Le courrier du voyageur

Le courrier du voyageur - Auteur
  • André Désiront, collaboration spéciale

    Depuis 1984, André Désiront couvre l'actualité reliée au domaine du voyage pour un magazine spécialisé.
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    Mardi 24 juillet 2007 | Mise en ligne à 14h31 | Commenter Commentaires (5)

    Un casier judiciaire empêche-t-il de voyager?

    Q : Je prépare un voyage en Israël pour le début de l’automne. J’ai un casier judiciaire pour un méfait commis voici 25 ans. Je viens d’entreprendre les démarches pour obtenir un pardon, mais les procédures risquent d’être longues. J’ai trois questions. Serai-je interdit d’entrée aux États-Unis toute ma vie? Les Américains sont-ils seuls à interdire l’accès à leur territoire aux détenteurs de casiers judiciaire? Est-ce aussi le cas d’Israël?
    Marc D.

    R : Il existe un accord portant sur l’échange d’informations relatives aux infractions criminelles entre le Canada et les États-Unis. Si vous avez déjà tenté de franchir la frontière et que vous en avez été empêché parce que les douaniers américains se sont aperçus que vous aviez un casier, cette donnée sera inscrite à perpétuité dans leurs fichiers informatiques. Si vous n’avez jamais tenté de franchir la frontière et que vous le faites après avoir obtenu un pardon, le douanier américain qui procèdera à une vérification sommaire au fichier informatique ne s’apercevra probablement de rien. Mais l’obtention d’un pardon ne blanchira pas automatiquement votre casier judiciaire. Si pour une raison ou une autre, le douanier demande à l’ordinateur de lui fournir un complément d’information, il apprendra que vous avez obtenu un pardon et pour quel type d’infraction vous aviez été condamné. Le seul moyen de vous ” dédouaner ” définitivement consiste à remplir le formulaire de demande d’exemption adéquat. Vous pouvez l’obtenir aux bureaux de l’immigration américaine situé à côté de la porte 6 à l’aéroport Montréal-Trudeau. À cet égard, écoutez les messages dispensés par une boîte vocale au numéro 514-631-2097. Et arrangez-vous pour parler à un agent (ils ne sont disponibles qu’un jour par semaine).
    Les États-Unis ne sont pas le seul pays avec lequel le Canada a négocié un accord de réciprocité portant sur l’échange d’informations relatives aux infractions criminelles. ” Il n’y a pas d’échange d’informations avec les pays qui imposent une obligation de visa, mais en ce qui concerne les autres pays, nous avons négocié des accords avec un bon nombre d’entre eux “, indique Chris Williams, de l’Agence des services frontaliers du Canada. Lesquels? Il serait fastidieux d’en dresser la liste ici. La meilleur façon de le savoir est de contacter le consulat ou l’ambassade des pays qu’on désire visiter et de s’informer en expliquant qu’on détient un casier, etc… Chose certaine : Israël figure au nombre des États avec lesquels le Canada échange des informations. Ce qui ne signifie pas que vous soyez interdit d’entrée dans ce pays. Voici ce que m’a dit à ce sujet Sophie Jama, porte-parole du consulat d’Israël à Montréal : ” À moins que l’infraction figurant au casier judiciaire nous donne à penser que la personne risque de mettre la sécurité d’Israël en danger, nous ne lui interdirons pas l’entrée sur notre territoire. Ce n’est pas parce qu’on a un casier judiciaire qu’on ne peux pas prendre des vacances en Israël. “


    • Bonjour!,

      J”ai commis l’infâme délit devol à l’étalage (moins de dix dollars), il y a de cela plus de vingt ans. Une étourderie qui m’a tout de même valllu un casier judiciaire à perpétuité! Par la suite, j’ai voyagé énormément: les USA, l’Europe, le Mexique, l”Afrique du Nord, etc.
      Ma naiveté proverbiale aidaint, j’ignorais qu’aux États-Unis (entres autres), on pouvait se faire refouler à la frontière. Je ne l’ai jamais été!
      Maintenant (et depuis le 11-09-2001), je m’inquiète et j”angoisse lorsque je vois apparaître l’écriteau DOUANES!
      Je n’ai pas l’intention d’aviser les douaniers de ma situation… certain qu’en faisant un SEARCH, là les problèmes commenceraient!
      Ma question est: mon délit n’étant pas de nature violente ou dangereuse, suis-je dans l’erreur de penser qu’ils ont, qulelque part, une cote d’interdiction de passage selon le dossier du voyageur? Y a-t-il criminel et criminel…?

    • Bonjour

      Je m’excuse, mais les Américains ont les casiers judiciaires en vue et admettent difficilement un voyageur possédant un casier. Même si ce dernier a obtenu un pardn officiel. Les USA ne reconnaissent pas la valeur d’un pardon, par conséquent, vous pouvez très bien être refusé aux douanes.

      Avant de partir, renseignez-vous sinon, vous serez décu. Des gens qui se font virer aux douanes à cause d’un vieux casier judiciaire, il y en a tous les jours.

    • Moi, j’ai une question qui me chicotte depuis longtemps.

      J’ai perdu mon permis en 94 pour cause d’alcool au volant.

      Je suis allé 40 fois au moins au States et n’ai jamais eu de problemes.

      J’ai eu mon permis d’agent de securité émis par la SQ: pas de probleme.

      J’ai ete admis comme agent correctionnel: pas de probleme!

      J’ai eu mon passeport: pas de probleme!

      Ma question: suis-je chanceux ou bien l’alcool au volant n’est pas consideré comme un délit grave? J’ai jamais fais ma demande de pardon et je me promene librement partout au States, alors que j’ai un casier judiciaire depuis 13 ans.

    • billcosby, tu es simplement chanceux. Un jour, si tu tombes sur un agent de l’immigration pas de bonne humeur, tu seras refoulé. Un conseil, va chercher ton pardon, ca presse! J’ai eu le même problème, j’ai passer les douanes des USA 15 fois au moins en une été jusqu’à je tombe sur un agent frustré. Ses confrères lui on dis: “It’s your call!” et il m’a retourné au Canada. J’ai maintenant de besoin d’un waiver pour traverser.

    • hummmmm désolé mais j’ai de forts doutes que si le douanier demande des infos supplémentaires a l’ordi il puisse avoir l’information qu’il y a eu un pardon puisque le dossier est mis de coté à ma connaissance…j’espère avoir raison…..la seule raison de le sortir est si il y a une nouvelle accusation criminelle à l’endroit de celui qui a obtenu son pardon il me semble bien…..

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