’est normal qu’ils soient mieux rénumérés. Voyez seulement l’excellente job qu’on fait les jurés Turcotte. Ils ont eu la sagesse de voir qu’un homme qui n’a jamais souffert de maladie mentale, en a “attrapé” une juste le temps de tuer ses enfants, et il a guéri aussitôt après! Ça, c’est un jury!
Nos excellents jurés sont bien plus forts que les jurés ontariens, qui se sont bêtement laissés mener par le bout du nez dans le procès Shafia, au point d’envoyer cette famille exemplaire en prison!
Les jurés Québécois ne seront jamais assez payés.
G. Lalande
jeanfrancoiscouture
30 janvier 2012
14h36
..«Le gouvernement Charest a-t-il bien fait de bonifier les indemnités aux jurés?»
«…la base d’un revenu annuel de 26 780 $» Pas fort de café ça. On aurait pu prendre le MGA de la RRQ, ou du congé parental, ou de l’assurance chômage.
Avec ces changements, maintenant, ils seront les moins mal payés mais bon, ça sera toujours ça de pris. Donc, bien sûr qu’il a bien fait.
J-F. Couture.
thedynny
30 janvier 2012
14h54
@ gasston
Pour une mauvaise décision, il y en a probablement 1000 qui sont très bonnes. Il y aura toujours des cas d’exception. Les arbitres dans le monde sportif en sont un autre exemple.
E.Rioux
tonyverdechi
30 janvier 2012
14h55
Je suis d’accord avec dcsavard.
J’ai déjà été appelé pour être juré. J’étais plutôt content car me disais que c’était une expérience à vivre. Quand j’ai vu les sacrifices, je me suis arrangé pour être rejeté.
Beaucoup vont me dire que c’est un devoir de citoyen. Je suis d’accord. Cependant, si ça vous arrive, vous allez comprendre tout le sens du mot «sacrifice».
Tony Verdechi
respectable
30 janvier 2012
15h06
Gasston a raison. Un jury québécois c’est de l’or en barre. Chose sûre, à choisir, mieux vaut un jury québécois qu’un excellent avocat dans le ROC. Si vous avez les moyens d’avoir les 2 tant mieux mais ce n’est pas nécessaire. Vous pouvez comptez sur le jury québécois pour que tous vos droits soient respectés de manière très tatillonne. Aussi, la définition du « doute raisonnable » est plus élastique dans la culture québécoise. Au moindre détail sans importance qui cloche vous êtes acquittés. Mieux vaut 100 coupables dehors qu’un seul innocent en dedans et ce principe fait honneur à la belle province et à ses criminels. Ne vous demandez pourquoi pas Montréal est le paradis sur terre du crime organisé.
S. Picotte
s picotte
dcsavard
30 janvier 2012
15h12
@respectable et gasston,
si vous voulez vous attaquer à des cas de gaspillage de fonds publics, il y a des cas bien plus intéressants à gratter que le misérable million annuel ici qui n’est qu’une cenne noire dans la budget de la province. A 103$/jour, c’est à peine plus que le salaire minimum. La plupart des jurés ont des emplois bien mieux rémunérés que ça, je doute beaucoup qu’ils allongent indûement les procès pour s’enrichir. Vous, est-ce que vous le feriez si vous étiez juré?
David Savard
swissmade
30 janvier 2012
15h50
@respectable
“Excellent billet:C’est pour ça que ça étire la sauce le plus longtemps possible.”
Décidemment, vous prenez l’habitude d’écrire sur des choses que vous ne connaissez pas. Lorsqu’on est séquestré, on ne sait pas combien de temps que cela va prendre et on n’a pas le droit de communiquer avec l’extérieur. Lorsque j’ai été juré, j’ai dit au revoir à ma femme et à mes enfants sans savoir quand j’allais les revoir. De plus, je gagne pas mal plus que le salaire qui m’était versé en tant que juré. Bref, à aucun moment, j’ai senti qu’un membre du jury étirait la sauce pour profiter du “généreux” système. Le verdict a été rendu en moins de 20 heures.
“Aussi, la définition du « doute raisonnable » est plus élastique dans la culture québécoise.”
Pas si sûr que ça. Dans mon procès, on avait juste des preuves circonstancielles. Cela ne nous a pas empêcher de rendre un verdict unanime : coupable avec préméditation.
“Ne vous demandez pourquoi pas Montréal est le paradis sur terre du crime organisé.”
Vraiment ? Avez-vous des chiffres pour étayer vos dires. Sincèrement, lorsque je vois le taux de criminalité à Montréal comparativement à d’autres grandes villes d’Amérique du nord, je trouve que c’est plutôt tranquille par ici.
Ernesto Bertarelli
frankduch
30 janvier 2012
15h59
Est-ce que l’indemnisation des jurés est imposables ?
François Duchesneau
reparti
30 janvier 2012
16h22
Est-ce imposable?
Si non c’est du travail au noir.
Vont pendre ça sur le budget du Plan Nord……ou sur la taxe de la taxe.
Maurice Jacques
re3e
30 janvier 2012
16h54
une fois que les jures sont choisi on devrais sortir leur declaration d’impot et payer en consequences , a 160$ par jours pour ecouter la preuve , le pauvre dans le box aura pas mon attention bien longtemps c’est plate mais c’est comme ca , j’ai une famille a faire vivre et je suis le seul revenu , 9 semmaines a ce regime et j’entame les reserves de graisses (fiscales)
tom bombal mtl
pasmagnan
30 janvier 2012
18h25
@respectable
Pourcentage de chance d’être déclaré coupable au Québec : 75.5%
Pourcentage de chance d’être déclaré coupable au Québec : 59.8%
Un commentaire à formuler gasston ou respectable?
On étire, mais on ne bâcle pas!
Mais comme le souligne swissmade, vous ne savez pas du tout ce que c’est d’être séparé de ses proches pour si peu! N’importe quoi pour cracher sur le Québec! Quand on est rendu à dire qu’il y a des conflits entre membres d’un jury séquestré, c’est qu’on se croit omniscient! Chanceux, vous pourrez jouir de la clémence d’un jury!
Et si les avocats du ROC font moins que 26 780$, ils gagner durement leur salaire puisque le pourcentage de culpabilité est plus bas qu’au Québec
en Ontario,
au Manitoba,
en Colombie-Britannique,
en Saskatchewan
et en Alberta!
Hector Laframboise
adam1951
30 janvier 2012
20h45
Quand vous êtes appelé comme jurée, vous sortez de votre vie normale, vous rendrez un verdict, comme un juge le ferais.
Pourquoi devriez-vous subir une perte financière ?
Vous me prenez comme jurée, vous me remboursez intégralement mon salaire, point final.
Personne ne travaille à rabais dans le système judiciaire, sauf ceux qui n’ont pas chosit d’y faire carrière, vous trouver que c,est logique ?
adam1951
30 janvier 2012
20h46
Daniel Lamarre
jeanfrancoiscouture
30 janvier 2012
20h50
..@re3e,30 janvier 2012,16h54:«…. a 160$ par jours pour ecouter la preuve…»
++++++++
Un instant. Ce montant n’est versé qu’après neuf (9) semaines. Le montant de départ c’est 103$. À ce prix, j’ai l’impression que vous allez vouloir faire partie des «récusés» et tout faire pour que cela se produise. Et vous savez quoi? Ça n’est pas moi qui vais vous blâmer.
J-F.Couture.
Autre «petit» détail: Si on avait juste utilisé le calculateur d’inflation de la Banque du Canada, on serait arrivé à 107$ et non aux 103$ qu’on annonce si fièrement. Bref, les jurés sont encore moins bien payés qu’en 2002. Et juste à voir et entendre J-M. Fournier plastronner avec ça, ça me donne le tournis.
ilisepa
30 janvier 2012
21h07
Ça devrait être inconstitutionnel. Le citoyen n’a pas à être réquisitionné de force par une entité souvent politisée (lobbytisée ou lobotomisée pour faire sourire…). Que la loi invente. Que les maîtres sans maitrise imposent clairement les règles de leur jeu, j’en conviens, donc, soyez clair sans brimer la population. (100$ par jour à manger des beignes et pisser entre un psychopathe et un greffier distrait ça n’a pas de prix…)
Isabelle Paquette
gl000001
30 janvier 2012
22h34
@adam1951
Bien d’accord. En plus que ça peut affecter la compagnie pour laquelle vous travaillez. Elle devra vous remplacer, stopper le projet sur lequel vous travailliez …
Il devraient se contenter de prendre des retraités ou des gens sans emploi.
Alain Lajoie
gillesmenard
31 janvier 2012
00h07
Ayant travailler au salaire minimum toute ma vie ou presque les fois où j’ai gagner 100$ en un jour était pour moi un ”jack pot” alors je trouve ça bien payé.
Mais vu qu’ayant été pauvre toute ma vie mon dossier au vue de la loi ne me permettrais pas d’être un ”heureux élus”.
Je fait parti de la preuve que les démunis (économiquement) sont plus criminels que les biens nantis (sauf pour la plus part ceux portant cravate).Les actions à la bourse n’achètent pas les cerveaux.
Gilles Ménard
secondaire
31 janvier 2012
03h21
La question est: Si le PLQ n’avait pas à redorer son image oxidée, aurait-il fait cette annonce?
Diane Joli
sebastienmassey
31 janvier 2012
05h37
C’est insuffisant. La totalité du salaire doit être remboursée, pas une cenne de moins. Ça ne devrait même pas être constitutionnel comme loi.
Prendre quelqu’un de force, l’isoler, et réduire son salaire: c’est normal? Non. Ça ressemble à une conscription militaire… mais sans l’état de guerre et sans que le pays soit en danger, donc aucune justification valable.
Sébastien Massey
michelnotredame
31 janvier 2012
10h55
Trop cher ?
100 piasses par jour, pour être mobilisé durant 24 heures …¨
Ça représente 4 piasses l’heure et des poussières !
Et que dire des pertes de salaires, vie personnelle et tout le tralala !!!
De grâce, ne nous comparez pas avec les provinces anglos, réputées pour être totalement “cheap” !!!
M. Notredame
youbablue
31 janvier 2012
16h11
Puisque l’ineffable ministre Fournier trouve qu’être payé 103$ par jour, c’est être bien payé, je propose qu’en tant que ministre, il reçoive le même salaire que les jurés.
On verra si le monsieur va être content encore bien longtemps…
Jean-Charles Morin