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    Chroniqueur à La Presse, Alain Brunet est à l'affût des nouvelles tendances de la musique.
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    Vendredi 13 juillet 2012 | Mise en ligne à 13h11 | Commenter Commentaires (7)

    Redevances sur la création mise en ligne: décisions de la Cour suprême

    Cour suprême logo

    Jeudi, ont rapporté plusieurs médias (SRC, etc.), la Cour suprême du Canada a rendu quelques décisions assez prévisibles… néanmoins très attendues.

    * Il demeure possible d’écouter un extrait de moins de 30 secondes d’une pièce musicale ou chanson avant de l’acheter ; l’écoute préalable constitue « une utilisation de l’oeuvre musicale à des fins de recherche ».

    La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) exigeait une redevance aux artistes lorsque l’écoute d’un extrait conduisait à son achat. Les fournisseurs d’accès et de services internet voyaient les choses autrement: dans leur rhétorique, Bell Canada, Rogers ou Apple considéraient que les consommateurs ne devaient pas débourser davantage pour l’écoute de l’extrait – sans préciser toutefois que cette redevance pourrait être payée par les entreprises elles-mêmes sans que les consommateurs soient mis à contribution.

    * Aucune redevance ne s’ajoutera à celles déjà existantes pour le téléchargement d’un produit audio. Toutefois, des redevances pourront être accordées aux créateurs dont les musiques sont écoutées en continu (streaming) sur des plateforme dûment autorisées.

    * Aucune redevance ne s’ajoutera à celles déjà existantes lorsqu’un jeu vidéo sera vendu en ligne.

    * Un pièce ou chanson préexistante qui fait partie d’une bande sonore d’un document audiovisuel ne mène pas son créateur à percevoir une redevance supplémentaire. Autrement dit, le titulaire du droit doit négocier avec le producteur de la bande originale sans pouvoir exiger de redevance supplémentaire.

    * Pour les photocopies d’extraits d’ouvrages dans les écoles primaires et secondaires, la Cour suprême a statué que « l’achat de livres pour tous les élèves ne constitue pas une solution de rechange réaliste à la reproduction par l’enseignant de courts extraits complémentaires », confiant toutefois à la Commission du droit d’auteur de se pencher sur la question afin de trouver une solution au problème.

    Grosso modo: fournisseurs d’accès et de services internet s’en sortent indemnes et les ayants droit mordent la poussière, sauf ces portes entrouvertes sur les questions de l’écoute en continu (streaming) et de la photocopie dans les écoles.

    Dans le contexte politique actuel, l’environnement numérique continue à faire régresser la condition économique (déjà précaire) des ayants droit, pendant que le développement des transporteurs de contenu se poursuit de plus belle.

    Jusqu’où ira-t-on en ce sens ?

    Liens utiles

    Le jugement de la Cour suprême du Canada

    La nouvelle rapportée sur le site de la Société Radio-Canada


    • Totalement d’accord avec ce point:

      “Il demeure possible d’écouter un extrait de moins de 30 secondes d’une pièce musicale ou chanson avant de l’acheter ; l’écoute préalable constitue « une utilisation de l’oeuvre musicale à des fins de recherche ».”

      C’est juste le bon gros sens. Faut pas virer crackpot.
      Si on peut préalablement écouter des extraits dans les magasins physiques, pourquoi ne pourrait-on pas en ligne?

      Par ailleurs, des extraits de 30 secondes c’est pas suffisant. Y’a des sites (Beatport, Junodownload) qui proposent des extraits 1min à 1:30min et c’est beaucoup mieux pour savoir si on veut vraiment la pièce en question.

    • @niklas

      Exiger une redevance sur le streaming de 30 sec n’implique pas forcément un coût assumé par le consommateur. Vraiment pas ! Enfin… l’argument des entreprises à ce titre est loin d’être limpide.

      Quant à l’écoute de 30 sec sur l’internet, cette pratique est en déclin, on en déduit que les lois sont en retard sur l’évolution technologique as usual. Si vous lisez ce blogue régulièrement, les liens proposés au-dessous offrent très souvent l’écoute intégrale et gratuite des albums dont il est question.

    • Effectivement, Youtube est le plus gros “player” (dans les deux sens du terme), là où l’on trouve presque tout et même bien avant la sortie officielle.

    • J’ai écouté Old Ideas au complet, gratis, sur iTunes, je crois en pré-vente …

      Je l’ai trouvé en P2P aussi.

      Ai emprunté le cd à ma biblio locale également.

      Ai enregistré une copie cassette – eh, oui. Le son est meilleure qu’en mp3, n’en déplaise. J’ai une chaîne Denon qui m’a couté très cher à l’époque. Qui s’achète ça de nos jours ? La haute fidélité fout le camp … même sur cd !

      Que dire des mp3 !

      Paul Beliard

    • Bon. J’oubliais.

      ITunes vend Old Ideas à 8,99 $ environ et Archambault à 10 $. Par ailleurs … faut dire.

      J’ai vu Cohen en 1993, au Forum, pour 30 $. Really.

      J’ai vu Cohen, 15 ans plus tard, à la PDA, billet à plus de 150 $ !

      Je vais le voir le 28 et 29 novembre 2012 pour environ 120 $ chaque soir …

      Paul Béliard

    • le bon vieux tape cassette! haha c’est drôle je viens justement d’en acheter 2 (pour des peanuts il va sans dire) pour faire jouer dans ma vieille bagnole. J’entrevois déjà un plaisir immense.

    • Jusqu’où les Corporations et leurs namis les législateurs iront-ils dans le dossier des redevances aux créateurs? Comme dans toutes les autres sphères de leurs influences et activités, a aller chercher 123 % des droits tout en criant famine. Ils détiennent le système, alors ce sera le festival du Piranha, comme dans le reste, c’est assez évident et inéluctable. Quand il n’y aura plus d’air propre, d’eau comestible et de créateurs de musique, hey bien, ils … euhhhh.. se downloaderont des …euhhh.. C’est ça le plan. C’est déjà commencé, n’avez-vous pas remarqué la quantité stupéfiante de reprises, de copies, de remakes en Art. ON ne pourra pas accuser les Corpos de ne pas recycler en tous cas.

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