James Moore, ministre du Patrimoine canadien

Mercredi, on m’a confié la tâche de résumer le projet de loi C-32, qui vise à actualiser un droit d’auteur canadien mésadapté face aux défis technologiques que présente l’environnement numérique depuis l’arrivée de l’internet.

Avec d’autres collègues de La Presse, j’ai pu m’enquérir des grandes lignes du projet de loi auprès des ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien, Tony Clement et James Moore, qui ont fait escale à nos bureaux.

C’est fait, vous pouvez lire ce texte en ligne sur Cyberpresse.

La dimension réjouissante de ce projet de loi, c’est qu’il prévoit peu de répression à l’endroit des internautes, ce qui laisse croire à une meilleure compréhension de l’internet de la part de ses auteurs.

Plus précisément, la stratégie “avis et avis” préconisée par le projet C-32 exige des fournisseurs d’accès internet (FAI) de transmettre les doléances des titulaires du droit d’auteur si ces derniers estiment être lésés. Les FAI doivent aussi conserver ces données en banque si les titulaires envisagent des poursuites contre les individus qui absusent vraiment.

En fait, le projet C-32 préconise surtout la répression des individus et organisations qui permettent la diffusion et l’échange exponentiels des fichiers numériques à des fins commerciales. Ainsi, la lutte contre les plus gros pisteurs Torrent de ce monde sera facilitée si le projet C-32 est adopté au Parlement.

Et les petits utilisateurs? Et les réseaux restreints de téléchargement/téléversement, je parle des réseaux d’échange de l’avenir ? Et tous ces RapidShare qui se multiplient chaque jour ? À mon sens, aucune loi contraignante  ne pourra en ralentir la croissance. Une croissance discrète, sûre, incroyablement rapide.

Très bientôt, seuls les internautes très naïfs iront puiser leurs contenus illégaux chez les pisteurs torrent bien identifiés dans le camp ennemi, pour ainsi se faire prendre la main dans le sac. Dans un avenir proche, on tentera de neutraliser les gros pirates… qui auront tôt fait d’être remplacés par des centaines de milliers de petits réseaux.

Non, ce n’est pas une vue de l’esprit.

En d’autre termes, l’échange de fichiers non autorisés par les titulaires du droit d’auteur ne sera pas ralenti substantiellement par une loi canadienne actualisée par le projet C-32.

Certes, il s’agit un projet plus cool et plus réaliste que le DMCA américain ou la loi française à riposte graduée en trois étapes – dont la troisième est la suspension de la connexion internet. Il s’agit néanmoins d’un autre projet de loi qui ne cible pas les solutions durables pour l’avenir du droit d’auteur à l’ère numérique.

Avec l’adoption du projet C-32, la vente légale en ligne progressera, on en convient… Mais jamais assez pour compenser les pertes causées par le piratage. Jamais assez pour générer des revenus équitables destinés aux créateurs de contenus.  Jamais assez pour rétribuer décemment les dizaines de milliers de jeunes créateurs qui ne cessent d’émerger.

J’en ai bien peur, on devra attendre encore des années avant de se rendre à l’évidence: la solution réside dans le partage des revenus de la nouvelle économie – fabricants de matériel numérique, propriétaires de réseaux, fournisseurs d’accès et de services internet. Et ce partage ne pourra être fondé autrement que sur une variété de systèmes de redevance que l’on combinera aux revenus  générés par les services “premium” offerts aux plus fervents consommateurs de produits numérisés qui daigneront débourser des sommes supplémentaires.

La question à cent piastres: QUAND ?