Le courrier du voyageur

Archive du 24 juillet 2007

Mardi 24 juillet 2007 | Mise en ligne à 14h31 | Commenter Commentaires (5)

Un casier judiciaire empêche-t-il de voyager?

Q : Je prépare un voyage en Israël pour le début de l’automne. J’ai un casier judiciaire pour un méfait commis voici 25 ans. Je viens d’entreprendre les démarches pour obtenir un pardon, mais les procédures risquent d’être longues. J’ai trois questions. Serai-je interdit d’entrée aux États-Unis toute ma vie? Les Américains sont-ils seuls à interdire l’accès à leur territoire aux détenteurs de casiers judiciaire? Est-ce aussi le cas d’Israël?
Marc D.

R : Il existe un accord portant sur l’échange d’informations relatives aux infractions criminelles entre le Canada et les États-Unis. Si vous avez déjà tenté de franchir la frontière et que vous en avez été empêché parce que les douaniers américains se sont aperçus que vous aviez un casier, cette donnée sera inscrite à perpétuité dans leurs fichiers informatiques. Si vous n’avez jamais tenté de franchir la frontière et que vous le faites après avoir obtenu un pardon, le douanier américain qui procèdera à une vérification sommaire au fichier informatique ne s’apercevra probablement de rien. Mais l’obtention d’un pardon ne blanchira pas automatiquement votre casier judiciaire. Si pour une raison ou une autre, le douanier demande à l’ordinateur de lui fournir un complément d’information, il apprendra que vous avez obtenu un pardon et pour quel type d’infraction vous aviez été condamné. Le seul moyen de vous ” dédouaner ” définitivement consiste à remplir le formulaire de demande d’exemption adéquat. Vous pouvez l’obtenir aux bureaux de l’immigration américaine situé à côté de la porte 6 à l’aéroport Montréal-Trudeau. À cet égard, écoutez les messages dispensés par une boîte vocale au numéro 514-631-2097. Et arrangez-vous pour parler à un agent (ils ne sont disponibles qu’un jour par semaine).
Les États-Unis ne sont pas le seul pays avec lequel le Canada a négocié un accord de réciprocité portant sur l’échange d’informations relatives aux infractions criminelles. ” Il n’y a pas d’échange d’informations avec les pays qui imposent une obligation de visa, mais en ce qui concerne les autres pays, nous avons négocié des accords avec un bon nombre d’entre eux “, indique Chris Williams, de l’Agence des services frontaliers du Canada. Lesquels? Il serait fastidieux d’en dresser la liste ici. La meilleur façon de le savoir est de contacter le consulat ou l’ambassade des pays qu’on désire visiter et de s’informer en expliquant qu’on détient un casier, etc… Chose certaine : Israël figure au nombre des États avec lesquels le Canada échange des informations. Ce qui ne signifie pas que vous soyez interdit d’entrée dans ce pays. Voici ce que m’a dit à ce sujet Sophie Jama, porte-parole du consulat d’Israël à Montréal : ” À moins que l’infraction figurant au casier judiciaire nous donne à penser que la personne risque de mettre la sécurité d’Israël en danger, nous ne lui interdirons pas l’entrée sur notre territoire. Ce n’est pas parce qu’on a un casier judiciaire qu’on ne peux pas prendre des vacances en Israël. “

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