Alain Brunet

Archive du 10 avril 2009

Vendredi 10 avril 2009 | Mise en ligne à 13h14 | Commenter Commentaires (3)

Loi française morte-née ? Pas sûr…

En novembre 2007, les filiales françaises des multinationales de la musique, les producteurs de cinéma et même les fournisseurs d’accès internet de l’hexaone estimaient avoir tout mis en place pour en finir avec le viol de la propriété intellectuelle… tel qu’on l’a connu jusqu’à la révolution numérique.

On se souvient d’un discours triomphaliste du président Sarkozy, annonçant ni plus ni moins la mort du piratage généralisé sur l’internet.

Souvenez-vous aussi que, pendant que l’industrie de la musique reprenait espoir de contrôler elle-même le flux de ses productions, la totalité des observateurs aguerris de l’internet n’y croyaient que dalle, pour reprendre une expression typique chez les cousins.

Souvenez-vous de l’interview que j’avais réalisée en avril 2008 avec ze big boss de l’organisme éventuellement chargé d’appliquer cette “riposte graduée”. Au bout d’une dizaine de minutes, il m’avait avoué que la loi avait pour objet principal de “donner un peu d’oxygène” aux industries culturelles avant que les modèles d’affaires puissent voir le jour dans un environnement numérique.

Un an et demi après son annonce, donc, la loi éprouve de graves problèmes à l’accouchement. Pourra-t-on réanimer le bébé ?

Le texte de la Création et Internet (aussi appelé loi Hadopi), qui pourrait (théoriquement) conduire à exclure de la Toile les internautes déviants qui partagent et diffusent les contenus (musique, films, jeux, séries télé, etc.) protégés par le droit d’auteur, a ainsi été rejeté in extremis par toutes les factions politiques à gauche du gouvernement Sarkozy. Le ralliement aurait donc porté fruit. Jusqu’à quand ? À ce que je sache, le gouvernement de l’UMP est majoritaire, non ?

Que se serait-il passé, au fait, si l’Hadopi  avait été adoptée jeudi à l’Assemblée nationale française ? Et puisque Sarko, un président qui n’aime pas perdre (alors là, pas du tout) rappellera ses députés à l’ordre, que se passera-t-il ? Qu’adviendra-t-il  de l’Hadopi si on en réanime le foetus, si on le sauve dans l’incubateur?

On perdra deux, trois, quatre ans pour se rendre à l’évidence: inapplicable sauf pour réprimer de rares internautes qui paieront pour des centaines de milliers qui ne se feront JAMAIS prendre. Parfaitement impossible de contrôler un flux aussi considérable de contenus numérisés.

D’autres pays auront alors tenté de faire de même qu’en France… et se seront cassé les dents un peu plus tard. Les studios d’Hollywood, par exemple, semblent vraiment séduits par ce concept de répression en trois étapes, dont l’ultime est la suspension de la connexion internet.

Le phare, que voulait devenir l’État français en matière de respect de la propriété intellectuelle, s’est donc éteint. Provisoirement… Prédisons néanmoins l’échec de l’Hadopi à moyen terme. Que faire alors pour rémunérer les contenus, puisqu’il faudra bien les rémunérer un jour ?

De toute évidence, il faudra passer par un autre chemin que celui des mesures contraignantes.

Pour en savoir plus long:

Notre texte sur Cyberpresse, signé Philippe Renaud.

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