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André Pratte

Ceux qui s’inquiètent de ce que les tribunaux interprètent trop généreusement le droit à la liberté de religion se réjouiront du jugement rendu vendredi par la Cour suprême. Je ne suis  pas un expert en droit constitutionnel mais à la lecture du jugement, j’ai l’impression que la majorité des juges du plus haut tribunal du pays a apporté des clarifications cruciales à l’interprétation de ce droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

On trouvera un résumé du jugement ici, et le texte intégral du jugement ici.

Les 250 membres d’une colonie hutterite  – une secte protestante – contestaient l’obligation qui leur est faite par le gouvernement de l’Alberta de se faire photographier pour obtenir un permis de conduire. Selon eux, cette obligation les force à violer le deuxième commandement («Tu ne te feras point d’image taillée, ni de représentation quelconque (…))»

Dans un jugement rendu par quatre juges contre trois et rédigé par la Juge en chef Beverley McLachlin, la Cour donne raison au gouvernement albertain. Je cite quelques extraits du jugement majoritaire, dont le ton tranche avec les décisions précédentes du tribunal sur des questions similaires:

«La portée étendue de la liberté de religion garantie par la Charte représente un véritable défi. La plupart des règlements d’un État moderne pourraient être contestés par différentes personnes selon lesquelles ils auraient un effet plus que négligeable sur une croyance religieuse sincère. Donner suite à chacune de ces revendications religieuses pourrait nuire à l’universalité de nombreux programmes réglementaires (…) au détriment de l’ensemble de la population.»

«Il peut être difficile pour les gouvernements d’adapter une mesure législative en fonction des innombrables façons dont elle peut porter atteinte aux croyances et pratiques religieuses de chacun.»

«Pour évaluer la gravité d’une restriction (à la liberté religieuse), il faut l’envisager dans la perspective de la personne qui invoque sa liberté de religion ou de conscience. Cette perspective doit toutefois être adoptée dans le contexte d’une société multiculturelle où se côtoient une multitude de religions et dans laquelle l’accomplissement par l’État de son devoir de légiférer pour le bien commun heurte inévitablement des croyances individuelles.»

À lire ce jugement, on se demande si la Cour n’a pas fait un virage à 180 degrés depuis qu’elle a tranché l’affaire du kirpan, il y a trois ans. La majorité soutient que non, que l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose dans des rapports entre deux parties régies par les lois relatives aux droits de la personne, mais pas lorsqu’une «mesure législative d’application générale» est en cause: «Bien qu’il ne fasse aucun doute que l’effet de la mesure législative sur les plaignants constitue un facteur important dont le tribunal doit tenir compte pour décider si la violation est justifiée, le tribunal doit avant tout prendre en considération l’ensemble de la société.»

La portée potentielle de ce jugement est telle que dans sa dissidence, la juge Rosalie Abella  s’en inquiète ouvertement, qualifiant le raisonnement de la majorité de «troublant», «à la fois inédit et incompatible» avec la jurisprudence.

Interrogé par la Presse canadienne, M. Sébastien Lebel-Grenier, du Groupe de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS),  voit dans le jugement «un certain changement de direction de la Cour»: «Cela pourrait être assez important parce que cela viendrait limiter fortement la pertinence des accommodements raisonnables, c’est-à-dire les endroits ou les circonstances dans lesquels on pourrait les invoquer.»