Yves Boisvert

Archive de la catégorie ‘Général’

Mardi 18 juin 2013 | Mise en ligne à 16h55 | Commenter Commentaires (28)

Qui paiera les honoraires de tous ces maires?

Michael Applebaum sortant du poste de police (phot La Presse)

Michael Applebaum sortant du poste de police (phot La Presse)

L’UPAC a effectué 106 arrestations depuis deux ans, dont plusieurs élus, six ex-maires et de nombreux fonctionnaires municipaux.

Une question: qui va payer les honoraires des élus et fonctionnaires accusés devant la cour criminelle, et bientôt peut-être au civil?

La Loi sur les cités et villes prévoit que toute municipalité doit:

assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité ou d’un organisme mandataire de celle-ci.

Des élus et fonctionnaires, dont Frank Zampino, se réclament de cette disposition pour envoyer leurs factures d’avocat, qui seront plantureuses à n’en pas douter.

La loi semble leur donner raison.

Mais en même temps, un élu qui abuse de la confiance du public est-il dans l’exercice de ses fonctions? Sans doute pas.

C’est ainsi que Sylvie Berniquez St-Jean, ex-conseillère et mairesse de Boisbriand, présentement accusée de fraude et d’abus de confiance, a réclamé le remboursement de ses honoraires.

Le juge Pierre Nollet, de la Cour supérieure, l’a déboutée l’an dernier, écrivant notamment ceci:

Il ne faut pas confondre le fait qu’une personne puisse se servir de sa fonction pour certaines fins proscrites et un acte dans l’exercice des fonctions de la personne.
L’abus de confiance est le fait pour une personne de se servir de sa fonction à des fins proscrites. Un des éléments de l’infraction est que l’accusé doit avoir utilisé sa charge. Il serait ironique que cet élément serve, à lui seul à qualifier le titulaire d’une charge publique au régime de protection de la Loi sur les cités et villes.

Il ajoute que “si le geste n’a pu servir à l’intérêt public, alors le régime de protection ne devrait pas recevoir application.”

Jusqu’ici, donc, les tribunaux ont refusé d’ouvrir les vannes. Les accusés paient leurs avocats.

Mais des causes sont pendantes en attendant que la Cour d’appel se prononce.

L’affaire est en effet en délibéré devant la Cour d’appel du Québec, et bien des municipalités attendent avec anxiété la conclusion.

Des millions de dollars sont en jeu.

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Lundi 17 juin 2013 | Mise en ligne à 22h34 | Commenter Commentaires (59)

Louise Harel maire par intérim?

Louise Harel (photo La Presse)

Louise Harel (photo La Presse)

Soyons sérieux, Louise Harel n’a aucune chance de devenir maire de Montréal à l’élection de novembre.

Ça doit être difficile pour elle, vu qu’elle dépasse la plupart de ses collègues à l’Hôtel de ville d’une tête, intellectuellement parlant…

Mais c’est la réalité politique de Montréal: la mère des fusions forcées ne se fera jamais élire à l’Ouest du boulevard Saint-Laurent, mais peut-être à l’Ouest de Christophe-Colomb…

Elle le sait bien, je crois, mais ne peut pas encore le dire.

L’indice le plus évident: elle laisse planer l’idée d’une “coalition” avec l’improbable Marcel Côté. Rarement la politique a-t-elle réuni des compagnons aussi éloignés.

Pourquoi donc ne laisse-t-elle pas tomber immédiatement sa candidature, si elle entend s’effacer au profit d’un allié?

Ça lui permettrait de de briguer la mairie par intérim.

Ce serait une figure d’intégrité et de compétence. Rassurante. Et une manière plus qu’honorable de tirer sa révérence tranquillement –ce qui ne l’empêcherait pas de se présenter comme conseillère et de joindre un futur comité exécutif.

Les rivaux ne la laisseront peut-être pas faire…

Mais ce serait une proposition originale, et qui vaudrait mieux que d’aller chercher un inconnu de derrière les fagots… dont on ne saurait pas si la police viendrait le chercher avant l’automne!

Ça n’arrivera pas avec Mme Harel. Si Louise Harel avait un squelette dans son placard, depuis le temps qu’elle est en politique, on l’aurait sorti…

Cela évidemment supposerait une série d’actes d’humilité de plein de gens à l’Hôtel de ville.

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Jeudi 13 juin 2013 | Mise en ligne à 9h23 | Commenter Commentaires (82)

Si Coderre veut être un Labeaume…

Le maire de Québec (photo Le Soleil)

Le maire de Québec (photo Le Soleil)

Ils sont nombreux à souhaiter une version montréalaise de Régis Labeaume: esprit d’entreprise, fougue indomptable, franc parler, capacité de mobiliser…

Et Denis Coderre donne l’impression de vouloir jouer ce type de personnage. Coderre après tout est un organisateur, un mobilisateur politique.

Mais il y a une chose que j’ai bien hâte de pouvoir mesurer chez Denis Coderre: son courage politique.

Depuis quelques années déjà, le maire de Québec a eu des prises de bec souvent ridicules avec les chefs syndicaux de sa ville. Il a insulté les fonctionnaires. Il a été poursuivi même pour cela.

Mais il y a un grand sujet dans le monde municipal, et en fait partout dans la société: l’avenir des caisses de retraite. On peut ajouter: le coût des services de police et de pompiers.

Un peu partout au Canada, les finances municipales craquent sous le poids de ces coûts.

Labeaume, dont la manière n’est peut-être pas subtile ni efficace (on verra!), a le mérite de parler cet enjeu régulièrement et avec éloquence.

Denis Coderre?

Il veut non seulement redonner un sentiment de fierté à la fonction publique –ce qui est très bien. Il veut en augmenter la taille.

Ah oui? De combien? À quel coût?

On sait les désastres causés par le démantèlement des services d’ingénierie et sans doute faut-il embaucher des gens compétents pour renforcer l’expertise des villes. C’est un des constats du rapport Duchesneau pour ce qui concerne le ministère des Transports.

Mais faut-il pour autant embaucher massivement?

Denis Coderre est très pressé de rallier les cols bleus et les cols blancs. Et j’ai bien hâte de voir s’il osera s’attaquer à ces sujets explosifs… et urgents.

J’en doute fort. Politiquement, les gains sont douteux et les ennuis assez certains.

S’il veut être un Labeaume, pourtant, il lui faudra plus que des “pep talks”.

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