Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Photo : Presse canadienne

NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que les commentaires signés. Merci de votre collaboration.

Vincent Brousseau-Pouliot

Au lendemain du verdict de culpabilité dans le procès Shafia, le gouvernement du Québec se dote du régime d’indemnisation des jurés le plus généreux au pays.

Durant un procès criminel, les jurés reçoivent une indemnité pour compenser leur perte de salaire. En pratique, certains employeurs continuent de verser leur salaire, d’autres employeurs non. Gelées depuis 2002, les indemnités des jurés au Québec passeront de 90 $ à 103 $ par jour, soit une hausse de 14%. L’indemnité passera à 160 $ à compter de la neuvième semaine d’audiences (le 57^e jour).

Les jurés seront ainsi compensés par Québec sur la base d’un revenu annuel de 26 780 $ pour l’indemnisation de base et de 41 600 $ pour l’indemnisation après la neuvième semaine. Les nouvelles mesures coûteront environ 1,15 million de dollars par année, dont 875 000 $ pour la hausse à 160$ après la neuvième semaine d’audiences.

Selon le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, les jurés méritent pleinement la hausse des indemnités car ils font des « sacrifices personnels et laissent leur vie de côté » pour « jouer un rôle crucial » dans le système de justice. Le ministre Fournier a fait l’annonce de la bonification des indemnités dans l’une des six salles d’audience rénovées pour accueillir des méga-procès, au lendemain du verdict de culpabilité dans le procès Shafia. Le ministre Fournier, qui n’a pas voulu commenter la décision du jury dans le procès Shafia, fait valoir qu’il s’agit d’une coïncidence puisque la conférence de presse était prévue bien avant l’annonce du verdict.

En Ontario, les jurés servent gratuitement au cours des 10 premiers jours, reçoivent 40$ par jour entre le 11^e et le 55^e jour puis 100$ par jour après le 55^e jour. En Colombie-Britannique, les jurés reçoivent 20$ par jour au cours des dix premiers jours, 40$ par jour entre le 11^e et le 49^e jour puis 100$ par jour après le 50^e jour.

À l’ère où les méga-procès sont de plus en plus courants (le gouvernement estime qu’il y aura chaque année neuf procès d’au moins huit semaines), la bonification de l’indemnisation des jurés se justifie amplement. Auparavant, le système judiciaire devait parfois se montrer ingénieux avec les jurés pour combler certaines lacunes de leur indemnisation. Dans le deuxième procès des coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg, qui a duré presque six mois dont 16 jours de délibérations, les jurés ont demandé et obtenu du juge Marc David une semaine supplémentaire d’indemnités. Le juge David avait aussi suggéré par lettre à leurs employeurs de leur accorder une semaine de congé, mais il n’avait pas le pouvoir de forcer leurs employeurs à respecter ses volontés après la fin du mandat du jury.

Le gouvernement Charest a-t-il bien fait de bonifier les indemnités aux jurés? Si oui, aurait-il dû le faire plus tôt (la dernière hausse remonte au gouvernement Landry en 2002)? Les autres provinces canadiennes devraient-elles suivre l’exemple du Québec?