NDLR: Dans le but d’encourager un débat ouvert et respectueux, le Blogue de l’édito ne publie que les commentaires signés. Merci de votre collaboration.
Ariane Krol
Le nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur contient des
mesures intéressantes pour les citoyens et les milieux éducatifs,
mais cet accès est tributaire du bon vouloir des fournisseurs de
contenus. Il suffira en effet qu’un DVD ou un livre électronique soit
muni d’une serrure numérique pour que le simple particulier ou
l’étudiant perde tous les avantages que lui confère la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Car faire sauter un verrou numérique, pour quelque motif que ce soit, sera interdit et passible d’amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Et pas besoin de partager des contenus en ligne pour être dans l’illégalité. Si le DVD que vous avez acheté ne vous permet pas de transférer le film dans votre téléphone intelligent et que vous déjouez cette interdiction, vous commettrez un délit.
C’est malheureux, car on sent une volonté de tenir compte de l’usage privé et non commercial que les individus font des nouvelles technologies. Ce projet de loi fait donc preuve de plus de souplesse que sa mouture précédente (C-61). Mais il permet aux entreprises détentrices des droits d’auteur de réduire cette souplesse à néant.
Qu’un producteur de jeux vidéos puisse sévir contre les petits malins qui vendent des copies piratées de leur nouveau titre vedette, c’est légitime. Mais si votre trajet matinal en train est le seul moment dont vous disposez pour regarder des films ou des émissions télés, pourquoi vous empêcher de les visionner sur l’appareil de votre choix? Et que dire des livres destinés aux étudiants? Tout au long de ma scolarité, j’ai acheté des bouquins usagés, chaque fois que je l’ai pu. Pourquoi un éditeur d’ouvrages en format électronique aurait-il le droit de mettre un verrou qui empêche l’acheteur de revendre ses manuels ou ses romans une fois qu’il en a terminé? Est-ce acceptable?
Reste à voir comment les détenteurs de droits exerceront leurs nouveaux pouvoirs – si le gouvernement Harper réussit à faire adopter son projet de loi. S’ils s’en servent pour faire fermer des services de partage illégal, passe encore. Mais s’ils les emploient pour traîner en cour des mères d’ados qui s’adonnent au téléchargement illégal, ça risque de barder. Même si le projet de loi réduit de beaucoup les amendes pour les usages non commerciaux.
michel_laurence
3 juin 2010
07h25
« Accepteriez-vous de continuer à travailler si on cessait de vous payer ? »
Ce projet de loi est ridicule et une véritable insulte à l’égard des artistes et des créateurs.
Je connais personnellement des gens qui téléchargent tout ce qu’ils veulent. Musique, films, séries télévisées, etc.
Le gouvernement Harper laisse tomber les créateurs. Oubliez les grosses compagnies; pensez aux compositeurs, aux auteurs de chansons, aux interprètes (chanteurs). Aimeriez-vous que tout le monde puisse profiter de votre travail gratuitement ? Qu’on cesse de vous payer pour votre travail ?
C’est ce que le gouvernement Harper a décidé de faire, en confondant tout le monde et en enveloppant la chose avec de faux droits comme celui pour un créateur de se plaindre s’il apprend qu’une personne a copié son œuvre : ridicule ! C’est un peu comme dire au peuple que la meilleure preuve qu’il est libre c’est qu’il peut partir quand il veut pour faire un voyage sur la lune.
Il ne s’agit pas de réinventer le monde, le moyen de dédommager les artistes existe déjà, mais ne s’applique pas aux produits numériques. Une simple redevance payée par les consommateurs, minime comparée au coût d’achat de ces produits qui coûtent souvent plusieurs centaines de dollars. Cet argent est remis à des sociétés dont la mission est de redistribuer cet argent aux artistes et aux créateurs.
C’est simple, mais il faut faire un choix politique et Harper laisse tomber les artistes.
À tous ceux qui sont contre ce simple principe qu’on appelle la « redevance pour la copie privée », je pose la question suivante : « Accepteriez-vous de continuer à travailler si on cessait de vous payer ? »
Michel Laurence
jfpicard1
3 juin 2010
08h33
Encore une fois les consommateurs vont être pénalisés. Il faut penser qu’avec cette loi, il sera interdit de copier les films de Disney en format AVI ou de faire une copie de sureté pour ne pas que les enfants les égratignes. Jusqu’à maintenant, j’ai du faire 4-5 copie du film ‘Robots’ de Pixart et l’original est complètement illisible. Avec la nouvelle loi, il aurait fallu que je le rachète encore et encore? Combien ça va coûter aux familles? Je ne suis pas prêt à repayer 5-6 fois un même film juste pour le bon plaisir des studio d’Hollywood qui ne comprennent rien à la réalité d’aujourd’hui.
Jean-Francois Picard
irvine
3 juin 2010
09h22
@michel_laurence
Permettez-moi de formuler un contre-argument à votre seul argument: Les artistes ne sont pas payés à cause du téléchargement illégal. Ce qui est faux, la plupart des artistes gagnent extrêmement bien leur vie, mieux que pour n’importe quel autre métier. Certes, c’est surtout vrai aux États-Unis et moins au Canada, mais c’est vrai quand même.
Ensuite, le téléchargement, de manière générale, ne nuit pas à l’industrie artistique, mais le contraire. D’un côté, elle sert de publicité pour ceux et celles qui ne connaissent pas l’artiste/le film/la série télé (Personne A: “Écoute cette série, elle est excellente” – Personne B: “Wow, il avait raison, c’est excellent, j’vais m’acheter les DVD), et de l’autre côté, une personne qui télécharge, par exemple, une chanson mais n’achète pas le disque n’aurait pas acheter le disque de toute façon.
Finalement, un argument très important, un artiste est un artiste. Son but premier n’est pas de faire du fric (ce qu’il fait déjà, d’ailleurs, voir argument un) mais d’exposer son oeuvre. Le téléchargement à but privé permet aux oeuvres des artistes d’être exposés à un public beaucoup plus grand, et c’est la raison d’être de l’art: D’être vu et entendu.
Notez que je ne parle bien sûr que du téléchargement à but privé. Faire des copies dans le but de les revendre, c’est une toute autre histoire, vu que le type ce fait de l’argent avec une oeuvre qui n’est pas la sienne.
Donc, mes arguments et contre arguments, en résumé:
- Les artistes restent très bien payés malgré les téléchargements;
- Le téléchargement aide très souvent l’industrie artistique lui-même;
- Le but premier de l’art est d’être vu et entendu par le public;
E. Desjardins
wako901
3 juin 2010
09h29
LE problème dans tout ça est qui est le propriétaire final du produit…? Comme Ariane le dit, un livre appartient physiquement à une personne et on peu le revendre. La copie est du domaine de la zone grise mais quand même toléré je crois. Qui n’a jamais reçu de photocopies (du prof!) pendant ses études? Qui n’a jamais emprunté un livre sans (oh mon dieu!) avoir payé pour?
Le fait de ne pas pouvoir revendre un livre numérique est ridicule autant que le fait de ne pas pouvoir récupérer un DVD défectueux n’est pas possible. Tous les produit vendus à travers le monde peuvent être réparés d’une façon ou une autre. Ils ont tous une garantie légale. Pourquoi pas les disques?
Sommes-nous propriétaire du média physique ou du contenu? Et encore la, avons-nous seulement une licence d’utilisation du contenu un peu comme un logiciel informatique? Tout cela n’est pas clair lors de l’achat et le client est confus.
Que se passe-t-il avec les séries télévisés et pourquoi est-ce illégal de copier tout cela? Quelqu’un peut très bien s’installer une antenne et capter plusieurs postes de TV en HD sans payer quoi que ce soit. Pis encore, ces fameuses séries sont souvent subventionnées par le gouvernement (i.e. nous même). Je crois qu’il devrait y avoir au moins une exception pour tout ce qui est du domaine de Radio Canada/Québec (tout devrait être du domaine public)
Oui je comprend les artistes qui veulent leur argent, et encore la on se demande qui est le voleur parfois (la maison de disques?), mais si le consommateur n’a pas l’option qu’il désire alors il n’aura d’autre choix de se tourner vers ce qui lui rendra la vie facile: le piratage.
Tout le monde triche d’une façon ou une autre quand quelque chose est encombrant – et pas juste dans le domaine des films/audios. On le fait partout quand la limite n’a pas de bon sens….
@Michel le système actuel de distribution est brisé, rien ne sert de tenter de le réparer avec des redevances ou dédommagements. Ca sera un cauchemar gouvernemental et il ne restera plus d’argent pour les artistes. Il faut repartir à zéro comme Apple l’a fait avec iTunes. Les compagnies le savent et ne font rien tout en tentant de larguer le blâme sur les consommateurs. Ils (et les artistes mous qui ne font rien non plus!) devraient se réveiller au PC. Quand je vois des artistes comme REM qui mettent leurs albums en ligne en laissant le client décider du prix, ça me rend heureux. Eux ils l’ont catché l’affaire!
Wayne Korh
orbitalx
3 juin 2010
09h32
@Michel Laurence
On dirait que vous confondez des choses. Si vous voulez changer le systeme pour le fonctionnement des telechargements LEGAUX de produits a charactere artistique pour y inclure des redevance, c’est bien.
Cependant cette loi traite de piratage. De copie illegale et de telechargement illegaux, de leur definitions et consequences legales.. Je ne vois pas ce que les redevances sur les telechargement legaux viennent faire ici.
André Thouin
dcsavard
3 juin 2010
10h14
@michel_laurence,
je pense que vous avez mal saisi la portée de la loi et le propos de Mme Krol.
Primo, la loi dont il est question ne touche pas au principe des redevances pour copie privée . Et contrairement à ce que vous dites, elle s’applique aux supports numériques, mais pas tous. Cette loi et ses réglements associés sont réexaminés périodiquement et l’industrie fait son lobbying. Ce que le ministre a dit en présentant la loi, c’est que cette partie demeurait inchangée pour l’instant et que tout débat autour du maintient ou non des redevances est reporté à la prochaine ronde de discussions prévue normalement pour cette loi.
Secundo, l’inquiétude de l’auteure du blog tourne autour de la copie pour usage privé de supports que les industriels du disque et du cinéma auraient munis d’une clé, laquelle clé en vertu de la nouvelle loi rendrait alors toute copie, même celle pour usage privé, interdite. Il ne s’agit pas ici de redistribution, de revente de copies pirates ou volées. Il s’agit simplement pour quelqu’un ayant PAYÉ les droits de faire une copie pour son usage PERSONNEL sur son iPod, un autre CD pour la voiture, sur son ordi pour écouter au travail ou dans le train, etc.
Et finalement, mon opinion. Oui, je crois que Mme Krol a raison de s’inquiéter et que la loi est mal balancée à ce niveau-là. Le consommateur qui a payé et acheté sa copie devrait pouvoir faire autant de copies qu’il veut de l’oeuvre dont il a acquitté les droits tant que ça demeure pour son utilisation privée, comme c’est le cas pour toutes les oeuvres pour lesquelles il n’y a pas de clé de sécurité présentement. Après tout, le consommateur, il les a payés ces foutus droits. Et comme chacun sait, la partie de prix payé pour un CD ou DVD qui retourne en droits d’auteurs à l’auteur est infime par rapport au coût total du CD ou du DVD. Etre obligé d’acheter deux et trois fois le même CD ou DVD comme l’explique jfpicard1, bénéficie principalement au producteur et distributeur, pas à l’artiste qui lui n’a qu’une toute petite partie du coût qui va dans sa poche. Laquelle lui est de toute façon remise lorsque vous achetez des supports numériques vierges au Canada (non, pas tous, mais les CD et DVD, oui).
Le mieux qui puisse arriver, c’est que les consommateurs cessent d’acheter des oeuvres enregistrées et gardent leurs sous pour aller voir des spectacles, puisqu’ils se trouveront confinés à l’impossibilité de faire une copie privée sur leur baladeur ou bien ils devront l’acheter via iTunes et autres à un prix exorbitant considérant la portion qui va à l’auteur et le fait que le distributeur et producteur continue d’engranger la plus grosse part du magot. Je suis d’avis que si les producteurs de disques et de films veulent se tirer dans le pied, nous devrions les aider à bien viser.
David-Charles Savard
constantin11
3 juin 2010
10h14
J’ai une question personnel, quelqu’un peut t-il me dire sir le telechargement peer to peer (P2P) est legal ou illegal au Canada. Je parle ici des sites Torrent.
merci a l’avance
M.Gauthier
demagogue
3 juin 2010
10h21
“Faire fermer les services d’échanges de fichiers ????”
Verrou électronique ????
Ont est en plein flou là. C’est tellement ridicule. Il va s’en dire que des boites comme “SONY”, “JVC” ou autres ne font pas d’argent en vendant des DVD vierges, des cassettes ou des VCR. Il est certain que ces supports ne servent qu’a conserver des photos de familles. Quel monde d’hypocrites quand mêmes.
Les gouvernements veulent réveiller un mort. Les droits d’auteurs n’existerons plus jamais comme ils ont été vécus. Il y a toute une logique a changer. Tout change.
Je peut même lire “La presse” sur internet ! Tout va bien trop vite pour les béotiens que sont nos représentants.
Jean Dumont
hdufort
3 juin 2010
10h49
Supposons que je sois développeur informatique et que j’aie l’intention de développer un CODEC (encodeur/décodeur) pour un protocole audio ou vidéo propriétaire (disons de Microsoft ou d’Apple), pour Linux. Est-ce que cette loi me promet une amende d’un million de dollars? Dans ce cas, l’interopérabilité entre plateformes informatiques, le développement Open Source et la mise au point de logiciels prenant en charge les protocoles des logiciels concurrents (par exemple, OpenOffice versus Microsoft Office) est sérieusement compromise.
En voulant s’attaquer aux “méchants pirates”, est-ce qu’on vient de décapiter du même coup le logiciel libre?
H. Dufort
wako901
3 juin 2010
11h37
@hdufort
Voyons ça d’un autre coté. Tu achètes un tuyaux d’échappement Ford car tu le trouves beau. Étant donné que t’es mécanicien, tu l’installes sur ton Chrysler et tu fais la soudure pour “matcher” le tout car c’est pas compatible, quitte à modifier et découper un peu le tuyaux d’échappement pour qu’il fonctionne. Est-ce légal? Surement. Pourquoi pas? Rien ne t’empêche à ce que je sache…
Maintenant tu veux lire un DVD sur Linux mais c’est pas compatible. Pourras-tu bidouiller et modifier le DVD pour le lire? Non.
Deux poids deux mesures….
Wayne Korh
prostef
3 juin 2010
11h57
@constantin11
Le P2P n’est pas illégal en temps que tel même pour des fichiers musicaux. Tout est dans l’autorisation. Si un artiste décide lui-même de partager ses propres créations, il n’y a pas de problème. Cependant, les gens y prennent tout ce qu’ils veulent sans remord sans autorisation des créateurs…
Mais pour faire simple, un film ou un mp3 pris sur les torrents est du piratage, donc en pratique illégal…
Stéphane Gagnon
commeca
3 juin 2010
12h19
@Irvine
Je vous cite: “Ce qui est faux, la plupart des artistes gagnent extrêmement bien leur vie”. Une minorité, oui, mais pour la majorité, vous êtes dans le champ.
Plus loin: “Finalement, un argument très important, un artiste est un artiste. Son but premier n’est pas de faire du fric (ce qu’il fait déjà, d’ailleurs, voir argument un) mais d’exposer son oeuvre.” Clichés et foutaise! Un artiste est un être vivant ayant les mêmes besoins que n’importe qui, et le même désir de vivre décemment.
commeca
3 juin 2010
12h28
Désolé, j’ai oublié de signer…
C. Dubé
mattgilles
3 juin 2010
13h13
Ils feront bien ce qu’ils veulent mais ils ont d’affaire à bien étiquetter les DVD ou CD qui ont cette “serrure”.
mattgilles
3 juin 2010
13h13
Signé Matt Gilles
denis_boudreau
3 juin 2010
13h36
“Le nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur contient des
mesures intéressantes pour les citoyens et les milieux éducatifs,
mais cet accès est tributaire du bon vouloir des fournisseurs de
contenus. ‘
Ceci résume bien l’importante lacune de cette nouvelle loi. En fait, elle reprend exactement au même endroit que la dernière version qui était tombé il y a deux ans. On nous accorde des droits, mes ces droits sont tributaires du bon vouloir des producteurs de contenu. Imaginé par exemple qu’une maison de disque conclu une entente avec Apple et qu’un verrou numérique ne permette de transférer les chansons achetées que sur un ipod et ne le permette pas sur un autre type de lecteur? Peu probable, d’acord… Mais tout de même possible!
Cette loi va compliquer le travail des acteurs du monde de l’éducation. Un professeur de cinéma, par exemple, ne pourra pas créer une compilation d’extrait de films si les DVD d’origines sont protéger par un verrou. Pour montrer 10 extraits à ces étudiants, le pauvre prof devra donc changer le disque 10 fois dans le lecteur… Un autre professeur qui souhaiterait extraire une page d’un fichier PDF vadrouiller sera confronté au même problème…
En fait, avec cette nouvelle loi, rien n’empêche un producteur de contenu de prendre un ouvrage libre de droit, de l’incorporer dans un format numérique protégé par un verrous et de s’approprier le contrôle de ce contenu. Du même coup, on se retrouverait à payer pour avoir accès à un ouvrage en principe du domaine public.
Bref, comme toujours, cette loi donne encore le gros bout du bâton aux éditeurs mais n’offre rien pour protéger les droits des consommateurs.
Denis Boudreau
qccomment
3 juin 2010
13h53
@constantin11
le peer to peer est légal, c’est ce que tu télécharge qui peut ne pas l’être ( musique, films, logiciels, etc… )
en tk, ils pourront passer toutes les lois qu’ils veulent, je ne vois pas le jour où on verra la GRC débarquer dans toutes les maisons pour vérifier le contenu de nos ordis !
En Europe, vous pensez réellement qu’ils ont réussi à contrer le piratage ? ppfffffff !
@demagogue
on peut maintenant se passer de dvd ou cd vierges avec les clés usb ipod et autres gugusses du même genre, et les nouveaux gadgets pour voir les films directement sur notre télé à partir de notre ordi, et sans fil en plus !
Finalement, le piratage va toujours exister car il y a beaucoup de gens qui n’ont pas les moyens d’aller au cinéma régulièrement / de louer un film à 5.99 ou de l’acheter à $25. / d’acheter un cd à 21.99 … la facture monte vite après quelques mois !!
qccomment
3 juin 2010
13h53
oups, oublié de signer, désolé…
Benoit Langevin
dcsavard
3 juin 2010
14h19
@wako901,
vous faites une analogie bancale avec votre tuyau d’échappement. Pour l’analogie que vous faites, je peux en faire dix qui démontrent le contraire. Votre argumentation ne repose sur rien. Une analogie n’est pas la chose, c’est un artifice pour expliquer quelque chose. Ce que vous dites c’est un peu: L’homme descend du singe, le singe descend de l’arbre, donc l’homme descend de l’arbre. Un peu de sérieux SVP!
David-Charles Savard
jfpicard1
3 juin 2010
15h25
@qccomment: Le problème n’est pas que la GRC débarque dans toutes les maisons, mais qu’elle débarque chez quelqu’un de gênant politiquement. De cette façon, on discrédite l’individu non pas pour ses propos contre le système, mais parce qu’il est un ‘méchant pirate’. Si cette loi passe, le Canada deviendra un état policier où tous peuvent se faire arrêter compte tenu des logiciels, MP3, DVD, etc qu’il a en sa possession. Il faut stopper cette loi. Appelez vos députés et dites-leurs que l’on en veux pas.
Jean-François Picard
yaume
3 juin 2010
15h27
@irvine
Informez-vous un peu avant de présenter ce que vous appelez des «arguments». Voici quelques extraits du profil statistique des artistes, selon le Conseil des Arts du Canada:
Le revenu moyen des artistes est nettement inférieur au revenu moyen de la population active.
Avec un revenu moyen de 23 500 $, les artistes arrivent dans le quart inférieur des groupes professionnels.
Les revenus des artistes ayant fait des études supérieures sont considérablement inférieurs à ceux des autres travailleurs ayant fait des études comparables. Plus de 40 % des artistes ont un diplôme universitaire, mais les artistes ayant une formation universitaire gagnent, en moyenne, à peine plus de la moitié du revenu moyen des détenteurs de diplômes universitaires dans la population active totale.
Dans cinq professions artistiques, le revenu médian est environ 10 000 $. Autrement dit, un artisan, un danseur, un musicien, un chanteur, un autre artiste de spectacle, un peintre, un sculpteur ou un autre artiste visuel typique ne gagne qu’environ 10 000 $.
G.A. Vigneault
irvine
3 juin 2010
15h44
@commeca
Argument 1: Prouvez-moi qu’ils existent des artistes dont le téléchargement les empêches de vivre comme tout le monde, et je vous croirez pour cet argument! En attendant, il semblerait que chanteurs, acteurs et écrivains gagnent tous bien leurs vies, et que ceux dont ce n’est pas le cas ne seraient pas dans de meilleurs situations sans le téléchargement.
Argument 2: Deux contres-arguments contre celui-là! Premièrement, ils vivent DÉJÀ décemment (voir mes arguments 1 ET 2 de mon premier poste), même beaucoup plus que décemment pour la plupart. Deuxièmement, vous vous trompez sur ce qu’est le métier d’artiste. Ce n’est pas juste un moyen de faire du fric. C’est une vocation ayant pour but premier de propager son art. Oui, ils font de l’argent, et je ne leur enlève pas ça (encore une fois, voir arguments 1 et 2), mais ce n’est pas le but premier d’un artiste digne de ce nom.
Oh, et petit détail, la prochaine fois que vous dites “non c’est pas vrai, c’est le contraire”, il serait intéressant que vous apportiez des contres-arguments pour supporter vos dires. Parce que, au bout du compte, je n’ai fait que répétez mes arguments précédents, du fait que vous n’avez avancez aucun contre-argument pour me contredire.
Par exemple, lorsque vous dites que le téléchargement nuit à la prospérité des artistes, il faudrait au mieux expliquer en quoi, au pire donnez des exemples de vos dires. C’est ce que j’ai fait:
Le téléchargement ne nuit pas aux artistes car:
- Elle set d’excellente publicité gratuite pour ces derniers;
- Ceux qui n’achètent pas tel CD ou DVD mais qui en téléchargent le contenu, en général, ne se donnerait même pas la peine de dépenser pour ce CD/DVD de toute façon.
De votre côté: Le téléchargement nuit aux artistes… pourquoi?
- ???
E. Desjardins
jaisouventraison
3 juin 2010
16h18
Voici les étapes à suivre pour visionner une télésérie. Prennons The Wire de HBO comme exemple. Cette série comporte cinq saisons, et il y a environ 4-5 DVD par saison.
Option 1: Je télécharge le tout par torrent. En quelleques heures, j’ai tout le contenu. Je mets une dizaine d’épisodes sur une clé USB que je place ensuite dans mon PS3. Je peux maintenant visionner la série au complet. Le prix: difficile à quantifier. Beaucoup d’espace sur mon maximum mensuel de téléchargement, et l’attente pour avoir la série. De plus, la qualité n’est pas toujours excellente.
Option 2: Je la loue. 7$ / 3 DVD. Supposons 24 DVD. Le prix: 56$, plusieurs aller-retours au club-vidéo, possibilité de frais de retard, possibilité de DVD endommagé.
Option 3: Acheter les coffrets. 5 saisons à 40$ par saison. Le prix: 200$. Meilleure qualité. Possibilité de revendre/échange.
J’ai choisi l’option 1. Plus de flexibilité, moins de coûts, aucun remord. L’option 1 et l’option 3 sont similaires. Les deux sont du vol! 200$ pour une télésérie! Voyons donc, ce n’est pas sérieux. À ce prix là, personne ne va l’acheter!
On devrait pouvoir négocier le prix de nos achats de DVD, musique, etc. Tant qu’on va me demander 22$ pour un CD ou 40-60$ pour une saison d’une télésérie, je vais continuer à télécharger.
Sue me if you can
B Grandchamp