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NDLR: Afin d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que des commentaires signés. Merci de votre collaboration.
André Pratte
L’arrêt unanime rendu jeudi par la Cour suprême du Canada, arrêt invalidant le projet de loi fédéral créant une commission nationale des valeurs mobilières, suscite de nombreux commentaires dans la presse et dans les milieux financiers du pays. De ces commentaires, il ressort que malgré la clarté de l’avis, le débat est loin d’être terminé. Les pressions seront fortes pour qu’Ottawa fasse une nouvelle tentative pour créer un organisme pan-canadien qui, sans réglementer dans les détails les marchés, comme le proposait le projet de loi, aurait au moins pour mission de protéger le pays contre les risques pesant sur le système financier du pays (les «risques systémiques»).
Le Globe and Mail cite plusieurs personnes du milieu financier torontois qui se désolent du jugement de la Cour. «Ce n’est pas productif d’avoir plus de 10 régulateurs des valeurs mobilières, déclare l’un d’entre eux. Les coûts ainsi générés sont à la charge d’entreprises qui croissent, créent des emplois et des rendements pour leurs actionnaires.»
En éditorial, le Globe écrit: «L’exigence actuelle de s’inscrire dans dix provinces et trois territoires nuit à la circulation des capitaux.» Or, à ma connaissance, le système de passeports mis en place par les commissions provinciales (sauf celle de l’Ontario, qui a refusé de participer) permet à un émetteur de s’inscrire auprès d’une seule commission pour vendre des produits dans tous les autres territoires participants.
De son côté, l’équipe éditoriale du Toronto Star soutient que la question est importante pour les consommateurs «qui courent potentiellement plus de risques d’être victimes de fraude et de manipulation dans un système dépourvu d’une réglementation centrale forte.» Or, cette démonstration n’a jamais été faite. La crise financière de 2008-2009 a pris naissance aux États-Unis, où les marchés sont pourtant régis par la puissante Securities and Exchange Commission.
Malgré le jugement du plus haut tribunal du pays, le Star n’abandonne pas la partie: «La proposition d’Ottawa pour créer une commission nationale est morte. Mais ça ne doit pas être la fin de l’histoire. Les buts visés par la création d’un système national – la cohérence, la transparence, l’application efficace des lois et la capacité de parler d’une seule voix sur les questions financières d’importance – doivent être poursuivis aussi bien que possible compte tenu de la décision de la Cour.»
On trouve des points de vue différents dans les pages du cahier affaires du National Post, le Financial Post. La démonstration du chroniqueur Terence Corcoran est particulièrement solide:
«L’échec d’Ottawa n’est pas le symbole d’une impuissance nationale, le présage d’un risque systémique accru ou le signe d’un provincialisme consanguin. La performance des marchés canadiens de valeurs mobilières au cours des dernières années, sous la supervision des provinces menées par l’Ontario, a été tout simplement spectaculaire.
«Sous la supervision provinciale, les avoirs étrangers en actions et en obligations ont augmenté de 25% de 2005 à 2009 (…) Durant la même période, le nombre d’inscriptions internationales auprès des bourses canadiennes est passé de 150 à 285.
«Ces données et d’autres ont été soumises à la Cour suprême, qui n’a évidemment pas été convaincue par l’argument selon lequel cette réussite nationale et internationale constituait un risque systémique. Au contraire, le régime actuel a été un succès extraordinaire comparativement à celui d’autres pays et il n’y a pas de raison de croire que cela changera sans une commission nationale.»
Dans ce contexte, que fera le parrain du projet de loi, le ministre des Finances Jim Flaherty? Difficile à dire. Mais ce gouvernement ayant la tête dure et le milieu financier ontarien restant convaincu que les marchés canadiens doivent être soumis à un contrôle national (i.e. de Toronto…), je serais étonné que le ministre baisse les bras. La Cour suprême concède dans son arrêt que le gouvernement fédéral peut intervenir dans le domaine des valeurs mobilières s’il poursuit des objectifs véritablement nationaux, comme la prévention contre les risques systémiques. On peut s’attendre à ce que le gouvernement Harper cherche à se frayer un chemin dans cette ouverture.
bedardphilippe
23 décembre 2011
10h44
Heureusement que le Québec n’était pas seul dans sa croisade contre l’invasion du fédéral dans ses champs de compétence. S’il n’y avait pas eu d’autres provinces à ses côtés, donc si ça avait été un litige Québec-Ottawa, la Cour suprême aurait-elle tranché de la même manière ?
Il sera important de prévenir une autre “nuit des longs-couteaux”, afin d’éviter qu’encore une fois, le Québec se retrouve seul face au gouvernement Harper.
P. Bédard
Montréal
spacer
23 décembre 2011
11h27
Tentative visant à marginaliser le Québec et à prendre en charge une compétence vitale des provinces.
En revanche, l’AMC m’a beaucoup déçu cette semaine en proposant que les entreprises hors Québec n’aient plus à produire de prospectus, car cela empêcherait nombre d’entre elles de faire des émissions de titres au Québec. Quelle bouillie pour les chats!!!
1) j’ai rarement été aussi insulté enn lisant une nouvelle; les investisseurs Québécois sont-ils moins importants que les autres? Il est par ailleurs étonnnant que le PQ n’ait pas fait de tapage médiatique à cet égard (faut dire qu’ils dorment au gaz depuis quelques années).
2) Les entreprises qui n’ont pas les moyens de payer entre 20 et 30 000 $ pour faire traduire leurs documents sont de très petites entreprises qui ne représentent qu’une infime minorité des entreprises susceptibles de faire des émissions au Québec. Accepter un tel changement – document de cinq pages au lieu d’un prospectus complet – pour faire plaisir à cette infime minorité serait absurde, sans compter que cela favoriserait l’assimilation du Québec au Canada en enlevant une partie des obligations que doivent respecter les entreprises à l’égard de la spécificité linguistique du Québec et que cela tuerait le secteur de la traduction financière au Québec. Ces traducteurs font un travail extrêmement difficile qui permet aux investisseurs, dont moi, de bien comprendre dans quoi ils d’embarquent quand ils font un placement.
En adoptant un résumé de cinq pages, la qualité des traduction diminuerait à mon avis de beaucoup, car les entreprises se considéreraient probablement libérées de l’obligation de bine nous expliquer les choses dans notre langue et feraient traduire ce résumé par des traducteurs généralistes, non spécialisé en valeurs mobilières.
Nous y perdrions sur toute la ligne et le simple fait d’envisager une telle mesure est révoltant.
Pierre Murray
adult-aire
23 décembre 2011
11h51
Ouf!
Bien des peurs de ma part. vu que la plupart des juges avaient été nommés par Harper. Maintenant, voyons ce que va faire l’équipe de l’ouest, l’équipe de Harper. va-t-elle en rester là ou chercher un tour de passe-passe pour réussir à faire ce que Bay Street voulait? Parce ce que je comprends de Stephen Harper, il n’écoute pas la population. D’ailleurs sans nous écouter, il sait déjà ce que l’on veut. Donc, il gouverne comme s’il était sûr de ce qui est bon pour la population.
C’est comme dans le temps de nos ancêtres, on battait les enfants tannants en leur disant: ” C’est pour ton bien que je fais cela. Tu va comprendre plus tard”. Effectivement, Harper veut mon bien et de la façon qu’il est parti, il va tout avoir.
Pour une fois, je suis fière des québécois de ne pas avoir voter pour Harper et d’avoir vu clair dans son jeu, ce que les gens de l’Ontario n’ont pas vu. Quand à l’Ouest, je les comprends, Harper fait ce que les gens de l’Ouest veulent.
Pierre Tremblay
nininou
23 décembre 2011
12h16
Vu que les grands sages, en toge rouge digne du Moyen-Âge, se sont prononcés et qu’il n’y a pas de contestation possible au-delà, je crois que le débat est stérile…
Nicholas Ninousky
respectable
23 décembre 2011
13h27
Le jugement est peut-être éclairé en droit mais obscur en faits. Les anglais sont meilleurs que nous en finance et en investigation. L’AMF a cafouillé dans l’affaire Lacroix pour ensuite s’acharner contre lui au pénal pour nous faire croire qu’elle avait des dents. Cela sautait aux yeux, comme un gros nez en plein d’un visage. La Gestion des valeurs Mobilière ? Out of Québec. N’oublions que c’est Ottawa qui garantit déjà nos dépôts pour 100 000 $ dans chaque banque à Charte Canadienne et dans chaque caisse populaire.
Simon picotte
Outremont
pager
23 décembre 2011
13h35
@bedardphilippe
23 décembre 2011
10h44
Vous avez écrit:
“Heureusement que le Québec n’était pas seul dans sa croisade contre l’invasion du fédéral dans ses champs de compétence. S’il n’y avait pas eu d’autres provinces à ses côtés, donc si ça avait été un litige Québec-Ottawa, la Cour suprême aurait-elle tranché de la même manière ?”
Non mais, vous n’êtes pas tanné de jouer à la victime?
P.S: Ne serait-ce pas une bonne chose que l’AMF soit pan Canadienne? Le Québec n’a pas eu trop de succès avec la sienne!
Gilles Tremblay, Québec
vieillart
23 décembre 2011
13h59
pager
23 décembre 2011
13h35
Non mais, vous n’êtes pas tanné de faire des remontrances a ceux qui sont d’avis contraire aux vôtres.
Denis gravel
stefanerik
23 décembre 2011
14h04
Pirouette fédéraliste 101 de A.Pratte!
Dans son édito, A Pratte réussit à faire la pirouette du bon fonctionnement du fédéralisme devant la situation des commissions des valeurs mobilières.
Pour moi toute cette histoire est la preuve que le fédéralisme canadien ne fonctionne justement pas! Les gouvernements provinciaux ont dû aller jusqu’en cour suprême pour défendre leurs droits. Etape juridique leur ayant donné raison, mais ayant couté combien en frais d’avocats, de juges, etc….???
Comment se sentir canadien quand les valeurs actuelles du gouvernement canadien élu par le ROC sont l’équipement de guerre, la monarchie, l’abolition du registre des armes à feu (avec une mauvaise foi voulant même détruire les données), la ré-ouverture du débat sur l’avortement, la défense aveugle de l’exploitation des sables bitumineux(jusqu’à l’appel au boycott de Chiquita!!!), le retrait de Kyoto. J’en passe et des meilleures! Sérieusement M.Pratte, vous adhérez à ces Canadian values? Vous vous sentez vraiment Canadian???
Je comprends ici la ligne éditoriale de la corporation du pouvoir…d’ailleurs félicitations pour bien mousser et donner de l’exposition médiatique maximale au nouveau parti à la solde des grandes compagnies, la CAQ! Quelle joie ces milliardaires et millionnaires doivent avoir de voir une ”nouvelle option” se mettre en place pour protéger leurs intérêts avant ces des autres électeurs et remplacer leur allié naturel Libéral corrompu (par et pour eux!) en fin de régime.
Eric Gagné
ducalme
23 décembre 2011
14h17
La Cour Suprême a tranché: en 1867, les Pères de la Confédération ont voulu explicitement ou implicitement (property and civil rights) que les valeurs mobilières soient du ressort des législatures provinciales.
Si l’on veut une agence fédérale, il faudra qu’Ottawa propose une modification constitutionnelle requérant le consentement unanime des provinces et j’ai l’impression que:
1.- Jamais le Québec ne consentira et
2.- Que le Québec en profiterait pour faire valoir ses propres demandes constitutionnelles.
Ce n’est pas demain la veille.
A.GILLES
samsuffi
23 décembre 2011
14h49
Après les finances, ce sera le tour des énergies, de l’huile de l’Alberta. Contrairement à Respectable,je crois que les anglophones ne sont pas très bons avec les finances, et que l’Ontario s’en va dans la dèche malgré les dizaines de vol des compagnies québécoises.
L’Ontario a mangé toute une claque hier. Les finances, c’est du domaine provincial. Leçon à retirer pour l’Alberta et le Québec: faire toujours alliance pour contrer l’Ontario dans ses façons de prendre lecontrôle sur les richesses des autres provinces. L’Ontario n’est pas le Canada. L’Ontario avait réussi à convaincre tout le monde que cette éventuelle agence s’établirait à Toronto!
Respectable, les déficits de l’Ontario sont aux alentours de 20 milliards par année: vous osez dire qu’ils sont supérieurs en finances à nous. Ils ont perdu Nortel, RIM ne vaut plus grand chose et Maple Leaf… Leurs centrales nucléaires ne valent plus grand chose.
C’est fini l’Ontario. Même les Américains ne sont plus intéressés par cette province.
Les Ontariens ont voté Conservateur justement pour obtenir cette agence. La vente du TSX à la bourse de Londres a échoué grâce au Québec.
E.V.Ross
editorial
23 décembre 2011
15h08
Une précision au sujet de la démarche ayant mené au jugement de la Cour suprême: ce ne sont pas les provinces qui ont forcé le fédéral à aller devant les tribunaux. C’est le gouvernement Harper qui, en même temps qu’il déposait le projet de loi, a demandé avis au tribunal.
André Pratte
allenzheimer
23 décembre 2011
15h56
@stefanerik (14hr04) Vous visez dans le mille avec vos deux derniers paragraphes.
P.J.Audette
teddybear
23 décembre 2011
15h58
@respectable
“N’oublions que c’est Ottawa qui garantit déjà nos dépôts pour 100 000 $ dans chaque banque à Charte Canadienne et dans chaque caisse populaire. ”
Est-ce rendu a 100,000$, je croyais que c’était 60,000$
Y.Béchard
gasston
23 décembre 2011
16h02
Bon OK, Bachand est content et moi je suis content pour lui. Eh oui! Car Noel s’en vient et j’ai la ferme intention de ne pas gaspiller ce bon temps à penser au Grand Magouilleur et à son gouvernement de &%$. C’est le temps de décrocher. Alors, joyeux Noel!
G. Lalande
gillesfpelletier
23 décembre 2011
16h40
@editorial
Vous avez parfaitement raison de le rappeler à l’effet que c’est le Gouvernement Harper lui-même qui a bien voulu obtenir un avis de la Cour Suprême. Puisque maintenant cette Cour a donné son avis, il est certain que le Gouvernement va trouver des façons différentes pour atteindre ses objectifs, à moins qu’il n’abandonne vraiment cette idée, mais comme je l’ai déjà écrit, Harper est comme le chat qui s’amuse avec une souris jusqu’à temps que celle-si soit devenue assez faible pour la croquer en lui brisant la jugulaire, crac, d’un coup sec. Il va aller montrer sa proie par la suite à sa maîtresse, madame Two, avec une fierté déconcertante. Excellente Nativité de Jésus à tous . . .
Gilles Pelletier, Québec
paul_gendron
23 décembre 2011
19h30
Je pense qu’il y a deux questions distinctes ici:
1) est-ce que la constitution le permet? Clairement, la réponse est non!
2) si la réponse ci-dessus était oui, serait-ce une bonne idée? Maintenant ça devient un débat académique. Personnellement , je pense qu’à compétence égale, une autorité centrale fait bien plus de sens, permet une complète harmonisation et réduit les coûts pour tout le monde. Si un fractionnement était plus efficace, alors pourquoi pas une autorité financière pour chaque village u Canada? Ça serait absurde, non? En quoi une par province l’est moins.
Alors voilà, l’idée était très bonne, mais anticonstitutionnelle et fonction illégale. C’est bien dommage.
@samsufi Si ça va mal en Ontario, au moins il paient le tiers des impôts qu’au Québec et ont de meilleurs services. Par contre votre remarque sur les aptitudes financières des anglophones me semble à la fois complètement erronée et pas mal raciste. Un geste gratuit et bas!
Joyeux Noel à tous les blogueurs de Cyberpresse
Paul Gendron
ramses2.1
23 décembre 2011
21h09
“P.S: Ne serait-ce pas une bonne chose que l’AMF soit pan Canadienne? Le Québec n’a pas eu trop de succès avec la sienne!” pager
===
Encore à déprécier les institutions québécoises ? C’est une manie chez vous.
Jean Émard
respectable
23 décembre 2011
21h45
>>>Est-ce rendu a 100,000$, je croyais que c’était 60,000$-teddybear
Voir l’article 26 sur les Règlements d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rrq-c-a-26-r-1/derniere/rrq-c-a-26-r-1.html
simon picotte
Juriste expert en droit des affaires
mlebel
23 décembre 2011
21h53
Bien de personnes, surtout au Canada anglais, oublient que le Canada est une fédération. Et qui dit fédération dit nécessairement respect du partage des compétences prévu par la Constitution. Ceci est un principe fédératif de base. Cela ne rend pas pour autant les choses statiques: l’amendement constitutionnel est une possibilté.
Michel Lebel
gillesmenard
23 décembre 2011
23h35
Le synonyme de politicien = déconnecté de la réalité du peuple pour lequel il est sensé travailler.
Affairiste = quelqu’un qui pense se foutre de tout sans savoir qu’il a besoin de TOUS.
Qquébec = the best mais naïf.
Gilles Ménard
ducalme
24 décembre 2011
05h19
@respectable et @mlebel
Partout au Canada, sauf au Québec, les épargnes des Canadiens sont protégées, à hauteur de 100 000,00 $ et sous certaines conditions par la Société de l’assurance-dépôts du Canada (SADC).
Voir: http://sadc.ca/f/index.html
Au Québec, les épargnes des Canadiens vivant au Québec, placées dans une institution régie par une loi de la Législature de Québec, sont protégées et toujours à hauteur de 100 000,00 $ et sous certaines conditions par l’Autorité ds marchés financiers (AMF) – (auparavant la Régie de l’assurance-dépôts du Québec) -.
Voir: http://www.lautorite.qc.ca/fr/faq-assurance-depots-conso.html
Il est important de lire les exclusions.
@mlebel: Oubliez une modification constitutionnelle à ce sujet; il faudrait l’accord de toutes les provinces.
A.GILLES
bloganon
24 décembre 2011
09h59
La Cour suprême du Canada tape une nouvelle fois sur les doigts de Harper. J’aime.
J. Bouthilllier
respectable
24 décembre 2011
10h45
>>> Il est important de lire les exclusions.- du calme
_______
Et vous pouvez compter sur Québec pour en mettre.
Simon picotte
ramses2.1
24 décembre 2011
13h22
“N’oublions que c’est Ottawa qui garantit déjà nos dépôts pour 100 000 $ dans chaque banque à Charte Canadienne et dans chaque caisse populaire. ” respectable
“>>> Il est important de lire les exclusions.- du calme
_______
Et vous pouvez compter sur Québec pour en mettre.” respectable
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Admettez donc que vous vous êtes gourré encore une fois, plutôt que de patiner.
Jean Émard
samsuffi
24 décembre 2011
14h18
La prochaine demande de l’Ontario via les Conservateurs va être d’annexer l’Île du Prince Édouard, parceque c’est une petite île, petite population et que maintenant l’Ontario za beaucoup plus de monde, pi et pi et pi… L’Île du Prince Édouard est la meilleure protection du Québec contre les incursions diaboliques de l’Ontario sur notre territoire. De même pour les autres provinces.
C’est ça la Confédération, n’en déplaise à Monsieur M. Flaherty.
E.V.Ross
mcmullen
24 décembre 2011
16h41
Toronto continue a essayer de vampiriser des jobs dans la finance, ils n’ont pas assez de siège sociaux??? Trop de condos a vendre??
Patrick McMullen