Ainsi,  pour la première fois depuis 2001,  les redevances sur les CD vierges et les minidisques augmentent de près de 40%.

Ainsi, le tarif de la copie privée pour 2008 et 2009 passe de 21 à 29 cents par disque. Les redevances sur les cassettes audio, un support devenu marginal, demeurent les mêmes, à 24 cents par cassette…

À la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), on déplore toujours que des redevances ne soient pas imposées sur les cartes mémoires des enregistreurs audio numériques et des lecteurs mp3. Le groupe de pression, il faut le rappeler, a abandonné l’idée d’une redevance sur les mémoires d’ordinateurs personnels après avoir été rabroué sur cette proposotion. La SCPCP  a ensuite réorienté son combat vers les mémoires de iPod et autres gugusses de même famille, sans obtenir de résultats; l’ouverture de la Commission du droit d’auteur sur la question a été vite bouchée par la Cour d’appel fédérale.

«On estime que les redevances s’élèvent à 30 millions $ par année. Les deux tiers de cette somme sont remis à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et aux auteurs admissibles de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) »,  rappelle la Presse Canadienne.

Voilà un bien petite victoire. Le CD vierge n’est vraiment plus le support dominant de la copie privée, il est utilisé par les consommateurs plus âgés… et minoritaires dans le marché.

Cette augmentation de la redevance sur les CD vierges est conforme à la position des filiales canadiennes des quatre multinationales de la musique. Par l’intermédiaire de la Canadian Recording Industry Association,  Warner Music, Universal Music, Sony-BMG et EMI endossent la redevance sur les CD vierges mais rejettent les redevances sur les iPod.  Pourquoi ? Parce si l’on choisit cette alternative, les majors perdent encore plus de pouvoir sur la distribution de leurs produits physiques.

Il va sans dire que les fabricants de gugusses s’opposent encore plus fermement à cette redevance, car ce serait pour eux une première obligation de partager le fric avec les créateurs de contenus… en augmentant les prix de leurs bebelles pour ainsi conserver leur marge de profit.

Alors ?

C’est précisément dans ce cas que l’État doit intervenir.  On ne paie plus la musique en ligne ? OK. Mais il faut une chaîne de redevances (privées ou publiques) pour créer une nouvelle économie des contenus. Si vous avez d’autres solutions,  discutons-en !

De grâce, ne ramenez pas sur la table les revenus des spectacles et des T-shirt vendus dans le hall d’entrée. Il est clair que cela est nettement insuffisant pour assurer un revenu minimum aux créateurs qui souhaitent gagner leur vie avec la musique. Insuffisant comme l’est la redevance sur les CD vierges.