
Michael Applebaum sortant du poste de police (phot La Presse)
L’UPAC a effectué 106 arrestations depuis deux ans, dont plusieurs élus, six ex-maires et de nombreux fonctionnaires municipaux.
Une question: qui va payer les honoraires des élus et fonctionnaires accusés devant la cour criminelle, et bientôt peut-être au civil?
La Loi sur les cités et villes prévoit que toute municipalité doit:
assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité ou d’un organisme mandataire de celle-ci.
Des élus et fonctionnaires, dont Frank Zampino, se réclament de cette disposition pour envoyer leurs factures d’avocat, qui seront plantureuses à n’en pas douter.
La loi semble leur donner raison.
Mais en même temps, un élu qui abuse de la confiance du public est-il dans l’exercice de ses fonctions? Sans doute pas.
C’est ainsi que Sylvie Berniquez St-Jean, ex-conseillère et mairesse de Boisbriand, présentement accusée de fraude et d’abus de confiance, a réclamé le remboursement de ses honoraires.
Le juge Pierre Nollet, de la Cour supérieure, l’a déboutée l’an dernier, écrivant notamment ceci:
Il ne faut pas confondre le fait qu’une personne puisse se servir de sa fonction pour certaines fins proscrites et un acte dans l’exercice des fonctions de la personne.
L’abus de confiance est le fait pour une personne de se servir de sa fonction à des fins proscrites. Un des éléments de l’infraction est que l’accusé doit avoir utilisé sa charge. Il serait ironique que cet élément serve, à lui seul à qualifier le titulaire d’une charge publique au régime de protection de la Loi sur les cités et villes.
Il ajoute que “si le geste n’a pu servir à l’intérêt public, alors le régime de protection ne devrait pas recevoir application.”
Jusqu’ici, donc, les tribunaux ont refusé d’ouvrir les vannes. Les accusés paient leurs avocats.
Mais des causes sont pendantes en attendant que la Cour d’appel se prononce.
L’affaire est en effet en délibéré devant la Cour d’appel du Québec, et bien des municipalités attendent avec anxiété la conclusion.
Des millions de dollars sont en jeu.
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