La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding. Photo AFP.

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Vincent Brousseau-Pouliot

Consentement plus clair des utilisateurs au sujet de leurs informations personnelles, droit d’effacer des informations ou des photos, droit de forcer une entreprise à transférer ses informations à un concurrent : l’Europe s’apprête à serrer la vis aux entreprises internet comme Facebook, Google et Amazon au sujet de la gestion des données personnelles.

Après deux ans de consultations, l’Union européenne a dévoilé mercredi son projet de directive et de règlement sur l’utilisation des données personnelles. La dernière directive européenne, qui date de 1995, est mal adaptée aux réalités d’internet et des réseaux sociaux.

Ce projet de directive vise à redonner aux gens le contrôle de leurs informations personnelles sur internet. Quand il sera mis en vigueur par les 27 pays de l’Union européenne, les autorités européennes auront des pouvoirs de sanction plus importants, dont celui d’imposer des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires des entreprises fautives.

Les entreprises devront obtenir un consentement clair de leurs utilisateurs au sujet de leurs informations personnelles, notamment sur leur durée de stockage et la nature de leur utilisation. Quiconque pourra demander le retrait d’informations ou de photos qu’il n’a pas approuvées. Les Européens auront aussi le droit de forcer une entreprise web (ex : Facebook) à transférer leurs données personnelles à un concurrent (ex : Google+).

Selon le New York Times, le projet de directive européenne propose des règles beaucoup plus sévères à égard des entreprises que les règles en vigueur aux États-Unis – et même que des projets de loi ayant avorté au Congrès américain.

Mince consolation pour Facebook et les autres géants du web : ils auront à traiter avec les autorités réglementaires d’un seul pays, celui de leur siège social européen, pour l’ensemble de leurs utilisateurs et clients en Europe. Selon le quotidien français Le Monde, c’est l’Irlande, populaire auprès des entreprises web en raison de sa fiscalité avantageuse, qui sera chargée de la grande majorité des dossiers. Une situation qui ne fait pas l’affaire de tout le monde en Europe. « Pour le citoyen, il est assez incompréhensible de voir une affaire traitée par une autorité étrangère », dit Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de la liberté et des libertés, l’organisme régissant la protection de la vie privée en France.

L’Europe pourrait justement donner des idées au Parlement du Canada, qui doit réviser cette année la loi fédérale sur la protection des informations personnelles dans le secteur privé. Cette loi s’applique dans les domaines de juridiction fédérale (ex : télécoms, aviation) et dans les provinces où aucune loi du genre n’existe. Le Québec possède sa propre loi administrée par la Commission de l’accès à l’information. Les articles du Code civil du Québec sur la protection de la loi privée s’appliquent également.

En 2009, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a convaincu Facebook, après avoir fait enquête, de changer plusieurs de ses pratiques en matière de protection de la vie privée, notamment le partage d’informations aux développeurs d’applications et de questionnaires, la destruction complète des données après la fermeture d’un compte, l’utilisation des informations d’une personne qui n’est pas sur Facebook et l’utilisation des données d’un utilisateur décédé.

Les élus québécois et canadiens doivent-ils s’inspirer de l’Union européenne et serrer la vis à Facebook et aux autres entreprises du web? Alors que le web prend une place prépondérante dans notre vie (sociale et autre), la question mérite d’être posée. Et les solutions européennes d’être étudiées par nos élus.