François Cardinal

Le Canada a-t-il mesuré toutes les implications de son abandon de Kyoto?

Le gouvernement Harper a cité la pénalité potentielle (et franchement improbable) de 14 milliards $ qu’il aurait eu à payer s’il était demeuré signataire de Kyoto. Mais en quittant le protocole, pourrait-il faire face à une facture aussi salée?

La question se pose en jetant un œil aux débats politiques en Europe, particulièrement en France.

Depuis quelques années, l’idée d’une «taxe carbone aux frontières» appliquée aux pays qui ne respectent pas leurs obligations environnementales fait son petit bonhomme de chemin. Cela pour éviter ce que certains appellent le «dumping environnemental».

La crainte de l’Europe, c’est de mener la lutte contre les changements climatiques alors que d’autres pays se croisent les bras. Ce qui donnerait à ces derniers un avantage compétitif.

Pensons au marché européen du carbone dans lequel les entreprises qui ne réduisent pas suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre doivent payer pour acheter des crédits compensatoires… pendant que les entreprises étrangères évitent ce surcoût en polluant sans limites.

Les Français appellent ça des «fuites de carbone», les Anglais parlent de «freeriders».

L’an dernier, le président Nicolas Sarkozy et son homologue italien, Silvio Berlusconi, ont ainsi envoyé une lettre commune à la Commission européenne afin qu’elle étudie sérieusement l’idée d’une taxe aux frontières.

Ainsi, écrivent-ils, chaque pays «saurait que, s’il refuse de prendre des engagements suffisants, ses produits se verraient appliquer une compensation équivalente à l’effort prévu dans l’Union européenne».

En un mot : les pays qui n’en font pas assez seront pénalisés.

Une menace assez claire… qui pèse désormais sur le Canada. Et aussi, par conséquent, sur le Québec, même s’il va de l’avant avec un Marché du carbone, comme il l’a annoncé tout à l’heure.

Évidemment, une telle taxe ne sera pas appliquée demain matin. S’agissant d’une mesure de protectionnisme, aussi verte soit-elle, cette taxe ferait face à un lot d’obstacles techniques et juridiques.

Mais la possibilité qu’elle soit implantée est néanmoins très réelle, même si le Canada signe un traité de libre-échange avec le Vieux continent.

Non seulement l’Europe n’a jamais été aussi exaspérée d’agir seule dans le dossier climatique, mais les partis politiques français proposent, en vue de l’élection de 2012, de raviver cette idée d’une taxe aux frontières. Des industries aussi.

Dans un texte publié jeudi dernier dans Libération, la présidente du parti Europe Écologie Les Verts, Eva Joly, et le député européen Daniel Cohn-Bendit ont énuméré ce qu’ils voient comme les quatre piliers d’une union économique européenne. On retrouve dans le lot la taxe carbone aux frontières.

Or ce n’est pas un détail, puisque les Verts ont signé une alliance avec le Parti socialiste de François Hollande, qui pourrait remporter les élections de 2012.

Et de l’autre côté du spectre, l’UMP de Sarkozy a tenu à la mi-novembre une «Convention sur le développement durable» où, là encore, on a évoqué l’idée. Donc peu importe qui gagne les élections, la taxe aux frontières risque d’être remise sur la table.

Le Canada avait-il prévu cette possibilité?