Nathalie Collard

Un juge de la Cour municipale de Montréal vient de statuer que l’expression “fuck you”, bien que très injurieuse, n’était pas blasphématoire.

Cette décision a été rendue dans le cadre du procès d’un ancien membre de gang de rues, accusé entre autres d’avoir blasphémé en s’adressant à des policiers. Le juge a conclu que l’accusé n’avait pas contrevenu au règlement municipal en vigueur.

En effet, un tel règlement existe, et c’est bien là la surprise. Il est en vigueur dans certains arrondissements comme Verdun (où il est interdit de tenir un langage injurieux)  ainsi que dans certaines municipalités de l’île comme Pointe-Claire et Dorval. Ce règlement s’applique également dans certains parcs de Montréal comme, par exemple,  ceux de l’arrondissement Notre-Dame de Grâce/Côte-des-Neiges.

Vérification faite auprès du SPVM, les contrevenants peuvent écoper une amende de 100 $, en plus de frais administratifs (pensez-y la prochaine fois que vous vous apprêtez à lâcher un gros juron en public…).

Un tel règlement a-t-il encore sa raison d’être aujourd’hui, selon vous?

Ariane Krol

Imaginez que vous signiez un contrat de location d’auto donnant droit à 25 000 km par an durant 36 mois, mais qu’après un an, le concessionnaire diminue le kilométrage permis. Et que vous n’ayez aucun recours, car le fournisseur aurait prévu une clause lui permettant d’altérer le contrat à sa guise. Hallucinant, non?

C’est pourtant ce qui se fait depuis des années dans le secteur des télécoms. Pensez à Bell et Telus, qui se sont mis à facturer les textos entrants à des abonnés déjà sous contrat. Des exemples comme ça, il y en à la pelle. Des fournisseurs d’accès internet qui limitent leurs forfaits illimités. D’autres qui ralentissent le débit de leurs réseaux à haute vitesse. Pas étonnant que les demandes de recours collectifs se multiplient.

Sauf qu’on ne peut pas régler tous les problèmes comme ça. Mieux vaudrait interdire clairement les abus, comme ça se fait dans plein d’autres secteurs. C’est ce que voudrait faire l’OPC, en modifiant sa Loi sur la protection du consommateur. Mais comme je l’explique dans mon édito ce matin, il faudrait le prochain ministre de la Justice en fasse une priorité.

Les Conservateurs aussi ont promis de serrer la vis, mais j’attends encore que le ministre de l’Industrie m’explique comment il va s’y prendre. En attendant, vous pouvez toujours vous plaindre à l’ombudsman fédéral. Mais si votre fournisseur a respecté son contrat, aussi discutable soit-il, le commissaire ne peut rien faire.