C’est fini, ils ont gagné. Les riverains du parc linéaire du Petit Train du Nord recevront enfin les indemnités que
Si l’État a jeté l’éponge, ce n’est pas par grandeur d’âme, mais parce qu’il n’avait aucune chance de gagner. L’histoire de Ciment Saint-Laurent, tranchée en Cour Suprême à la fin de l’an dernier, a clarifié les choses au une fois pour toutes. Même si vous ne faites rien d’illégal, vous pouvez être tenu responsable des nuisances infligées à vos voisins. On appelle ça la responsabilité sans faute.
Le jugement contre Ciment St-Laurent commence d’ailleurs à être cité dans les causes sur le voisinage. J’aimerais croire que la victoire des riverains du parc linéaire aura elle aussi un effet pacificateur sur le trafic des motoneiges. Mais je n’en suis pas convaincue.
Québec dit rechercher «une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les utilisateurs de véhicules hors route». Sauf que c’est le même gouvernement qui interdit, depuis 2004, les recours semblables à celui du parc linéaire et ce, jusqu’en
Photo: Archives La Presse
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